Avis

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de le Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Les sites Web de le Bureau de l'enquêteur correctionnel insèrent parfois des cookies dans les ordinateurs des visiteurs. Les cookies sont des outils souvent utilisés afin de permettre aux développeurs de sites Web d'améliorer les sites en fonction des tendances observées dans les activités des utilisateurs. Les cookies enregistrent les renseignements concernant votre ordinateur de la manière indiquée ci-dessous. Les cookies servent d'étiquettes génériques nous permettant de dire comment vous naviguez sur notre site, ce qui nous aide à déterminer comment nous pouvons l'améliorer.

Les cookies sont réglés de manière à ce qu'ils restent dans votre ordinateur pendant un certain nombre d'années comme l'impose la technologie Internet Server qu'emploie le BEC pour leur site Web. Les cookies nous aident à comprendre la circulation sur le site Web. Les renseignements recueillis à l'aide de cookies sont enregistrés dans des fichiers journaux standard pour serveur Web et des rapports sont produits chaque mois.

En outre, les cookies peuvent recueillir des renseignements que les visiteurs peuvent fournir à propos de ce qui est important pour eux ou de ce qui ne l'est pas, et cela nous aide à concentrer nos efforts sur les renseignements dont vous avez besoin. Pour ce genre de cookies, on vous demandera explicitement de fournir les renseignements, vous aurez le choix de le faire ou non et votre capacité d'utiliser le site ne dépendra pas de cette décision.

Voici la liste des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site :

  • le nom de votre fournisseur d'accès Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur d'accès. Le Bureau de l'enquêteur correctionnel ne tente pas de relier ces adresses aux personnes qui visitent son site;
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • votre genre de système d'exploitation (Windows, Macintosh, Unix, etc.);
  • votre genre de navigateur (Firefox, Internet Explorer, etc.).

Nous ne relions ces renseignements à aucun autre renseignement que vous nous donnez volontairement lorsque vous visitez notre site sans notification explicite du contraire.

Un cookie est un petit fichier-texte qui est stocké sur votre disque dur. Lorsque vous visitez un site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur du site Web. Les cookies facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Vous n'êtes pas obligé d'accepter les cookies pour visiter notre site.

Vous pouvez ajuster votre navigateur pour qu'il détecte et rejette les cookies.

Si vous utilisez Internet Explorer :

  • Choisissez le menu Outils, puis les options Internet.
  • Choisissez l'onglet Sécurité, cliquez sur la zone que vous voulez modifier puis sur le bouton Personnaliser le niveau.
  • Faites défiler le menu vers le bas jusqu'à ce que vous atteigniez l'en-tête Cookies et choisissez la façon dont vous désirez que les cookies soient traités. Vous pouvez choisir d'accepter les cookies de tous les sites, de refuser tous les cookies ou d'être avisé chaque fois qu'un site veut vous en envoyer.

Si vous utilisez Firefox, vous pouvez choisir d'accepter ou non les cookies :

  • Passant par le menu Tools, choisissez Options puis choisissez Privacy.
  • Choisissez comment vous voudriez manipuler des biscuits avec l'option "Accept cookies from sites".

Pour les navigateurs moins communs, référez-vous svp au contenu d'aide de navigateur

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à le Bureau de l'enquêteur correctionnel, communiquez avec des services administratifs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Louise.Cormier@sp.gc.ca ou par téléphone au 613-949-0360. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.priv.gc.ca.

 

Avis concernant les langues officielles

LeBureau de l'enquêteur correctionnel observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

 

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels leBureau de l'enquêteur correctionnel comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

 

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

  • L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.
  • On demande aux utilisateurs :
    • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
    • D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
    • D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
  • À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa ON K1A 0S5

ou

Copyright.Droitdauteur@tpsgc.gc.ca

 

Documents de tiers

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau de l'enquêteur correctionnel, communiquez avec le coordonateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à manuel.marques@oci-bec.gc.ca  ou par téléphone au 613-991-9002. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.priv.gc.ca.

 

Politique sur les documents électronique

Ces documents furent préparés sous la direction du bureau de l'Enquêteur correctionnel. Bien qu'il se soit efforcé de s'assurer de l'exactitude de leur contenu, le bureau de l'Enquêteur correctionnel n'assume aucune responsabilité quant à la véracité ou la fiabilité des renseignements qu'on y trouve.

Toute reproduction, totale ou partielle, est permise, mais sujette aux restrictions suivantes:

  • aucune copie papier ne peut être vendue;
  • l'accès aux copies électroniques ne doit entraîner aucuns frais, si ce n'est les frais d'abonnement habituels et les coûts reliés au temps de connexion;
  • l'auteur et le Ministère doivent être reconnus comme la source de toute copie;
  • toute traduction et toute modification sont interdites.

Toute autre demande d'autorisation de reproduire doit être adressée au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Groupe Communication Canada.