Un legs d’occasions ratées : L’affaire Ashley Smith
Série de séminaires publics de l’Institut du droit de la santé

Faculté de droit

Université de l’Alberta
Edmonton (Alberta)

Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada

23 novembre 2011

Observations préliminaires

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J’aimerais remercier l’Université de l’Alberta et l’Institut du droit de la santé de m’avoir invité à faire part de mes observations et de mes réflexions sur Ashley Smith, décédée à l’âge de 19 ans dans un établissement il y a juste un peu plus de quatre ans, et sur ce que son décès nous a enseigné en ce qui a trait aux besoins des délinquants atteints de troubles de santé mentale et à la prévention des décès en établissement.

En tant qu’enquêteur correctionnel, dans le cadre de mes fonctions d’ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale, c’est-à-dire les personnes qui purgent une peine d’au moins deux ans, je suis autorisé en vertu de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition à effectuer des enquêtes sur les problèmes des délinquants relatifs aux décisions, aux recommandations, aux agissements et aux omissions du Service correctionnel du Canada (SCC). En fait, mon Bureau a pour mandat de veiller à ce que les services correctionnels fédéraux effectuent leur travail en conformité avec les lois et les normes internationales et nationales des droits de la personne pour le traitement des délinquants.

Les lois qui régissent mon Bureau accordent des pouvoirs étendus en ce qui concerne la réponse aux plaintes et le processus d’enquête. Les décisions de faire enquête ou d’y mettre fin, ainsi que les méthodes utilisées pour mener une enquête, relèvent de mon pouvoir discrétionnaire. Des enquêtes peuvent être entreprises à la suite d’une plainte déposée par un délinquant ou en son nom, à la demande du ministre, ou à mon initiative. Il est très important de tenir compte de ces pouvoirs élargis dans le contexte de la santé mentale et des morts évitables en établissement.

C’est parce qu’en règle générale, les délinquants n’appellent pas à mon Bureau pour dire qu’ils ont des troubles de santé mentale qui ne sont pas pris en charge ou que leur mort est imminente. Les enquêtes sur ces questions découlent habituellement du contexte d’autres enquêtes effectuées par le Bureau, d’observations faites par des enquêteurs lors de visites sur les lieux, de rapports quotidiens d’incidents observés et d’examens des rapports internes du SCC.

Certains groupes parmi les plus marginalisés de la société, y compris les pauvres, les personnes peu instruites, les personnes atteintes de troubles mentaux, les toxicomanes et de plus en plus, les personnes ayant des origines autochtones sont surreprésentés au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale. L’obligation de répondre aux besoins en santé mentale de cette population est l’une des plus grandes difficultés à laquelle les responsables des services correctionnels font face. Pour surmonter cet obstacle, il faut adopter une approche fondée sur la « totalité du système correctionnel ». Il faut avoir le personnel approprié ayant une formation adéquate, un environnement physique qui appuie le traitement, des ressources adaptées, des structures de gouvernance et des mécanismes de responsabilisation pour veiller au respect de l’application de la loi et des pratiques exemplaires.

J’aimerais fournir de l’information sur la santé mentale et le système correctionnel et expliquer où se situe le SCC dans ses efforts visant à prévenir les décès en établissement pour établir le contexte dans lequel s’inscrivent mes remarques sur la mort d’Ashley Smith.

Santé mentale

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Les délinquants ayant des troubles de santé mentale représentent une proportion considérable et croissante de la population carcérale. Au moment de leur admission dans un établissement du SCC :

  • trente–huit virgule quatre pour cent (38,4 %) des détenus de sexe masculin ont dit avoir des symptômes qui nécessiteraient probablement une intervention sur le plan de la santé mentale, ou ont reçu une évaluation positive à cet égard;
  • vingt-neuf pour cent (29 %) des détenus ont obtenu une note élevée aux échelles évaluant la dépression et le désespoir;
  • vingt pour cent (20 %) d’entre eux étaient d’accord avec au moins un point sur l’échelle de l’indicateur actuel ou historique de suicide;
  • trente pour cent (30 %) des femmes avaient déjà tenté de s’automutiler et de se suicider.

Les délinquants atteints de troubles de santé mentale adoptent souvent des comportements qui sont considérés comme inadaptés ou perturbateurs dans l’environnement correctionnel : non-respect des directives, comportements malsains, agression et automutilation, réactions obsessionnelles, impulsives ou anormales à des interactions qui seraient sinon courantes. Beaucoup de délinquants atteints de troubles de santé mentale ont également des antécédents incluant des événements traumatisants personnels et un abus important d’alcool ou d’autres drogues.

Les prisons sont de plus en plus des lieux surpeuplés, bruyants et désordonnés. La routine quotidienne peut changer sans préavis. Les conditions de détention dans une prison peuvent en fait servir à provoquer ou à amplifier les symptômes de la maladie mentale de certains délinquants. Les interactions et les interventions du personnel des services correctionnels portent habituellement sur le comportement inapproprié plutôt que sur les causes sous–jacentes. Mon Bureau constate encore qu’il existe des cas où les délinquants présentant des symptômes de problèmes de santé mentale font l’objet d’interventions axées sur la sécurité plutôt que sur la thérapie.

Les délinquants atteints de troubles de santé mentale sont encore placés en isolement pendant des périodes prolongées. Lorsqu’ils sont isolés, les délinquants sont normalement enfermés dans leur cellule pendant 23 heures, tous les jours, ils sont séparés des autres et ont une interaction limitée avec des professionnels de la santé mentale et d’autres employés des services correctionnels. Selon des ouvrages internationaux sur l’isolement, il existe un bon nombre de conséquences physiologiques et psychologiques négatives qui provoquent des changements dans l’appétit et les structures du sommeil, qui contribuent à un inconfort physique qui pousse les détenus à s’infliger des blessures volontaires et même à tenter de se suicider.

Trop de délinquants ayant des comportements d’automutilation chroniques passent beaucoup de temps en contention et de longues périodes en isolement. Certains délinquants en sont venus à compter sur la contention pour adapter leurs comportements. La gestion des comportements d’automutilation chroniques en milieu carcéral est particulièrement difficile et a des conséquences directes sur les délinquants et le personnel concerné. La question de l’épuisement professionnel des employés et le besoin de relève est une réalité opérationnelle au sein des milieux correctionnels dans l’ensemble du système.

Décès en établissement

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Bon an, mal an, une soixantaine de délinquants meurent dans un établissement fédéral. La majorité d’entre eux décède de causes naturelles, certains meurent d’une surdose, d’autres sont assassinés et malheureusement, un délinquant se suicide presque chaque mois.

Entre 1999 et 2009, le taux de suicide en prison a été sept fois supérieur au taux de suicide national dans l’ensemble de la population. Les suicides dans un établissement fédéral sont le plus souvent imputables à la strangulation. Les personnes qui se suicident sont plus susceptibles d’avoir des antécédents de problèmes de santé mentale, de tentatives de suicide ou de troubles de l’idéation ou d’abus d’alcool ou d’autres drogues.

Voici les conclusions du Rapport annuel du SCC sur les cas de suicide de détenus en 2009 2010, qui portait sur neuf décès :

  • les neuf personnes qui se sont suicidées avaient déclaré avoir été victimes d’abus pendant l’enfance ou l’adolescence;
  • sept d’entre elles avaient des problèmes persistants d’abus d’alcool ou d’autres drogues, et cinq avaient commis des crimes liés à la drogue;
  • sept avaient des troubles mentaux connus, deux étaient considérées comme ayant des problèmes de santé mentale, mais elles n’avaient pas reçu un diagnostic officiel;
  • sept avaient reçu un diagnostic de dépression, à un moment ou à un autre, et des antidépresseurs avaient été prescrits aux neuf personnes;
  • sept avait tenté de se suicider au moins une fois par le passé;
  • les neuf personnes avaient commis des crimes violents;
  • toutes les neuf sont mortes pendues ou asphyxiées;
  • sept personnes étaient dans les rangées réservées à la population carcérale générale;
  • six d’entre elles n’avaient guère ou pas de soutien de la collectivité;
  • aucune d’entre elles n’avait été reconnue comme étant à risque de se suicider ou placée sous surveillance étroite en raison de tendances suicidaires au moment du décès.

Dans l’Évaluation finale de la réponse du SCC sur les décès en établissement qui a été préparée par mon Bureau, nous nous sommes beaucoup préoccupés de la capacité du Service à reconnaître ou à agir sur la base d’indicateurs préalables du suicide, tels que les changements soudains dans le caractère du détenu, une victimisation récente ou passée, un comportement inhabituel et des antécédents de tentatives de suicide ou d’idéations suicidaires.

Des modifications à l’infrastructure physique des cellules, pour enlever les points d’attache possibles, ont été incluses dans les plans de rénovation et d’amélioration de nombreux pénitenciers fédéraux. En dépit des modifications, une personne déterminée peut encore utiliser les locaux existants pour s’automutiler.

Les questions de confidentialité, de respect de la vie privée et de priorités concurrentielles continuent de contribuer à faire en sorte que les professionnels de la santé et de la santé mentale, en particulier, fonctionnent encore en vase clos, à l’écart du personnel de la sécurité. Dans certains cas, les délinquants atteints de troubles de santé mentale peuvent exprimer le désir de mettre fin à leurs jours lors de séances thérapeutiques avec des professionnels de la santé mentale et le personnel de la sécurité ne sera pas informé de ces inquiétudes. La question de la confidentialité est préoccupante, et il devient de plus en plus important de trouver des moyens de communiquer les risques potentiels à tous les employés sans violer les normes professionnelles ou la vie privée du patient pour prévenir des morts.

La sécurité active, c’est–à–dire une surveillance adéquate et des interactions constructives entre les détenus et le personnel de première ligne, est importante parce qu’elle crée un lien et fournit une occasion d’observer directement tous les changements comportementaux d’un délinquant pouvant indiquer un risque de suicide.

La pertinence et le choix du moment de l’intervention en cas d’urgence par le personnel de première ligne lorsqu’on lui signale un délinquant en détresse, constituent probablement le premier facteur déterminant du résultat. Trop de décès en établissement ont été le résultat d’une intervention en cas d’urgence qui s’est révélée inadéquate. Qu’il s’agisse d’un manque de boutons d’appel d’urgence dans les cellules, d’une formation inadéquate pour les employés ou de longues périodes entre la découverte d’une urgence, le déclenchement de mesures de sauvetage et l’arrivée des services paramédicaux de l’extérieur, le résultat peut être une mort qui aurait pu être évitée.

En ayant à l’esprit ce qui précède, je m’intéresse maintenant à l’histoire d’Ashley.

Contexte - Ashley Smith

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Ashley Smith était une adolescente désobéissante et perturbée, qui a commencé à un jeune âge son parcours devant le Tribunal de la jeunesse, et à travers les systèmes probatoires et correctionnels, les systèmes de soins de santé et les services sociaux. Tandis qu’elle était dans un contexte de placement sous garde des jeunes, elle a été l’objet de 70 accusations criminelles supplémentaires en raison d’un comportement oppositionnel, elle a été paralysée avec un pistolet Taser, placée en contention à l’aide du système de retenue appelé « The Wrap » et elle a purgé une partie importante de sa peine en isolement à l’Unité de retrait thérapeutique, ainsi appelée par euphémisme.

À 18 ans, Ashley a été transférée dans un établissement pour adultes, et ses condamnations accumulées à l’adolescence ont été converties en une peine d’emprisonnement de six ans à purger dans un pénitencier fédéral. Pendant son séjour dans un établissement pour adultes, Ashley a fait l’objet de nouveaux chefs d’accusation et elle a été mêlée à plus de 160 incidents de sécurité, en rapport, la plupart du temps, avec des comportements d’automutilation. À maintes reprises, elle a trouvé des façons de se faire des ligatures et il lui est arrivé fréquemment d’introduire des morceaux de vitre, des vis et des vêtements dans les cavités de son corps pour s’automutiler.

Initialement, les employés réagissaient sur le champ à la présence des objets utilisés pour l’automutilation et ils discutaient avec Ashley pour qu’elle les leur remette. Si leurs tentatives échouaient, la plupart du temps, les employés entraient dans la cellule d’Ashley et utilisaient la force, au besoin, pour enlever les ligatures ou d’autres objets. D’ordinaire, cette intervention donnait lieu à l’utilisation d’un contrôle physique, d’un aérosol inflammatoire ou d’un matériel de contrainte. Ashley refusait habituellement de coopérer. Elle empoignait ou mordait les employés, elle leur crachait dessus ou donnait des coups de pieds pendant les interventions.

Ashley était en isolement perpétuel parce qu’elle s’automutilait et avait un comportement difficile. En moins d’un an, elle a été transférée 17 fois entre trois pénitenciers fédéraux, deux centres de traitement, deux hôpitaux extérieurs et un établissement correctionnel provincial. La plupart des transferts d’un établissement à l’autre ont été attribuables à des problèmes administratifs comme le manque de cellule, l’incompatibilité avec les autres détenus et l’épuisement du personnel, et n’ont eu que peu ou rien à voir avec les besoins d’Ashley.

Même si les politiques exigent qu’un placement en isolement fasse l’objet d’examens en temps opportun, Ashley n’a jamais bénéficié de l’examen obligatoire après 60 jours parce qu’elle n’est jamais demeurée assez longtemps au même endroit. À chaque déménagement, le compteur de l’isolement revenait au point de départ en dépit du fait qu’elle ait été enfermée pendant 23 heures, tous les jours, pratiquement durant les 11 mois et demi qu’a duré son incarcération dans le système correctionnel fédéral.

Ashley a reçu des soins de santé mentale qui différaient d’un établissement à l’autre. La plupart du temps, elle ne collaborait pas et ne consentait pas à être évaluée; elle a conservé son comportement inadapté et perturbateur et a continué à s’automutiler. Par conséquent, une évaluation complète n’a jamais été effectuée et aucun plan de traitement détaillé n’a été mis en oeuvre pour répondre à ses besoins en matière de santé mentale.

Le comportement d’Ashley commençait à épuiser le personnel de première ligne. Les employés se plaignaient du fait que de temps à autre, Ashley s’amusait à se faire des ligatures autour du cou semblables à un noeud papillon et qu’elle les narguait. À d’autres occasions, elle se faisait une ligature autour du cou, puis « prétendait » être inconsciente, mais elle réagissait de façon agressive lorsque quelqu’un entrait dans sa cellule. Certains employés ont expliqué qu’ils savaient de moins en moins à quel moment ils devaient intervenir dans de telles situations.

En août 2007, Ashley a été transférée de nouveau à l’établissement pour femmes de Grand Valley, où sa santé mentale a continué de se détériorer. En octobre 2007, un psychologue de l’établissement a indiqué qu’Ashley présentait un risque très élevé de suicide. Les employés qui surveillaient Ashley dans sa cellule n’ont pas obtenu ce renseignement décisif.

Dans les heures qui ont précédé sa mort, Ashley a dit sans détour à un intervenant de première ligne qu’elle voulait vraiment mettre fin à ses jours. Peu après, elle s’est nouée une ligature autour du cou et s’est placée entre le lit et le mur, le dos à la porte. Les employés n’ont pas répondu immédiatement à l’urgence médicale et Ashley Smith est morte par asphyxie le 19 octobre 2007.

La mort tragique d’Ashley Smith à l’âge de 19 ans est attribuable à de multiples facteurs. Les comportements à risque et d’automutilation ainsi que l’agressivité physique d’Ashley se sont intensifiés lorsqu’elle était en établissement, ce qui a donné lieu à des accusations criminelles supplémentaires qui ont occasionné une peine plus longue et une sécurité accrue. Toutes les relations de confiance qu’Ashley a établies ont été interrompues par les transferts d’établissement et ses comportements de plus en plus provocants ont donné lieu à des conditions d’isolement plus strictes. C’était devenu une bataille de détermination qu’Ashley a fini par perdre.

Mon rapport intitulé Une mort évitable incluait 16 recommandations pour donner suite à la mort d’Ashley Smith. Les conclusions et les recommandations indiquaient de nombreuses occasions ratées et des aspects à améliorer :

  • le respect de la loi et des politiques dans les opérations correctionnelles;
  • les interventions en cas d’urgence médicale;
  • les interventions nécessitant un recours à la force;
  • le modèle de gouvernance en ce qui a trait au système correctionnel pour délinquantes;
  • les procédures du SCC relatives aux plaintes et au règlement des griefs des délinquants;
  • le processus de transfèrement des délinquants;
  • les politiques et les pratiques en matière d’isolement;
  • la prestation de soins de santé, y compris les services en santé mentale.

Où en sommes–nous?

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Depuis le décès d’Ashley Smith il y a quatre ans, le SCC a modifié considérablement ses politiques et ses pratiques, et mis en oeuvre beaucoup de nouvelles activités et de nouveaux projets dans l’espoir de résoudre les lacunes et les problèmes qui ont été présentés dans le rapport intitulé Une mort évitable, et dans d’autres enquêtes et rapports systémiques.

Des initiatives d’envergure ont été mises en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de santé mentale et de décès en établissement :

  • demander un examen indépendant de spécialistes du domaine de l’isolement prolongé;
  • offrir de la formation sur la santé mentale aux employés des services correctionnels;
  • améliorer les soins de santé mentale primaires dans les établissements;
  • améliorer les examens relatifs à la santé mentale des personnes qui sont placées en isolement à long terme;
  • réaménager et mettre à jour les politiques sur l’automutilation, l’utilisation de moyens de contention et le consentement éclairé;
  • mettre en oeuvre un dépistage des problèmes de santé mentale et un système d’évaluation informatisés à l’admission;
  • procéder à une planification clinique de la continuité des soins pour soutenir les délinquants atteints de troubles mentaux qui sont libérés dans la collectivité;
  • imposer un dénombrement debout en soirée;
  • installer des défibrillateurs externes automatisés dans tous les établissements correctionnels fédéraux;
  • mettre davantage l’accent sur l’intervention en cas d’urgence.

Malgré des améliorations apportées dans un bon nombre de domaines, le SCC est encore aux prises avec les problèmes suivants :

  • l’embauche et le maintien en poste de professionnels de la santé mentale;
  • une infrastructure vieillissante et inappropriée;
  • l’absence d’un programme de soins de santé 24 heures sur 24, sept jours sur sept;
  • l’échange d’information entre les employés des services de santé et ceux des services correctionnels;
  • le placement en isolement préventif pour les délinquants qui sont atteints de troubles de santé mentale;
  • la conception de cadres nationaux visant à améliorer la responsabilisation et le rendement dans les domaines de la santé mentale et de la prévention des décès en établissement.

Mot de la fin

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L’expérience d’Ashley Smith dans le système correctionnel fédéral a été caractérisée par des occasions manquées. On a principalement considéré que son comportement nécessitait une protection plutôt que des interventions thérapeutiques. Les interventions lors des incidents d’automutilation étaient incompatibles et souvent contraires à ses besoins. Le personnel n’obtenait pas toujours l’information ou le soutien pour faire ce qui était nécessaire.

Certaines améliorations ont été apportées, mais la plupart des structures de responsabilisation et de gouvernance qui ont contribué à la mort prématurée d’Ashley existent encore de nos jours. Puisque le nombre de délinquants atteints de troubles de santé mentale continue d’augmenter, les leçons tirées du cas d’Ashley Smith deviennent de plus en plus importantes.

Les délinquants ayant des problèmes de santé mentale sont parmi les personnes les plus à risque dans notre système correctionnel. Certains se connaissent et peuvent dire quelles situations et circonstances contribuent à leurs symptômes de problèmes de santé mentale ou à leur aggravation, d’autres peuvent ne pas avoir conscience des risques et de leurs besoins. Certains jouiront des bienfaits d’un diagnostic ou d’un plan de traitement, mais beaucoup n’auront ni l’un ni l’autre. Dans certains cas, l’évaluation au moment de l’admission des détenus ne révélera pas les problèmes, mais des symptômes apparaîtront lorsqu’ils seront incarcérés.

Les prisons ne sont pas des hôpitaux, mais certains détenus sont en fait des patients. Tant que les tribunaux continueront d’envoyer des personnes atteintes de maladies mentales en prison, le SCC devra continuer à améliorer sa capacité. Un soutien au traitement et à la réadaptation ainsi qu’un continuum de soins, prévoyant un pont entre l’incarcération et la transition dans la collectivité, sont essentiels pour faire augmenter les chances d’un délinquant d’être capable de vivre dans la collectivité sans avoir de démêlés avec la justice.

Tandis que nous nous tournons vers l’avenir, il y a lieu de s’interroger sur les personnes incarcérées et sur les raisons de l’incarcération, et il faudrait savoir si nous obtenons le meilleur rendement sur l’argent investi dans la sécurité publique. Nous devons continuer à remettre en question l’idée que le système de justice pénale est le meilleur mécanisme ou même le plus économique pour donner accès à du soutien et à des soins de santé mentale. Enfin, je crois que nous avons besoin d’une réponse beaucoup plus stratégique et intégrée de nos systèmes de santé, de justice et d’aide sociale pour ceux et celles qui sont susceptibles d’être victimes de conflits sociaux en raison de leurs besoins en matière de santé mentale.

Je vous remercie une fois de plus de m’avoir invité et de m’avoir permis de vous donner mon opinion.