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ARCHIVÉE - « Défaut de répondre »

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L'Enquêteur correctionnel du Canada publie un
rapport sur le décès d'un détenu sous responsabilité fédérale

OTTAWA, le 21 mai 2008 - Un rapport sur le décès d'un détenu en octobre 2006 a révélé que le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) n'était pas intervenu adéquatement dans une situation d'urgence médicale, qu'il aurait fait preuve de discrimination envers le délinquant autochtone qui est décédé, que les communications concernant l'incident auraient été inappropriées et que le processus d'enquête aurait été trop long.

« Malheureusement, ces constatations troublantes s'ajoutent aux autres manquements évidents dont il est fait état dans de nombreux rapports du Bureau de l'enquêteur correctionnel, par les propres enquêtes nationales du Service correctionnel ainsi que par les coroners et les médecins légistes provinciaux », a affirmé l'enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers.

Les conclusions de l'Enquêteur correctionnel concernant les circonstances entourant le décès étaient conformes à celles des enquêtes internes menées par le SCC. Les examens des deux organisations ont permis de conclure que les membres du personnel qui sont intervenus lors de l'urgence médicale ont manqué à leur devoir en ne déterminant pas la nature et la gravité des blessures du détenu et en ne lui administrant pas les premiers soins dans les trente minutes précédant l'arrivée de l'ambulance. En outre, le détenu a été laissé seul, enfermé dans sa cellule et sans surveillance pendant de longs intervalles de cette période de trente minutes. Pour avoir omis d'administrer les premiers soins au détenu et de prendre les mesures requises pour tenter de sauver une vie humaine, les quatre employés du SCC directement impliqués dans l'incident ont reçu des sanctions disciplinaires, c'est-à-dire des suspensions sans solde allant de dix à vingt jours.

Par ailleurs, des délinquants et des membres du personnel ont affirmé que la race du détenu aurait joué un rôle dans la négligence du personnel à intervenir de façon raisonnable à l'urgence médicale. Ces allégations n'ont pas été prises raisonnablement en considération par le Service correctionnel lorsqu'elles ont été faites.

« Cette fois encore, nous estimons que le Service correctionnel n'a pas respecté le mandat qui lui est conféré par la loi de préserver la vie et de donner suite rapidement aux recommandations relatives aux décès de détenus. Nous allons continuer à voir des décès tragiques de ce genre tant que le Service correctionnel ne mettra pas en place des mesures correctives dans tous ses établissements pour améliorer les services de santé mentale, répondre aux besoins des détenus en matière de programmes et améliorer la façon dont le personnel intervient dans les situations d'urgence », a ajouté M. Sapers.

Les principales recommandations formulées dans le dernier rapport de l'Enquêteur correctionnel sur le décès d'un détenu sous responsabilité fédérale visaient notamment le Service correctionnel :

  • Élaborer de nouvelles politiques pour exiger que les interventions en cas d'urgence médicale soient enregistrées sur bande vidéo.
  • Offrir immédiatement un programme sur la sensibilisation à la diversité à tous les employés du SCC à la grandeur du Canada.
  • Communiquer rapidement à la police tous les renseignements concernant les incidents où il y a décès et blessures graves.
  • Élaborer une politique sur la façon dont la gestion du SCC doit traiter les allégations de discrimination contre les délinquants quand ces allégations sont formulées par des membres du personnel du SCC ou lorsqu'elles sont soulevées au cours d'une enquête.

Le Service correctionnel a reçu le rapport et il s'est engagé à donner suite à toutes les recommandations qui y sont formulées. Après avoir revu le rapport, le Service a aussi ordonné une enquête sur les faits entourant les allégations de discrimination.

Le nom du détenu décédé ne figure pas dans le rapport à la demande de sa famille et en raison de la législation relative à la protection de la vie privée.

En vertu d'une loi fédérale, l'Enquêteur correctionnel est habilité à agir à titre d'ombudsman indépendant pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Il doit veiller notamment à ce que les sujets de préoccupation systémiques soient déterminés et traités. Le rapport sur les circonstances entourant le décès dont il est question dans le présent article ainsi que le document intitulé Décès en établissement, qui a été publié en 2007 et qui porte sur 82 cas déclarés de suicide, d'homicide et de mort accidentelle de détenus qui étaient incarcérés dans des établissements du Service correctionnel du Canada au cours de la période de cinq ans allant de 2001 à 2005, sont diffusés sur le site web du Bureau de l'enquêteur correctionnel, à www.oci-bec.gc.ca.

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Pour obtenir de plus amples renseignements

Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Directeur des politiques et avocat principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690
Ivan.Zinger@oci-bec.gc.ca