Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux - Rapport définitif
31 août 2017

Table des matières

Mot d'ouverture
Introduction
Méthodologie
Contexte et renseignements généraux
Cadre législatif et stratégique
Statistiques sur la criminalité chez les jeunes
Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes
Profil des jeunes adultes de 18 à 21 ans en établissement fédéral
Constatations
Trajectoires : La vie avant la détention sous responsabilité fédérale
Famille et amis
Consommation de drogue et d'alcool
Services sociaux provinciaux
Éducation
Démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents
Occasions manquées
L'expérience du milieu correctionnel fédéral : Conditions de détention
« Tu ne peux pas agir comme un petit enfant »
La nourriture en prison
Isolement
Recours à la force
Soins de santé
Soins dentaires
Automutilation
Jeunes adultes racialisés
Jeunes adultes autochtones
Gestion des gangs
Efforts en vue de la réinsertion qui ne répondent pas aux besoins des jeunes adultes
Activités sociales
Faible soutien au sein de l'établissement
Programmes
Le besoin de modèles positifs
Éducation
Emploi
Résultats correctionnels : Remise en liberté dans la collectivité
Formation du personnel du SCC
Discussion
Résumé des recommandations
Références
Annexe A : Questionnaire


Mot d'ouverture

Cette enquête revêtait un aspect particulier, soit la possibilité pour le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) d'établir un partenariat avec le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario). Cette enquête a fait la preuve du caractère arbitraire fondamental de la distinction entre le système de justice pénale pour jeunes et celui pour adultes. Atteindre l'âge de 18 ans n'est pas indicateur d'un développement physique et psychosocial complet, mais cet âge est tout de même celui auquel le système juridique attribue une entière culpabilité et une entière responsabilité criminelle au titre d'adulte. Les jeunes de 18 ans qui commettent des infractions criminelles doivent être traités comme des adultes selon la loi. La collaboration entre les deux bureaux a été essentielle pour mieux comprendre comment les jeunes en viennent à avoir des démêlés avec le système de justice pénale, leur expérience au sein du système et ce qui arrive lorsqu'ils sont placés dans le système correctionnel pour adultes.

Les deux bureaux ont collaboré très étroitement à la réalisation d'entrevues, à l'extraction des résultats, à l'examen des rapports et à la formulation de recommandations. Ils ont présenté des recommandations propres à leurs mandats respectifs. Une même recommandation a été présentée par les deux bureaux, car elle s'adressait aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique au Canada. Les recommandations formulées à l'intention du Service correctionnel du Canada (SCC) par l'enquêteur correctionnel ont été fondées sur l'opinion et l'expertise du Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario.

Énoncés de mission

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC), notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario) sert les jeunes qui sont pris en charge par l'État et ceux qui vivent en marge des soins fournis par l'État en défendant leurs intérêts aux niveaux individuel, systémique et stratégique. Le Bureau s'efforce, à tous ses niveaux d'activité, d'être une référence quant à la participation auprès des jeunes.

Les gouvernements travaillent trop souvent en vase clos, sans tenir compte des questions communes et de celles traitées en double. C'est dommage, car les questions liées à la justice pénale ne relèvent pas précisément d'un seul ordre de gouvernement. Ainsi, les partenariats et les études communes sont importants pour faire en sorte que les observations et les recommandations s'appliquent bien à tous les ordres de gouvernement. Il arrive donc couramment que les personnes condamnées soient laissées pour compte ou que leurs cas se perdent dans les différents ordres et niveaux de gouvernement ou au moment de la transition d'un système à un autre. Les partenariats font tomber les frontières administratives et produisent des résultats plus complets, constructifs et globaux. En outre, ils favorisent l'établissement d'un continuum de programmes et de services appropriés pour ces personnes et leur famille.

Le présent partenariat a eu pour avantage de permettre de raconter et de comprendre l'histoire de ces personnes de l'enfance à l'adolescence, ainsi que leur expérience actuelle au sein du système correctionnel fédéral pour adultes. Il constitue un exemple novateur de la façon dont les différents ordres de gouvernement peuvent réussir à examiner ensemble une question, à rendre compte des résultats et à formuler des recommandations qui transcendent les frontières administratives.

Photo de Ivan Zinger, LL.D., Ph.D., Enqupêteur correctionnel du Canada et Irwin Elman, L'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Photo de M. Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada et photo d’Irwin Elman, Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

 

Introduction

Dans la présente enquête, on entend par jeunes délinquants adultes les personnes âgées de 18 à 21 ans1 qui purgent une peine de deux ans ou plus sous responsabilité fédérale. Les délinquants de ce groupe d'âge représentaient 2,7 % (ou 396) de la population carcérale fédérale totale (14 643) en 2015-2016. Même si ce groupe est restreint, l'incarcération de jeunes délinquants adultes comporte son lot de répercussions importantes. Les personnes âgées de 18 à 21 ans sont considérées comme des « adultes émergents2 » pour ce qui est de leur développement général et de leur maturité. Leurs besoins sont distincts et leur expérience de vie est limitée. Ce n'est que parce qu'elles ont atteint l'âge de la majorité qu'elles purgent une peine de ressort fédéral dans un établissement pour adultes. Cet âge est lié à une période critique de leur vie, car elles sont en transition vers la vie adulte. Le moment peut être bien choisi pour intervenir de façon positive et peut-être faire en sorte de freiner le cycle d'infractions criminelles et les présences répétées au sein du système de justice pénale. Si on peut mettre un terme tôt à ce cycle, ces jeunes personnes auront l'occasion de devenir des citoyens respectueux de la loi, ce qui réduira considérablement les coûts sociaux liés aux infractions3.

Les problèmes liés aux jeunes délinquants adultes dans les pénitenciers fédéraux ne se posent pas qu'au Canada. Des pays de l'Union européenne et le Royaume-Uni signalent des difficultés à loger les jeunes délinquants adultes avec des délinquants plus âgés et endurcis. Certains pays les placent dans des établissements séparés, même s'ils servent une peine applicable aux adultes. Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a fait ressortir dans des rapports annuels antérieurs (2005-2006 et 2013-2014) que le Service correctionnel du Canada (SCC) n'offrait pas un hébergement, des programmes, des services ni des interventions adaptés ou réservés aux jeunes délinquants malgré le fait que ces jeunes sont souvent vulnérables au placement en isolement, sujets aux abus et à l'intimidation de la part des autres détenus, et recrutés au sein de gangs ou forcés d'y adhérer et qu'ils obtiennent de moins bons résultats généraux. En 2013-2014, le BEC a recommandé que le SCC mette en œuvre une stratégie nationale pour les jeunes délinquants adultes visant à leur fournir des programmes, des interventions et des services adaptés à leurs besoins. En 2013, le jury du coroner ayant examiné les circonstances du décès d'Ashley Smith a formulé un bon nombre de recommandations à l'intention du SCC au sujet des jeunes adultes, notamment la mise sur pied de programmes et de services distincts ainsi que d'une formation pour les membres du personnel afin que ceux-ci puissent reconnaître les problèmes propres aux délinquants de ce groupe d'âge en milieu carcéral fédéral et savoir comment intervenir4.

La suite donnée par le SCC à ces recommandations au fil des années s'avère décevante. Le SCC continue de soutenir que les programmes peuvent être adaptés aux besoins de tous les délinquants et que chaque plan correctionnel est préparé au cas par cas et qu'il tient donc compte des besoins différents ou particuliers. Devant cette intransigeance et l'absence de progrès généraux dans ce domaine des services correctionnels, le BEC, en partenariat avec le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario), a mené une enquête à l'échelle nationale de novembre 2016 à mars 2017, dont les objectifs étaient les suivants :

  1. Dresser un profil global des jeunes adultes de 18 à 21 ans sous responsabilité fédérale et de leurs résultats.
  2. Recueillir de l'information sur l'expérience des jeunes dans les pénitenciers fédéraux et sur leurs vulnérabilités.
  3. Donner aux jeunes adultes incarcérés la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et de déterminer quels programmes et services leur seraient les plus utiles.
  4. Examiner le parcours et les expériences des jeunes délinquants du système correctionnel pour jeunes qui ont été « promus » au système correctionnel pour adultes, ou qui ont fait l'objet d'un transfèrement dans un établissement pour adultes.
  5. Évaluer et passer en revue les politiques, les pratiques et les mesures prises par le SCC en vue de répondre aux besoins de ce segment de la population carcérale.
  6. Comparer les politiques et les pratiques du SCC avec celles des autres pays.

Méthodologie

L'enquête a mis à profit une stratégie de recherche composée des éléments suivants :

  • Un examen de la documentation existante pertinente.
  • Une analyse quantitative des données du SCC liées aux délinquants âgés de 18 à 21 ans purgeant une peine (deux ans ou plus) dans un établissement fédéral.
  • Un questionnaire conçu pour orienter les entrevues individuelles (voir l'annexe A). Le questionnaire était composé de 18 questions axées sur des sujets comme les antécédents familiaux, les démêlés avec le système de justice pour les jeunes, les études et l'expérience au sein du système correctionnel fédéral (soins de santé, conditions de détention, accès aux programmes et aux services, recours à la force, isolement).
  • Des entrevues individuelles confidentielles réalisées avec 94 jeunes adultes âgés de 18 à 21 ans y ayant librement consenti, un nombre qui représentait 24 % de la population des jeunes de 18 à 21 ans incarcérés en établissement fédéral. Il y avait parmi les répondants 87 hommes et 7 femmes5.
  • Des entrevues réalisées dans quatre régions (Ontario : Établissement de Collins Bay et Établissement de Joyceville; Québec : Établissement de Cowansville; Atlantique : Établissement de Springhill; et Prairies : Établissement d'Edmonton pour femmes et Établissement de Stony Mountain)6 et à tous les niveaux de sécurité (maximale, moyenne et minimale).
  • Avant notre visite en établissement, nous avons fourni à tous les détenus de 18 à 21 ans des explications sur l'étude et nous les avons invités à participer. Le taux de participation a été élevé, soit 85 % (94 entrevues sur une possibilité de 111; il y a eu 17 refus).
  •  Des entrevues avec quinze membres du personnel du SCC ayant travaillé auprès des jeunes incarcérés dans les établissements suivants : Joyceville, Collins Bay, Springhill, Établissement d'Edmonton pour femmes et Stony Mountain.
  • Un examen des politiques et des pratiques des autres pays sur leur façon de gérer les jeunes délinquants dans les établissements correctionnels pour adultes. Nous avons reçu et étudié les réponses des pays suivants : Australie, Nouvelle-Zélande, France, Suisse, Royaume-Uni, Suède et Finlande.

Contexte et renseignements généraux

Cadre législatif et stratégique

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) ne précisent pas explicitement que l'âge (ou la jeunesse) est un facteur à prendre en considération au moment d'établir les programmes et les politiques liés aux services correctionnels ou de prendre des décisions. L'alinéa 4(g) de la LSCMLC énonce, toutefois, les principes qui devraient guider le SCC : « les directives d'orientation générale, programmes et pratiques respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d'autres groupes » (accent ajouté). Malgré l'allusion à « d'autres groupes », le SCC ne reconnaît pas officiellement les jeunes adultes comme un groupe nécessitant des programmes, des interventions et des services spécialisés et adaptés. Il n'existe aucun document stratégique (p. ex., une directive du commissaire) propre aux jeunes adultes, et aucune tentative officielle de faire une distinction entre les besoins des jeunes adultes et ceux des autres détenus n'a été faite. Le SCC tient largement compte de l'âge chronologique comme un élément d'information de plus lié aux facteurs de risque criminogènes.

L'âge est considéré comme un facteur important dans les outils actuariels7 (p. ex., l'Échelle de placement par niveau de sécurité et l'Échelle sur la récidive), où le fait d'être jeune augmente les facteurs de risque criminogènes, et par conséquent, la classification de sécurité. Par exemple, selon l'Échelle de placement par niveau de sécurité8, au moment de leur condamnation, les personnes âgées de 18 à 21 ans9 se font ajouter de 18 à 24 points à leur note pour l'adaptation à l'établissement et 30 autres points à leur note pour le risque pour la sécurité10. En règle générale, plus la note sur l'Échelle de placement par niveau de sécurité est élevée, plus la classification de sécurité est élevée. La classification de sécurité peut être modifiée, et d'autres facteurs sont souvent pris en considération au moment de déterminer le niveau de sécurité d'un détenu, mais il est important de souligner qu'il faut une note de 95 pour l'adaptation à l'établissement ou de 134 pour le risque pour la sécurité pour obtenir une classification de sécurité maximale11. Le simple fait d'être jeune donne donc à un délinquant le quart des points associés à une classification de sécurité maximale. Compte tenu de l'importance accordée à l'âge d'une personne en ce qui a trait au risque, il convient de noter que l'âge n'est pas considéré comme un facteur important ou pertinent dans un bon nombre d'interventions et de services en milieu correctionnel.

Statistiques sur la criminalité chez les jeunes

La police canadienne a signalé que le taux de criminalité chez les jeunes (garçons et filles âgés de 12 à 17 ans) est à la baisse depuis qu'il a atteint un sommet en 1991. De même, l'Indice de la gravité de la criminalité chez les jeunes, qui mesure à la fois le nombre d'actes criminels commis par des jeunes accusés (reconnus coupables ou non)12, diminue de façon constante.

Indices de gravité de la criminalité chez les jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 1998 à 2015.

Graphique montrant l’indice de gravité des crimes chez les jeunes déclarés par la police au Canada, de 1998 à 2015

Selon Statistique Canada13, malgré ces diminutions, les jeunes adultes canadiens âgés de 18 à 24 ans obtiennent un taux d'accusation plus élevé que tout autre groupe d'âge, ainsi que le taux d'infractions criminelles le plus élevé (taux par 100 000 habitants : jeunes adultes de 18 à 24 ans : 5 428; jeunes de 12 à 17 ans : 4 322; adultes de 25 à 29 ans : 4 712; adultes de 30 à 34 ans : 4 022)14. D'après les recherches, le comportement criminel décline généralement au fur et à mesure que les gens prennent de la maturité et avancent dans leur vie adulte. La prévalence des infractions tend à augmenter à partir de la fin de l'enfance, à atteindre un sommet à l'adolescence (de 15 à 19 ans environ), puis à diminuer au début de la vingtaine. Les transitions de la vie, comme la fin des études, l'obtention d'un emploi, le mariage et la naissance d'un enfant, réduisent les probabilités de délinquance15. Une recherche effectuée aux États-Unis fait observer que les démêlés d'une personne avec le système de justice pénale peuvent nuire à l'évolution d'une jeune personne vers la vie adulte, qui est généralement exempte de crimes, surtout si cette personne purge une longue peine d'emprisonnement au début de sa vie adulte. Les peines de longue durée et les conséquences négatives de l'incarcération augmentent le risque de récidive, surtout dans le cas d'une personne de ce groupe d'âge16.

En ce qui a trait aux antécédents en matière d'infractions, les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans ont des démêlés avec la justice 17 :

  • La plupart des jeunes adultes ont commis un vol d'une valeur de 5 000 $ ou moins, des voies de fait simples ou un méfait.
  • Près d'un quart des jeunes adultes accusés d'un acte criminel ont été accusés d'infractions contre l'administration de la justice (principalement de non-respect des conditions de la peine). Parmi les jeunes adultes accusés d'infractions pénales, 28 % ont été accusés d'actes de violence.
  • Les jeunes adultes ont obtenu le taux d'accusation déclaré par la police le plus élevé pour les cas d'homicide, de tentative de meurtre et de voies de fait (niveaux 1, 2 et 3).
  • Ils ont obtenu le taux le plus élevé d'infractions liées au cannabis.

Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes 18

Le taux d'incarcération des jeunes (de 12 à 17 ans) est aussi en diminution constante depuis 2004-2005. En 2014-2015, au cours d'une journée typique, on comptait 7 966 jeunes de 12 à 17 ans placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les neuf administrations répondantes. D'entre eux, 90 % étaient sous surveillance au sein de la collectivité19.

Jeunes placés sou garde, 11 secteurs de compétence, 2004-2005 à 2014-2015

Graphique montrant le nombre de jeunes en détention dans onze territoires de compétence au Canada, de 2004‑2005 à 2014‑2015

Les jeunes Autochtones sont nettement surreprésentés dans le système correctionnel pour les jeunes. En 2014-2015, plus de 5 700 jeunes Autochtones ont été admis dans les établissements pour jeunes dans neuf administrations, ce qui représente 33 % des admissions. Les jeunes Autochtones constituent 7 % de la population de jeunes dans les neuf administrations. Les statistiques pour les jeunes filles autochtones sont encore pires, puisqu'elles représentent 44 % de toutes les jeunes femmes admises dans le système correctionnel au Canada.

Profil des jeunes adultes de 18 à 21 ans en établissement fédéral 20

En 2015-2016, les jeunes adultes représentaient 2,7 % (ou 396 personnes, soit 17 femmes et 379 hommes) de la population carcérale fédérale totale (14 643). Au cours des dix dernières années, le nombre de jeunes adultes détenus sous responsabilité fédérale a diminué de 40 % après avoir atteint un sommet de 661 en 2010-2011. Cette diminution concorde avec la diminution générale du taux de crimes déclarés par la police relatif aux jeunes et aux jeunes adultes21. De 2006-2007 à 2011-2012, le nombre de jeunes adultes sous responsabilité fédérale a légèrement fluctué, mais est tout de même demeuré à plus de 600. Toutefois, en 2012-2013, le nombre a commencé à diminuer et poursuit sur cette lacée chaque année. La représentation des jeunes adultes varie d'une région à l'autre. Les jeunes adultes représentent 5 % de la population carcérale fédérale dans les Prairies; 4 % dans l'Atlantique; 2 % au Québec; et environ 1 % en Ontario et dans le Pacifique. La majorité d'entre eux sont des hommes (95,7 %). Les jeunes femmes adultes purgeant une peine de ressort fédéral comptent pour 4,3 % (17) des jeunes détenus adultes, et la majorité d'entre elles se trouvent dans deux régions : les Prairies (4 %) et le Québec (3,5 %).

Nombre de détenus sous responsabilité fédérale de 18 à 21 ans

Graphique montrant le nombre de jeunes délinquants adultes âgés de 18 à 21 ans en établissement fédéral, de 2006-2007 à 2015-2016

Malgré la diminution générale des chiffres réels, il y a certaines sous-populations qui sont surreprésentées. En 2015-2016, les jeunes adultes autochtones représentaient près de deux détenus de 18 à 21 ans sous responsabilité fédérale sur cinq (38,4 %). Les jeunes adultes noirs représentaient 12 % des jeunes détenus adultes.

En comparaison avec d'autres détenus, les détenus de 18 à 21 ans purgeant une peine d'une durée déterminée sont plus susceptibles :

  • de purger une peine plus courte (41,7 mois plutôt que 64,5 mois);
  • d'avoir des besoins en matière d'éducation et d'emploi et sont moins susceptibles d'avoir des besoins liés aux relations matrimoniales et familiales;
  • d'être reconnus coupables d'un acte de violence (les vols et les voies de fait sont les plus courants). En date du 31 mars 2017, 15 jeunes adultes purgeaient une peine d'une durée indéterminée (emprisonnement à perpétuité);
  • d'appartenir à un gang22 (16,8 % contre 8,3 % pour le reste de la population). Un peu plus du quart (26,3 %) des jeunes adultes autochtones détenus et 25 % des jeunes adultes noirs détenus appartenaient à un gang.

En décembre 1991, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Selon cette convention, tout enfant23 privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (article 37(c)). Cependant, au moment de la signature et de la ratification, le Canada a déposé une réserve selon laquelle la détention des enfants avec les adultes sera autorisée lorsque c'est approprié et qu'il est impossible de les séparer. Le nombre de jeunes de moins de 18 ans sous responsabilité fédérale a toujours été faible. Les cas se limitent généralement aux jeunes qui ne pouvaient pas être gérés adéquatement ou de façon sûre dans un établissement de garde en milieu fermé pour jeunes. Dans quelques cas, des jeunes ont été transférés dans un établissement fédéral pour adultes afin qu'ils aient accès à des programmes et à des services non offerts dans le système pour jeunes.

L'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (mars 2012) a modifié la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui vise à interdire qu'un jeune de moins de 18 ans purge une peine dans un pénitencier pour adultes. Le SCC confirme qu'il n'y a actuellement aucun jeune (de moins de 18 ans) qui purge une peine sous responsabilité fédérale. Il existe toutefois certaines situations précises pour lesquelles un jeune peut purger sa peine sous responsabilité fédérale. Par exemple, la LSJPA autorise les juges à imposer une peine applicable aux adultes à un adolescent reconnu coupable d'une infraction grave (p. ex., meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire ou agression sexuelle grave) et qui était âgé de 14 ans ou plus au moment du crime (la LSJPA autorise les provinces et les territoires à augmenter à 15 ou à 16 ans l'âge auquel cette disposition s'applique). Les jeunes peuvent recevoir une peine applicable aux adultes et être placés dans un établissement pour jeunes. Le directeur provincial peut les transférer de l'établissement pour jeunes à l'établissement pour adultes lorsqu'ils atteignent l'âge de 20 ans si celui-ci croit que la détention dans un établissement pour jeunes n'est pas dans l'intérêt supérieur de ces jeunes et qu'elle mettrait la sécurité des autres en danger.

Une jeune personne qui purge une peine pour adolescents dans un établissement de garde pour adolescents en milieu fermé, peut aussi être placée dans un établissement pour adultes à l'âge de 18 ans, mais seulement selon un ordre du tribunal. D'après le paragraphe 92(1) de la LSJPA, le directeur provincial doit établir un argument qui montre au tribunal que le système pour adolescents ne répond plus aux besoins du jeune et que le système pour adultes offre des programmes et des services qui y répondront mieux. Un transfèrement dans un établissement pour adultes doit aussi être dans l'intérêt supérieur du jeune ou dans l'intérêt du public.

Dans le cas d'Ashley Smith, seulement quelques mois après son dix-huitième anniversaire de naissance, le surintendant du Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick a présenté une demande selon l'article 92 de la LSJPA pour la faire transférer dans un établissement pour adultes après qu'elle ait passé près de cinq ans dans le système de justice pour jeunes au Nouveau-Brunswick. Il a présenté comme argument qu'il existait des programmes dans le système pour adultes qui pourraient l'aider. Ashley a contesté le transfèrement. Au bout du compte, elle a été transférée à l'Établissement Nova, un établissement régional pour femmes faisant partie du système correctionnel fédéral. Dès son entrée dans le système fédéral, elle a été placée en isolement et elle y a été maintenue tout au long de sa détention sous responsabilité fédérale. En établissement fédéral, Ashley s'est automutilée. Dans ses 11 mois et demi sous responsabilité fédérale, elle s'est fait donner des injections de force, a fait l'objet de plus de 150 incidents de sécurité et a été transférée 17 fois entre trois pénitenciers fédéraux, deux centres de traitement, deux hôpitaux externes et un établissement correctionnel provincial. Ashley est morte à l'Établissement pour femmes Grand Valley en octobre 2007. Les membres du personnel ne sont pas intervenus assez rapidement après qu'elle se soit enroulé un tissu autour du cou24.

1. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC ajoute un indicateur dans le Système de gestion des délinquants afin que le Service puisse faire le suivi des personnes purgeant une peine spécifique pour adolescents qui sont transférées dans un pénitencier fédéral pour adultes.

Constatations

Trajectoires : La vie avant la détention sous responsabilité fédérale

Famille et amis

Dans le cadre de la présente enquête, on a posé des questions aux participants sur leur expérience de vie avant qu'ils ne soient placés sous responsabilité fédérale dans le but de mieux comprendre le cheminement qui les a menés à ce point et de déterminer si certaines interventions ou mesures de soutien supplémentaires auraient pu les aider ou aider leur famille. La plupart des jeunes rencontrés dans le cadre de cette enquête ont indiqué avoir grandi dans une famille « plutôt » attentionnée. Certains d'entre eux considéraient que leurs liens avec les membres de leur famille étaient encore forts et ils ont mentionné que ces derniers continuaient de leur rendre visite pendant leur incarcération. Néanmoins, plusieurs participants ont indiqué avoir grandi dans des quartiers considérés comme défavorisés ou hôtes d'activités criminelles et de gang. Certains ont affirmé avoir adhéré très jeunes à un gang, dont un à l'âge de huit ans. Beaucoup ont gardé contact avec les grands-parents et la famille élargie (p. ex., oncles, tantes, cousins). Un petit nombre, mais tout de même considérable, d'entre eux avaient des contacts limités ou aucun contact avec les membres de leur famille ou ont indiqué que leurs parents avaient eux-mêmes des problèmes de toxicomanie. Un jeune, qui ne communiquait plus avec sa famille, a indiqué que sa mère lui avait enseigné comment fumer du crack lorsqu'il avait 12 ans et que son père était accro aux pilules. Beaucoup de jeunes ont affirmé avoir un bon réseau social, mais ont admis que leurs pairs et leurs amis n'étaient pas extraordinaires ou des plus recommandables, ou que ce n'était pas très beau quand ils étaient ensemble.

Consommation de drogue et d'alcool

On a demandé aux jeunes adultes si à un certain moment de leur vie quelque chose aurait pu être fait pour changer leur cheminement. Beaucoup ont parlé de leur consommation de drogue et d'alcool. Un d'entre eux a indiqué qu'il avait bu son premier verre à l'âge de quatre ans et que c'était ce que tout le monde faisait. La plupart d'entre eux ont avoué avoir un lien avec la drogue ou l'alcool, mais la teneur de ce lien variait. Beaucoup ont admis qu'il fumait de la marijuana et buvait de l'alcool à l'occasion avec des amis, mais d'autres ont indiqué que leur lien avec la drogue était en partie à l'origine de leurs antécédents criminels (vente de drogue pour l'argent ou actes criminels pour payer leur drogue). Beaucoup ont souligné qu'ils étaient actuellement incarcérés en raison d'affaires liées à la drogue et à l'alcool.

Services sociaux provinciaux

Les services sociaux, généralement les foyers d'accueil et les foyers de groupe, faisaient partie intégrante de la vie d'un quart des jeunes rencontrés (23 jeunes, soit 25 % des participants). Une personne, pupille de la Couronne au Manitoba, a indiqué avoir vécu dans un hôtel (pseudo-foyer d'accueil) à l'âge de 12 ou 13 ans, et un autre a indiqué avoir changé de foyer d'accueil ou de groupe plus d'une cinquantaine de fois et avoir appris « toutes les mauvaises choses » dans les foyers de groupe. Un jeune adulte a affirmé avoir vécu dans 21 foyers d'accueil. Beaucoup de ceux ayant séjourné dans des foyers d'accueil ou de groupe ont qualifié leur expérience de négative et ont indiqué avoir eu très peu de stabilité et de soutien. Un jeune adulte a déclaré : « À moins d'être chanceux… j'ai vécu quelques années dans une bonne famille d'accueil avant que la Société d'aide à l'enfance me place dans un hôtel. J'avais 12 ans, et c'est à partir de là que ça a dégénéré. » Au moins deux jeunes ont indiqué que c'est en foyer de groupe qu'ils ont appris plus de meilleures techniques criminelles, et un a indiqué que c'est dans un tel foyer que sa vie a vraiment commencé à se détériorer. Un jeune a affirmé que c'était préférable de vivre en établissement fédéral que dans beaucoup de foyers d'accueil où il a vécu. Un jeune a indiqué qu'il avait fini par être adopté à l'âge de 10 ans, mais qu'on l'avait retourné dans un autre foyer de groupe à 12 ans.

Éducation

Seuls 20 répondants (21 %) ont indiqué avoir terminé leurs études secondaires. Beaucoup ont affirmé que les problèmes ont commencé au début de leur adolescence, vers la 7e ou la 8e année, moment auquel beaucoup ont commencé à sécher les cours et ont fini par abandonner l'école. Certains ont affirmé être retournés à l'école pendant leur incarcération dans le système de justice pénale pour les adolescents. Quelques-uns de ceux qui avaient besoin de crédits d'études secondaires s'étaient inscrits à des cours en établissement fédéral, mais la plupart d'entre eux figuraient sur une liste d'attente. Au moins trois étaient vraiment passés entre les mailles du filet et n'avaient obtenu aucun crédit d'études secondaires. Une personne a indiqué n'avoir atteint qu'un niveau de quatrième année. Tous les répondants ont reconnu l'importance d'avoir réussi des études secondaires, mais beaucoup ont dit trouver difficile de retomber dans un contexte scolaire et de se concentrer pour de longues périodes après une absence de plusieurs années. Les enseignants du SCC rencontrés ont affirmé que leurs étudiants avaient peut-être atteint un certain niveau d'études dans la collectivité, mais qu'ils obtenaient souvent des résultats d'examen inférieurs à ce niveau après avoir été absents des bancs d'école depuis plusieurs années et qu'ils avaient donc besoin de reprendre ces niveaux. Beaucoup de jeunes adultes ont avoué trouver très frustrant d'avoir à reprendre des niveaux.

Démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents

Près de trois répondants sur cinq (54 sur 94 répondants ou 57 %) ont signalé avoir eu des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents, et beaucoup ont indiqué avoir purgé une peine dans un établissement de garde en milieu fermé. Un petit nombre de jeunes adultes sont entrés dans le système de justice pénale à un âge aussi jeune que 12 ans, mais la plupart y sont entrés au milieu de l'adolescence. Étonnamment, seules quelques personnes ont indiqué avoir terminé un programme (p. ex., prévention de violence, toxicomanie, etc.) autre qu'un programme d'études dans le système pour les adolescents. Malgré l'absence de programmes, ceux qui ont purgé une peine dans le système de justice pénale pour les adolescents ont indiqué qu'il y avait un soutien considérable. Beaucoup ont indiqué que les membres du personnel dans le système pour les adolescents leur parlaient vraiment, que le milieu de garde pour les adolescents était social, que le système les forçait, par sa conception, à bâtir des relations et qu'ils n'étaient pas abandonnés. À l'opposé, lorsqu'on leur a demandé comment avait été leur expérience en milieu carcéral fédéral, une personne a indiqué qu'une fois les jeunes rendus à 18 ans, ils sont oubliés, et une autre a déclaré que c'était un peu jeune 18 ans pour se trouver dans ce milieu.

Occasions manquées

Il semblerait qu'à certains moments, les interventions (programmes, services, etc.) auraient pu grandement aider les jeunes adultes et leur famille. Lorsqu'on a demandé à ces jeunes si quelque chose aurait pu être fait au cours de leur enfance pour les aider ou pour les empêcher de se retrouver dans un établissement pour adultes, certains ont été très honnêtes et ont indiqué que rien n'aurait pu les aider. Ils ont expliqué qu'ils étaient jeunes et qu'à l'époque, ils avaient l'impression de ne pas avoir besoin d'aide. Un jeune adulte a indiqué qu'il n'était pas parti de rien, mais bien de moins que rien. En y pensant bien, beaucoup de jeunes ont indiqué que leur attitude était à l'origine de leur situation actuelle. Ceux qui croient que quelque chose aurait pu les aider ont nommé des choses comme rester à l'école, suivre des programmes ou rencontrer un conseiller pour la gestion de la colère ou la santé mentale, avoir des amis différents, ne pas se faire faire de tatouage au visage, rester chez leurs parents ou des ressources auxquelles leurs parents auraient pu faire appel pour faire face à leur toxicomanie. Un répondant a indiqué qu'il n'aurait pas dû être si pressé d'obtenir des objets. Quelques répondants ont même indiqué que beaucoup de personnes, y compris des membres du personnel scolaire, ont tenté de les aider, mais qu'ils ont continué sur la même voie. Un jeune adulte a avoué qu'il était entièrement responsable de sa présence en prison.

À l'heure actuelle, il y a très peu de ressources dans la collectivité pour soutenir les familles ou leurs enfants, surtout en ce qui a trait aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Une seule personne a indiqué être allée dans un centre de réhabilitation pour traiter des problèmes de toxicomanie, même si les autres croient qu'un centre aurait pu les aider. Les listes d'attente sont souvent très longues, et il n'y a que quelques places pour les plus jeunes. Pratiquement la même situation s'applique au soutien en santé mentale. Les familles doivent se débrouiller elles-mêmes et tenter de rassembler des services qui sont souvent inappropriés, insuffisants ou trop dispendieux.

Les coûts de la criminalité sont d'une importance secondaire par rapport à offrir du soutien et des interventions nécessaires aux jeunes et aux adolescents pour les aider à devenir des citoyens productifs, mais une intervention précoce pourrait permettre d'obtenir un rendement considérable du capital investi. Une étude a récemment été réalisée sur les coûts de la criminalité associés à un échantillon de 386 délinquants de sexe masculin qui présentent un risque élevé en Ontario25. Les résultats sont révélateurs. Le coût global de la criminalité pour l'échantillon visé se chiffrait à 2,26 milliards de dollars, ou à 5,86 millions de dollars par personne pour la période de 15 ans faisant l'objet de l'étude. Les coûts pris en compte étaient de nature tangible et intangible, liés aux victimes et liés aux services correctionnels. Les coûts entraînés durant l'adolescence reposaient sur la fréquence des infractions, alors que les coûts entraînés durant la vie adulte découlaient de la gravité des infractions.

Sur la période de 15 ans à l'étude, les adolescents de 12 à 17 ans ont coûté, au total 1 041 312 573 $ (le coût moyen par personne par année était de 29 981 $), comparativement à 1 218 840 048 $ pour les jeunes adultes de 18 à 26 ans (le coût moyen par personne par année était de 33 242 $). La période la plus coûteuse se situe entre les âges de 15 et de 17 ans : l'échantillon de 386 délinquants a coûté environ 900 000 000 $ à l'Ontario, soit 40 % du coût total pour l'ensemble de la période de suivi. Manifestement, l'intervention précoce permet non seulement de donner aux délinquants une occasion de changer et de vivre dans le respect des lois, mais elle est aussi susceptible de réduire les coûts des services correctionnels de façon considérable.

2. Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario recommande que le rapport soit transmis à ses homologues des provinces et des territoires, notamment aux ministères responsables de la sécurité communautaire, des services correctionnels et des services à l'enfance et à la jeunesse, afin de cerner les lacunes (toxicomanie, santé mentale, services sociaux, éducation et prévention du crime) et les possibilités d'amélioration des services provinciaux et territoriaux.

L'expérience du milieu correctionnel fédéral : Conditions de détention

« Tu ne peux pas agir comme un petit enfant »

On a demandé à tous les jeunes adultes ce qu'ils pensaient de leur vie en établissement fédéral. Beaucoup d'entre eux ont indiqué que l'environnement était émotionnel et stressant et que le drame et la politique y étaient bien présents. La plupart des jeunes adultes étaient d'avis que les jeunes devaient se conduire d'une certaine façon et faire preuve de respect envers les détenus condamnés à perpétuité parce que ces derniers étaient chez eux. Ils étaient conscients du besoin de s'adapter : « il faut malheureusement s'adapter à cet endroit; il faut s'adapter et ne pas montrer qu'on a peur » et « il faut se comporter d'une certaine façon; il faut montrer du respect et obtenir le respect; on ne peut pas agir comme un petit enfant. » Les répondants étaient pleinement conscients qu'ils étaient incarcérés avec des détenus plus âgés et plus aguerris. Beaucoup ont parlé du fait que les jeunes détenus devaient se défendre et ne pas se laisser mener par les autres, et ont admis qu'ils étaient souvent vulnérables et victimes d'intimidation, de harcèlement et d'agression derrière les barreaux. Lorsqu'on leur a demandé s'ils se sentaient en sécurité dans leur établissement, la plupart ont répondu d'un rire sarcastique que personne ne se sentait en sécurité, que les choses pouvaient mal tourner à tout moment et qu'il fallait toujours rester sur ses gardes. Seulement trois des femmes rencontrées ont indiqué se sentir en sécurité alors que d'autres ont affirmé ne pas se sentir en sécurité. Deux femmes ont dit être intimidées, une autre femme a été obligée de changer d'unité d'habitation à cause de tentatives de recrutement de la part de bandes et encore une autre a discuté de la question de menaces proférées par des membres de gangs violents.

Les interactions positives avec le personnel de première ligne semblaient pratiquement inexistantes. Tous les jeunes adultes ont indiqué que dans la culture pénitentiaire, il était interdit de parler avec les agents correctionnels. Les seuls détenus autorisés à parler avec le personnel de sécurité du SCC étaient les représentants des rangées, et ce n'était que pour discuter des problèmes liés à leur rangée. Beaucoup avaient l'impression que les agents correctionnels tentaient de les mettre à l'épreuve ou de les provoquer. Selon un répondant, les membres du personnel faisaient des commentaires douteux, impolis et non nécessaires, et ils semblaient tout faire pour trouver des problèmes où il n'y en avait pas. Un répondant a indiqué que le personnel attendait juste de voir si les détenus allaient craquer. Un autre répondant a déclaré que les agents correctionnels lui faisaient sentir qu'il n'avait pas le droit de leur poser des questions et qu'il devait se débrouiller seul. Il a affirmé que lorsqu'un détenu pose une question aux agents, ceux-ci lui donnent l'impression qu'il leur a demandé la lune. Beaucoup des jeunes rencontrés ont indiqué qu'ils tentaient très fort d'ignorer les commentaires du personnel parce que les conséquences d'une riposte étaient trop importantes. Parmi les femmes rencontrées, une seule a parlé d'une relation positive avec le personnel de première ligne. Une femme a indiqué que le personnel était brusque, une autre a déclaré qu'il n'y avait réellement personne dans la rangée à qui elle pouvait parler et enfin, une autre détenue a dit ce qui suit : « C'est assez difficile, parce que les gardiens peuvent vous enlever des objets, parce qu'ils ne savent pas ce qu'il en est de vivre ici. »

Cellule d'un détenu : Établissement de Springhill (Photo)

Photo d’une cellule de l’Établissement de Springhill

La nourriture en prison

La plupart des détenus rencontrés faisaient régulièrement de l'exercice et se plaignaient de ne pas se faire servir suffisamment de nourriture, notamment de protéines. Beaucoup ont signalé qu'ils avaient constamment faim et qu'ils achetaient souvent des aliments à la cantine pour combler leurs besoins nutritionnels. Cette situation est inquiétante pour les raisons suivantes :

  • La plupart des aliments vendus à la cantine ne sont ni frais ni sains. Il s'agit souvent d'aliments transformés emballés.
  • Certains des aliments que les détenus se procuraient comme suppléments de protéines (p. ex., les burgers au poulet) ont récemment été retirés de la cantine.
  • Les articles de la cantine coûtent cher. La paye maximale que peut recevoir un détenu s'élève à 6,90 $ par jour, et beaucoup de jeunes n'ont pas d'emploi et gagnent souvent beaucoup moins.
  • Les détenus ne peuvent recevoir qu'un virement maximal de 750 $ par année dans leur compte personnel. Les détenus rencontrés en février et en mars craignaient de manquer d'argent avant la fin de l'année et de ne plus être en mesure d'acheter des articles à la cantine.

Selon le menu national26, on sert 2 600 calories par jour à chaque détenu sous responsabilité fédérale, ce qui, selon le Guide alimentaire canadien, est suffisant pour un homme âgé de 31 à 50 ans qui fait peu d'activité physique. La plupart des jeunes hommes rencontrés ont indiqué s'entraîner au gymnase presque tous les jours et, souvent, pour une longue période (p. ex., une heure ou plus par jour). D'après les besoins énergétiques estimatifs présentés par Santé Canada, un homme actif27 âgé de 19 à 30 ans a besoin de 3 000 calories par jour. Un homme actif de 18 ans a besoin de 3 300 calories par jour28. On compte donc des déficits de 400 à 700 calories par jour pour de nombreux jeunes adultes en établissement fédéral. Quelques jeunes hommes ont signalé une perte non intentionnelle de poids durant leur incarcération. Un d'entre eux a indiqué que les petites portions commençaient à avoir des effets importants sur lui, car, après un certain temps, il ne pensait plus qu'à la nourriture. Au cours du processus d'examen, le SCC a indiqué qu'un détenu peut demander à un diététiste de réaliser une évaluation nutritionnelle de façon à modifier le plan de repas en fonction des résultats de l'évaluation, le cas échéant, s'il croit avoir besoin de plus de nutriments que ce qui est prévu au menu national, en raison d'une prédisposition génétique, de sa taille ou de sa composition corporelle. Bien que ce plan soit disponible, il est peu connu de la population carcérale et par conséquent, il est rarement appliqué.

Il est important de comprendre le rôle de la nourriture dans la vie des détenus et dans la sécurité des établissements. Les aliments sont devenus un produit de base que les détenus peuvent échanger contre d'autres produits, comme des médicaments, ou ils sont simplement volés ou arrachés de force aux détenus plus vulnérables. Le SCC a pu récemment le constater lors de l'émeute mortelle dans un pénitencier de la Saskatchewan (décembre 2016), qui a été déclenchée, entre autres, par l'insatisfaction des détenus face au manque de nourriture et à la taille des portions. Il devrait au moins y avoir des choix santé et des suppléments à la cantine.

La nourriture en prison(Photo)

Photo du repas d’un détenu prévu dans le menu national

Isolement

Dix jeunes adultes rencontrés dans le cadre de la présente étude se trouvaient en isolement préventif (isolement cellulaire), soit 10,6 % de tous les participants. Au moins deux personnes ont indiqué n'avoir passé plus de 60 jours en isolement. Deux attendaient leur transfèrement dans une autre région pour mettre fin à leur isolement. Fait important, un séjour en isolement de plus de 15 jours va à l'encontre des normes internationales29. Les jeunes qui ont séjourné en isolement ont indiqué avoir passé que de quelques jours à deux semaines dans une cellule d'isolement. Un répondant ne se rappelait pas la durée de son isolement et il a seulement répondu qu'il s'y trouvait depuis longtemps.

Statistiques sur l'isolement

D'après les données du SCC, en 2015-2016 :

  • Les jeunes adultes ont été surreprésentés en isolement. Ils comptaient pour 6 % des détenus admis en isolement et 2,7 % de la population carcérale fédérale.
  • Les jeunes adultes autochtones et les jeunes adultes noirs étaient surreprésentés en isolement (Autochtones : 7,1 % et Noirs : 5,6 %).*
  • Les jeunes femmes purgeant une peine de ressort fédéral représentaient près de 10 % de toutes les femmes placées en isolement en 2015-2016, et comptaient pour 2,5 % de la population carcérale fédérale féminine.

* Les jeunes adultes autochtones représentent 4 % de la population carcérale autochtone totale, et les jeunes adultes noirs représentent 4 % de la population carcérale noire totale.

 

Rangée réservée à l'isolement : Établissement de Springhill(Photo)

Photo d’une rangée de cellules d’isolement à l’Établissement de Springhill

 

Les jeunes qui ont été placés en isolement ont indiqué qu'ils avaient trouvé leur expérience ennuyante et qu'ils n'avaient pas grand-chose à faire. Ils ne parlaient pas aux agents pour des questions autres que des formalités et n'avaient pas souvent l'occasion de parler à d'autres détenus, ce qui faisait qu'ils se sentaient très seuls. Les mêmes conclusions sont tirées dans les documents consultés : les séjours prolongés en isolement peuvent avoir des effets néfastes sur les détenus de tous les âges, y compris les jeunes qui n'ont souvent pas la capacité d'adaptation, la résilience ou l'expérience requise pour les aider à surmonter les effets négatifs de l'isolement social30. La recherche menée aux États-Unis (examen portant sur les jeunes de moins de 18 ans placés en isolement) indique que chez les jeunes adultes, le manque de maturité développementale peut être jumelé à des problèmes de santé mentale ou à des antécédents de traumatisme, d'abus et de négligence que l'isolement fait ressurgir, ce qui fait en sorte que les jeunes adultes ont de la difficulté à s'adapter à leur situation31. Les entrevues réalisées avec les détenus en isolement font partie des entrevues les plus longues réalisées au cours de l'enquête. Les discussions déviaient souvent des sujets de l'étude, ce qui indique que beaucoup des détenus se sentaient peut-être seuls et auraient tiré parti d'une plus grande interaction sociale durant leur séjour en isolement.

Cellule d'isolement : Établissement de Collins Bay(Photo)

Photo d’une rangée de cellules d’isolement à l’Établissement de Collins Bay

 

Les conséquences de l'isolement

L'état d'une personne rencontrée, qui se trouvait en isolement depuis plus d'un mois, montrait des signes de détérioration, au point où elle ne parlait plus aux membres du personnel ni même au directeur, qui visitait la rangée de cellules d'isolement quotidiennement. Elle venait aussi de refuser de se doucher. Cette personne avait été placée en isolement à la suite d'une bagarre provoquée par le fait qu'elle était la plus jeune et la plus petite dans sa rangée et qu'elle s'était défendue après avoir été victime d'intimidation. Elle a affirmé être déprimée en isolement et être troublée à l'idée de devoir changer de région, et se retrouver loin du soutien de sa famille, pour pouvoir être retirée de l'isolement. Compte tenu de la détérioration de l'état de cette jeune personne constaté par les responsables de l'entrevue, le cas a été présenté au directeur, et un appel a immédiatement été organisé entre la personne et le BEC.

3. L'enquêteur correctionnel recommande que le système correctionnel fédéral mette en place une interdiction présumée de recourir à l'isolement préventif pour les jeunes adultes de moins de 21 ans. Cette interdiction présumée devrait être intégrée dans la loi.

Recours à la force

Le BEC examine tous les cas de recours à la force qui surviennent dans les établissements du SCC. Selon la politique, le SCC est tenu de fournir tous les documents liés aux recours à la force au BEC pour examen32. Le BEC a récemment réalisé un projet pilote selon lequel il codait tous les cas de recours à la force selon divers indicateurs33. D'octobre 2016 à mai 2017, 871 cas de recours à la force ont été codés. De ces 871 cas, 67 (7,7 %) touchaient au moins un délinquant de 18 à 21 ans. De ces cas touchant des délinquants de 18 à 21 ans :

  • 70 % impliquaient un jeune autochtone;
  • 67 % se sont produits dans un établissement à sécurité maximale (les autres se sont produits dans un établissement à sécurité moyenne);
  • 7,5 % se sont produits en isolement (25 % dans une cellule, 25 % dans une salle commune, 27 % dans la rangée, 15,5 % à d'autres endroits);
  • Raison du recours à la force : bagarre/voies de fait (42 %), comportement (52 %), divers (4,5 %), voies de fait à l'endroit du personnel (1,5 %)
  • Les jeunes adultes n'ont pas été blessés dans les cas de recours à la force examinés;
  • 55 % impliquaient l'utilisation d'un aérosol inflammatoire (gaz poivré) pour obtenir la coopération;
  • 58 % se sont produits dans la région des Prairies (Atlantique : 15 %, Québec : 12 %, Ontario : 9 %, Pacifique : 6 %);
  • Dans la région des Prairies :
    • Des 39 cas dans cette région, 87 % touchaient un jeune adulte autochtone;
    • 27 des 39 cas ont eu lieu dans des établissements à sécurité maximale; 96 % des cas dans les établissements à sécurité maximale impliquaient un délinquant autochtone.

Les résultats du projet pilote du BEC sur le codage des cas de recours à la force mettent en évidence l'implication disproportionnée, de façon générale, des jeunes délinquants adultes et, notamment, la surreprésentation flagrante des jeunes délinquants adultes autochtones. À l'heure actuelle, les membres du personnel du SCC ne prennent pas en considération l'âge d'un détenu au moment de recourir à la force pour gérer une situation, et l'âge n'est pas non plus un facteur dans le modèle d'intervention présenté en formation.

Le Royaume-Uni a récemment mis en œuvre un système appelé « Minimising and Managing Physical Restraint » (recours minimal aux méthodes physiques de contention et leur gestion) à utiliser dans les établissements destinés aux jeunes. Ce système souligne l'importance de veiller à ce que la force contre une jeune personne soit toujours utilisée en dernier recours et à ce que des techniques de désamorçage et de diversion et la communication verbale soient utilisées pour minimiser le recours à des mesures de contrainte. Lorsque l'usage de la force est nécessaire, il est essentiel que l'âge et la taille physique du délinquant soient pris en considération dans le choix des techniques utilisées pour minimiser les risques de blessure et qu'une discussion convenable ait lieu avec le détenu après un cas de recours à la force. Si la force est utilisée, le personnel doit être en mesure de justifier pourquoi la force était nécessaire et que celle-ci était raisonnable et proportionnelle.

4. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC mette en place un examen obligatoire des cas de recours à la force mettant en cause de jeunes adultes en établissement fédéral. 

5. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC intègre les pratiques exemplaires et les leçons retenues concernant le recours à la force à l'endroit de jeunes adultes dans la formation offerte aux agents ainsi que dans sa politique sur le recours à la force.

Soins de santé

Soins dentaires

Presque tous les répondants s'entendaient pour dire que leurs besoins en matière de santé physique et mentale étaient satisfaits, mais que les listes d'attente pour voir le médecin étaient longues. L'extraction des dents de sagesse est un besoin courant soulevé par les répondants. C'est un besoin très commun pour des personnes de ce groupe d'âge. Même si l'extraction de ces dents n'est généralement pas de nature urgente, la plupart des répondants ont indiqué que l'attente était longue avant d'avoir ce traitement. Quelques détenus ont signalé des infections et l'utilisation fréquente d'antibiotiques pour les contrôler dans l'attente de les faire extraire.

Automutilation

Le SCC définit l'automutilation comme une blessure intentionnelle que s'inflige une personne sans avoir l'intention de s'enlever la vie34. La personne qui s'automutile commet des gestes comme se couper, s'entailler, se brûler, se cogner la tête, s'arracher les cheveux, s'égratigner ou raviver ses plaies. D'après les recherches, l'automutilation est un moyen délibéré de réguler les effets des situations stressantes; de communiquer sa détresse aux autres; de faire pression sur les autres automutilateurs ou de leur faire concurrence; de résoudre les conflits; de libérer sa colère, sa tension ou sa douleur émotionnelle; de se donner un sentiment de sécurité ou de contrôle; de se punir; de se créer une intimité; et de remplacer le suicide35. Même si le comportement d'automutilation peut se présenter à n'importe quel âge, il est souvent adopté de façon disproportionnellement plus élevée par les jeunes.

D'après les données du SCC, les jeunes adultes sont en cause de façon disproportionnelle dans les cas d'automutilation. Le nombre de cas les mettant en cause a chuté depuis 2013-2014 (de 178 en 2013-2014 à 79 et 2015-2016), mais les jeunes adultes comptaient encore pour 10,3 % de tous les cas d'automutilation en 2015-2016. Près de la moitié (46 %) de tous les cas d'automutilation chez les jeunes adultes en 2015-2016 mettait en cause des jeunes Autochtones, et 56 % mettaient en cause des femmes purgeant une peine de ressort fédéral. Ces chiffres sont troublants et font état d'un domaine pour lequel des interventions adaptées selon l'âge seraient utiles. Les recherches proposent les pratiques qui suivent auprès des jeunes adultes qui s'automutilent :

  • Thérapie cognitive du comportement en groupe;
  • Établissement d'une relation thérapeutique avec les jeunes personnes pour obtenir leur confiance et leur respect et établir des liens;
  • Formation et sensibilisation à l'intention de ceux qui travaillent auprès des jeunes adultes qui s'automutilent de façon à renforcer leur aptitude à déceler ce type de comportement, à l'évaluer et à le gérer.

6. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC intègre les pratiques exemplaires dans la formation du personnel afin que les employés comprennent et aident mieux les jeunes détenus qui s'automutilent.

Jeunes adultes racialisés

Conformément aux conclusions présentées dans le rapport du BEC intitulé « Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers », les jeunes adultes noirs rencontrés dans le cadre de la présente étude ont signalé des cas de discrimination et de préjugés fondés sur la race en milieu carcéral, surtout de la part des membres du personnel du SCC. Certains jeunes noirs avaient l'impression que des membres du SCC les étiquetaient comme des membres de gang, et d'autres ont rapporté des commentaires inappropriés de la part du personnel. Ce type de comportement de la part du personnel n'a pas été relevé seulement au sujet de la race. Un jeune adulte musulman a déclaré qu'un membre du personnel lui avait dit d'aller se faire exploser. L'adoption continuelle d'attitudes négatives en ce qui a trait à la race, à la religion, à l'ethnie, au pays d'origine ou à toute autre particularité personnelle est troublante. Ces attitudes ne peuvent que créer un milieu hostile et dangereux pour les détenus et le personnel.

Jeunes adultes autochtones

Près de tous les jeunes de 18 à 21 ans rencontrés à l'Établissement de Stony Mountain (85 % ou 28 jeunes sur 33) étaient autochtones. En 2016-2017, les délinquants autochtones représentaient 49 % des détenus de la région des Prairies (Atlantique : 14 %; Québec : 13 %; Ontario : 15 % et Pacifique : 32 %). L'Établissement de Stony Mountain comptait l'une des plus grandes proportions d'Autochtones dans les Prairies. Près de deux tiers (62 %) des détenus de cet établissement étaient autochtones (le Pénitencier de la Saskatchewan était le seul établissement dont la proportion d'Autochtones était supérieure : 64 %)36. Les gangs semblaient poser un plus grand problème dans la région des Prairies, car près d'un détenu sur cinq faisait partie d'un gang (19 %)37. À l'échelle nationale, les détenus autochtones étaient près de deux fois et demie plus susceptibles d'appartenir à un gang que leurs homologues (Autochtones : 20,9 %, non-autochtones : 8,5 %)38. La qualité des entrevues réalisées à Stony Mountain était, pour certains points, différente de celle des entrevues réalisées ailleurs, essentiellement en raison de la taille assez considérable de la population autochtone et de l'influence négative des gangs au sein de l'établissement.

Beaucoup des jeunes adultes autochtones rencontrés appartenaient à un gang. Quelques-uns de ceux qui ne faisaient pas partie d'un gang ont indiqué que d'autres détenus avaient tenté de les recruter. Ceux qui n'appartenaient pas à gang avant leur arrivée en détention ont indiqué qu'ils se sentaient en danger, qu'ils ne savaient pas comment se comporter en présence de membres de gang et qu'ils trouvaient difficile de continuer de refuser d'adhérer à un gang. Deux jeunes adultes qui ne faisaient partie d'aucun gang avant leur détention ont indiqué qu'ils avaient été recrutés par un gang à Stony Mountain. L'un deux a indiqué s'être joint à un gang parce qu'il se sentait dépassé en prison et croyait qu'il serait ainsi plus en sécurité, mais il s'est rendu compte plus tard que ce n'était pas le cas. Selon lui, on se croit en sécurité, mais des choses se produisent. Fait important, au moment de la rencontre, les deux détenus étaient logés dans une rangée plus « intégrée » destinée à ceux qui ont quitté un gang. Un avait été poignardé (dans le cou) pour avoir enfreint un ordre du gang, et l'autre avait été menacé avec violence.

Les résultats des recherches appuient l'expérience racontée par ces jeunes détenus sous responsabilité fédérale : « Les gangs sont attirants et, dans plusieurs cas, s'avèrent être une nécessité, à tout le moins au départ, pour les jeunes détenus intimidés et effrayés qui n'ont pas la capacité de se débrouiller, le gang assure la protection, les jeunes croient que c'est la seule solution qu'ils ont pour assurer leur sécurité et faire partie d'un groupe familial regroupant des pairs les appuyant39 ». Fait notable, les gangs autochtones semblent avoir des causes et des caractéristiques différentes de celles des autres gangs au Canada40 :

  • Leurs processus de recrutement sont considérablement plus violents. Les autres groupes tendent à « courtiser » les membres éventuels en leur achetant des cadeaux et en leur montrant à quel point la vie au sein d'un gang peut être lucrative, tandis que les gangs autochtones soumettent les nouvelles recrues à un processus d'adhésion immédiate dans le cadre duquel ces recrues sont habituellement battues par des membres du gang pendant une durée établie.
  • Ils suivent la « norme » des bandes américaines, c'est-à-dire qu'ils portent des tatouages, utilisent des signes de la main et ont une chaîne de commandement rigoureuse qui définit la composition du gang et les rôles des membres.
  • Ils ont pris naissance dans des contextes sociaux, institutionnels et politiques particuliers caractérisés par la discrimination et l'oppression.
  • Ils sont bien établis dans le système carcéral et entretiennent des relations étroites avec les gangs de rue.

Plusieurs des répondants qui faisaient partie d'un gang ont indiqué qu'ils avaient reçu le soutien de leur famille en grandissant, mais que certains membres de leur famille étaient toxicomanes ou faisaient partie d'un gang. Quelques-uns d'entre eux avaient même adhéré au gang d'un parent. Beaucoup des répondants ont déclaré avoir été recrutés très jeunes. Un d'entre eux a adhéré à un gang lorsqu'il était en sixième année (vers l'âge de 11 ans), un autre en huitième année et un autre à l'âge de 9 ans, âge auquel il a commencé à se tenir avec des cousins qui étaient membres d'un gang. La plupart des répondants avaient de vastes antécédents criminels, des problèmes de toxicomanie et n'avaient pas terminé leurs études secondaires. Beaucoup ont indiqué qu'ils avaient l'impression qu'ils n'avaient pas, à l'époque, une grande vision d'avenir et qu'ils ne s'attendaient peut-être pas vraiment à vivre après un certain âge. Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient peur pour leur sécurité, beaucoup ont exprimé des sentiments semblables à ceux d'un détenu qui a répondu qu'il se sentait aussi en sécurité qu'il pouvait se l'assurer lui-même. Un répondant portait quatre couches de vêtements pour se protéger au cas où il serait poignardé.

Gestion des gangs

Le SCC n'a pas élaboré de stratégie nationale de gestion des gangs (c.-à-d. les groupes menaçant la sécurité) au sein des établissements, malgré le fait que la Directive du commissaire (DC) 568-3, « Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité » énonce que le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels « veillera à ce qu'un processus soit en place pour identifier et gérer les groupes menaçant la sécurité et les délinquants qui leur sont affiliés » (accent ajouté). La DC 568-3 n'est pas une stratégie de gestion des gangs. Elle ne fait que détailler les responsabilités et les obligations des divers postes de haute direction en ce qui a trait aux groupes menaçant la sécurité et énumère les procédures relatives à la détection de l'appartenance des délinquants à un gang, à la gestion des membres des gangs et à la cessation de l'appartenance des délinquants à un gang.

Après avoir examiné le rapport du Bureau, le SCC a communiqué les renseignements suivants concernant son approche nationale pour tenir compte de la présence de groupes menaçant la sécurité. (c.-à-d. membres de gangs) dans le système fédéral :

  • Le SCC a élaboré une approche nationale pour tenir compte de la présence de groupes menaçant la sécurité (c.-à-d. membres de gangs) dans le système correctionnel fédéral. Cette approche est basée sur trois éléments fondamentaux : l'identification et la vérification, la prévention et l'intervention et la cessation de l'appartenance.
  • L'approche comprend ce qui suit :
    • Reconnaissance que les gangs font peser des menaces graves pour la sécurité des opérations du SCC
    • Affirmer que le SCC ne tolère pas les actes de violence et les activités criminelles perpétrés par des membres de gangs ou par des associés
    • Donner aux groupes affiliés la possibilité de mettre fin à leur appartenance afin de satisfaire aux exigences figurant dans leurs plans correctionnels
  • Le SCC fait la promotion de l'intégration chez les délinquants et effectue des interventions dans chaque établissement. À l'Établissement de Stony Mountain, par exemple, des ententes ont été négociées pour que des membres de différents gangs logent ensemble dans des rangées intégrées.

Bien qu'elle semble raisonnable, l'approche du SCC est imprécise et son orientation n'est ni nationale ni stratégique.

Voici certaines pratiques qui se sont avérées efficaces de façon générale auprès des membres de gang :

  • Accent doit d'abord être mis sur la personne, ensuite sur le gang.
  • Programmes de prévention axés sur les jeunes à risque et la gestion des précurseurs en ce qui a trait à l'appartenance à un gang.
  • Interventions et mesures de sécurité dynamiques au moyen desquelles les agents correctionnels apprennent à connaître les personnes avec qui elles travaillent et collaborent avec elles de façon à établir des lignes directrices pour maintenir l'intégration et assurer un environnement sûr.
  • Participation à des programmes correctionnels qui ciblent les facteurs criminogènes, les études et la formation professionnelle.
  • Programmes axés sur des sujets comme la résolution de conflits, les aptitudes pour la communication et la gestion de la colère.
  • Formation du personnel sur les gangs et la gestion des gangs.

Tous les jeunes adultes sont sujets au recrutement par les gangs, mais il faut prendre en considération l'expérience et les besoins particuliers des jeunes délinquants autochtones, qu'ils appartiennent à un gang ou non. Le recours à la spiritualité et à la culture pour communiquer avec les délinquants autochtones peut être un moyen efficace de toucher les membres des gangs autochtones41.

7. L'enquêteur correctionnel recommande que le Service élabore une stratégie de désaffiliation aux gangs. Cette stratégie devrait : 

  1. Répondre aux besoins particuliers des jeunes délinquants autochtones et des délinquants de sexe féminin.
  2. Veiller à ce que les jeunes adultes délinquants non affiliés à un gang ne soient pas placés dans des rangées où se trouvent des membres de gang qui pourraient tenter de les recruter ou de les intimider. 
  3. Inclure des occasions (p. ex. ateliers, séminaires, conférenciers) où les jeunes adultes peuvent entrer en contact avec leur culture et leur spiritualité.
  4. Intégrer des pratiques exemplaires et des leçons retenues d'autres administrations et d'autres domaines de la sécurité publique (p. ex. expérience policière).

Efforts en vue de la réinsertion qui ne répondent pas aux besoins des jeunes adultes

Activités sociales

Presque tous les jeunes rencontrés ont indiqué ne pas faire grand-chose de leurs journées. La plupart ont affirmé qu'ils restaient assis dans leur cellule à regarder la télévision ou à jouer aux cartes, ou qu'ils s'entraînaient au gymnase. La plupart ont qualifié leur vie en détention de « très ennuyante ». La majorité des jeunes ne participaient à aucun programme correctionnel ni à aucun cours (souvent inscrits sur des listes d'attente) et les quelques jeunes qui avaient un emploi faisaient souvent de menus travaux comme l'entretien ménager de la rangée. Comme les jeunes adultes tendent à purger des peines plus courtes, il faudrait se concentrer à remplir le plus possible leurs journées d'activités constructives et productives. Au minimum, ils devraient suivre des cours ou être encouragés à étudier dans leur cellule pour faire progresser leurs études pendant leur incarcération. Un établissement visité dans le cadre de cette enquête n'offrait qu'un seul programme correctionnel et qu'un seul cours.

Salle de musculation : Établissement de Collins Bay (Photo)

Photo d’une salle de musculation à l’Établissement de Collins Bay

Faible soutien au sein de l'établissement

D'après la Directive du commissaire (DC) 710-1, « Progrès par rapport au Plan correctionnel », l'agent de libération conditionnelle « aidera et encouragera le détenu à participer activement à la réalisation des objectifs de son plan correctionnel ». En moyenne, les jeunes adultes rencontrés dans le cadre de la présente enquête ont indiqué qu'ils rencontraient leur agent de libération conditionnelle environ une fois tous les deux mois, mais un certain nombre d'entre eux ont indiqué que la fréquence des rencontres était beaucoup moins élevée. Dans un cas, un participant a indiqué n'avoir rencontré son agent de libération conditionnelle que trois fois au cours des 18 derniers mois, et que l'une de ces rencontres avait pour but de lui fournir de l'information sur la présente étude. Ces renseignements sont inquiétants compte tenu du fait que la date de libération d'office de beaucoup des jeunes rencontrés approchait (d'ici trois ou quatre mois pour plusieurs). La plupart des jeunes ont déclaré que la seule façon de voir leur agent de libération conditionnelle était d'en faire la demande par écrit et qu'il fallait souvent deux semaines avant qu'ils puissent le rencontrer pour discuter de leurs affaires. Il ne semble pas que beaucoup d'agents de libération conditionnelle prennent les devants pour fixer des rencontres régulières avec leurs clients; la plupart d'entre eux attendent plutôt qu'une demande écrite soit présentée avant de fixer une rencontre.

Selon la DC 710-1, à la suite de la conférence de cas pour mener l'entrevue initiale afin d'examiner le plan correctionnel, « des entrevues ultérieures seront réalisées par les membres du personnel selon un calendrier prédéterminé et structuré, ainsi que selon le risque que présente le détenu et ses besoins, et seront consignées ». Il n'y a aucun délai précis que les agents de libération conditionnelle doivent respecter, mais une seule rencontre tous les deux mois avec une jeune personne qui doit être libérée au cours des prochains mois n'est pas suffisante pour préparer sa réinsertion sociale. Il est essentiel que les agents tiennent des rencontres régulières et structurées pour soutenir les personnes tout au long de leur incarcération, et surtout lorsque la date de mise en liberté de ces personnes est imminente. Beaucoup des jeunes rencontrés dont la date de libération d'office approchait semblaient incertains des choix qui s'offraient à eux ou de ce qu'ils allaient faire une fois en liberté. Certains ignoraient même où ils allaient vivre exactement une fois de retour dans la collectivité. Les agents de libération conditionnelle sont une ressource importante, car ils doivent offrir du soutien et des conseils. Il est donc inquiétant de constater qu'un si grand nombre de jeunes adultes ne semblent pas avoir reçu le soutien dont ils avaient besoin.

Comme c'est le cas avec les agents de libération conditionnelle, la plupart des détenus de sexe masculin ont indiqué avoir très peu d'interactions avec leur agent correctionnel II (CX02). Certains ne savaient même pas qui était leur CX02. Des sept femmes rencontrées, une seule a parlé d'interactions positives avec son intervenante de première ligne.  Selon la DC 710-1, l'agent correctionnel II / l'intervenant de première ligne « maintiendra des interactions régulières avec le détenu et interviendra auprès de lui pour améliorer et renforcer la sécurité active »42. Ceux qui avaient rencontré leur CX02 ont déclaré s'être sentis comme s'ils étaient surveillés en permanence et comme si le CX02 attendait juste qu'ils fassent une connerie pour l'inscrire à leur dossier. Seuls quelques détenus ont indiqué recevoir de l'aide ou des conseils de la part de leur agent de libération conditionnelle ou de leur CX02.

Le SCC manque une occasion primordiale d'établir un lien avec les jeunes détenus qui sont sous sa charge et sa garde. Beaucoup de ces jeunes passeront une bonne partie de leur développement formatif dans un milieu carcéral. Il est essentiel pour aider les jeunes adultes à établir des liens et des relations qui favoriseront leur transition de l'établissement de détention à la collectivité de leur présenter des modèles et des mentors positifs. À l'établissement de Springhill, beaucoup de jeunes ont indiqué entretenir une relation positive avec leur agent de libération conditionnelle et communiquer avec lui au moins une fois par semaine et, pour certains, presque chaque jour. La différence dans cet établissement, c'est que les agents de libération conditionnelle travaillent dans la rangée, ce qui signifie qu'ils voient leurs clients pendant le jour, ce qui leur donne plusieurs chances pendant une journée ou une semaine de faire un suivi, de poser des questions, de répondre aux questions des détenus ou de juste voir comment ça se passe. Il n'est peut-être pas toujours possible sur le plan de la structure d'installer les agents de libération conditionnelle dans les rangées, mais il est nécessaire que la fréquence des rencontres avec les détenus augmente, surtout dans le cas des jeunes adultes qui semblent souvent perdus, oubliés et incertains quant aux prochaines étapes et qui ont besoin de conseils et de soutien. Un bon nombre de répondants ont indiqué que les responsables de la présente enquête à qui ils ont parlé étaient les premières personnes, depuis longtemps, qui semblaient se soucier d'eux, étaient sympathiques ou, comme l'un d'entre eux l'a mentionné, les premières personnes normales à qui il avait parlé depuis longtemps. Ces commentaires laissent entendre que les interactions avec le personnel du SCC ne sont peut-être pas particulièrement productives ou utiles. Ces commentaires sont révélateurs, surtout compte tenu du fait que les responsables de l'étude ont passé peu de temps avec les détenus (en moyenne de 30 à 45 minutes) et que c'était la première fois que les détenus les rencontraient.
                                                                                                            

8. L'enquêteur correctionnel recommande que certains agents de libération conditionnelle en établissement et dans la collectivité, ayant une aptitude particulière et un intérêt à travailler avec les jeunes adultes, reçoivent une formation spéciale à titre de conseillers en soins pour les jeunes. Le rôle du conseiller en soins pour les jeunes consiste notamment à :

  1. Offrir une orientation et un soutien uniformes.
  2. Fournir un counselling de base.
  3. Établir un plan correctionnel ou communautaire qui répond aux besoins du jeune adulte.
  4. Faciliter les interventions et les services appropriés (formation en emploi, études, autres services offerts dans l'établissement, la collectivité et par l'intermédiaire d'autres organisations).
  5. Assurer la sécurité et le bien-être du détenu.

9. L'enquêteur correctionnel recommande que les personnes ayant la formation de conseiller auprès des jeunes soient affectées à tous les cas de jeunes adultes.

10. L'enquêteur correctionnel recommande que les agents de libération conditionnelle en établissement ayant la formation de conseiller auprès des jeunes rencontrent les jeunes délinquants adultes une fois par semaine pendant les six premiers mois pour déterminer s'ils ont des problèmes d'adaptation et les aider à ce sujet. Après six mois, les rencontres devraient avoir lieu au moins deux fois par mois. 

11. L'enquêteur correctionnel recommande que les jeunes adultes délinquants travaillent avec les agents de libération conditionnelle dans la collectivité au moins pendant les six derniers mois de leur peine pour veiller à ce qu'ils aient le soutien (emploi, études, hébergement, aide sociale, toxicomanie, santé mentale, etc.) dont ils ont besoin pour bien se réintégrer dans la collectivité.

Programmes

Qu'un délinquant sous responsabilité fédérale ait 19 ans ou 45 ans, les mêmes programmes correctionnels sont offerts. Les programmes correctionnels ne sont pas adaptés de façon à répondre aux besoins particuliers des jeunes adultes en matière d'apprentissage, à leurs intérêts ou à leurs difficultés. De nombreux chercheurs conviennent que la période de développement de l'adolescence à la vie adulte est complexe, et que le cerveau subit un processus de « reconnexion » à partir de la puberté jusqu'à l'âge de 25 ans, environ. Beaucoup de changements se produisent dans le système limbique et les lobes frontaux et ont une incidence sur la maîtrise de soi, la prise de décisions, la régulation des émotions, les comportements entraînant des risques et le contrôle des impulsions. Selon les conclusions de la recherche, le cerveau se trouve dans un état actif de maturation tout au long de la transition de l'adolescence à la vie adulte, et les lobes frontaux font partie des dernières zones à atteindre la maturité complète. Ainsi, la barrière qui est généralement mise entre le système de justice pour les adolescents et celui pour les adultes masque le fait que les personnes ne deviennent pas, du point de vue du développement, du jour au lendemain des adultes simplement parce qu'ils ont atteint un certain âge ou que leur cas est traité dans le système de justice pénale pour les adultes43. On devrait plutôt voir les personnes qui passent de l'adolescence à la vie adulte comme des apprentis adultes qui s'apparentent plus à des adolescents qu'à des adultes en ce qui a trait à leur développement, à leur risque et à leurs besoins44.

Parmi les jeunes rencontrés qui ont participé à un programme correctionnel, beaucoup ont signalé que certains aspects des programmes leur ont été utiles (p. ex., trouver leurs facteurs déclencheurs), tandis que d'autres étaient trop généraux pour l'être. Certains des programmes ne semblaient pas s'appliquer à eux, et certains jeunes adultes trouvaient difficile de faire une association entre le contenu et leur propre courte expérience de vie. Le personnel du SCC a confirmé ces impressions, et a indiqué que le Service pourrait mieux adapter les programmes aux besoins des jeunes. Certains membres du personnel ont décidé de le faire eux-mêmes en travaillant étroitement auprès des jeunes de façon à s'assurer que les programmes leur sont utiles. Dans un établissement, les répondants ont indiqué que les responsables des programmes s'assoyaient avec chacun d'eux pour discuter de leurs antécédents et de leurs facteurs de risque afin de mieux adapter les programmes à leurs besoins et discuter de la façon dont les concepts appris dans le cadre de ces programmes peuvent s'appliquer à leur situation. Leur travail est utile, car les jeunes ont passé en revue les diverses parties des programmes et ont réussi à établir des liens entre leurs apprentissages et leurs propres vies. Les jeunes rencontrés dans tous les établissements ont dit beaucoup de bien des membres du personnel des programmes et ont indiqué que ceux-ci semblaient se soucier d'eux et faisaient tout pour essayer de les aider à réussir.

Plusieurs jeunes ont indiqué que des programmes sur les aptitudes de vie seraient utiles. L'un d'entre eux a indiqué que c'était problématique de mettre autant l'accent sur les programmes correctionnels, car il ne pouvait pas mettre la gestion de la colère sur son curriculum vitae. Beaucoup ont manifesté la volonté de suivre n'importe quel programme du SCC, mais que le SCC en offrait peu en dehors des programmes correctionnels officiels. Les jeunes adultes rencontrés ont indiqué que les programmes qui suivent leur seraient utiles et leur permettraient de réussir leur réinsertion sociale :

  • Programmes et ateliers sur les aptitudes de vie, comme l'établissement d'un budget et la recherche d'un logement abordable;
  • Programme de recherche d'emploi;
  • Accès aux services sociaux;
  • Élaboration d'un curriculum vitae;
  • Compétences de base : cuisine, entretien, tenue d'un ménage, etc.;
  • Compétences parentales.

La majorité des jeunes adultes rencontrés avaient un manque important d'expérience de vie, car ils n'avaient jamais eu d'emploi dans la collectivité ou n'en avaient jamais cherché un, et ils n'avaient pas vécu par eux-mêmes ou été indépendants financièrement. Beaucoup d'entre eux ont aussi indiqué la nécessité de suivre des programmes comme les Alcooliques anonymes et les Narcotiques anonymes pour traiter leurs problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie. L'Australie et la Nouvelle-Zélande offrent des programmes personnalisés axés non seulement sur les facteurs de risque et les besoins des jeunes délinquants, mais aussi sur leurs compétences, leurs objectifs et leurs plans en vue de leur réinsertion sociale.

12. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC élabore une directive du commissaire distincte sur les jeunes adultes délinquants de façon à cerner les besoins et les intérêts des membres de ce groupe, y compris les jeunes adultes racialisés, et à y répondre en offrant des programmes, des services et des interventions efficaces et adaptés à la culture.

13. L'enquêteur correctionnel recommande que les intervenants des programmes correctionnels suivent une formation spécialisée pour travailler avec les jeunes et les jeunes adultes, notamment une formation portant sur les jeunes et les jeunes adultes racialisés.

14. L'enquêteur correctionnel recommande que les intervenants des programmes correctionnels travaillent individuellement avec les jeunes adultes délinquants afin de s'assurer que chaque programme soit adapté à leurs besoins précis.

Le besoin de modèles positifs

La plupart des jeunes rencontrés avaient l'impression que leur participation à des programmes correctionnels en compagnie d'autres détenus plus âgés les aidait et les rendait parfois plus à l'aise de poser des questions. Elle leur permettait également de tirer parti des expériences des détenus plus âgés. Dans un cas, un détenu plus âgé a montré à un détenu plus jeune comment cuisiner. Un autre détenu a parlé de son cousin qui venait d'être mis en liberté et dont la réinsertion se passait bien, ce qui l'aidait à mieux comprendre ce qu'il avait besoin de faire pendant son incarcération pour réussir une fois en liberté. Un autre a suggéré qu'il pourrait être utile de demander à des ex-délinquants de venir parler avec eux de leurs expériences et de leurs difficultés et de ce qui leur a permis de réussir leur réinsertion.

Au Royaume-Uni, le programme The Mentoring for Progression: Prison Mentoring Project (Le mentorat au profit du progrès : projet de mentorat dans les établissements carcéraux) est mis en œuvre dans un bon nombre d'établissements carcéraux et de centres de détention pour les jeunes depuis 2006. Dans le cadre de ce projet, le mentor et le mentoré travaillent ensemble à explorer des idées pour l'avenir, leurs forces et leurs faiblesses, leurs compétences et leurs expériences ainsi que leurs objectifs futurs et les étapes nécessaires pour les atteindre45. Ils élaborent un plan d'action qui explique en détail la façon dont chacun des objectifs pourra être atteint. Il s'agit bien plus que d'un programme dans le cadre duquel le mentor fournit un soutien, des conseils et des directives d'ordre général, c'est un programme qui nécessite du dévouement et un engagement de la part du mentor qui fournit un soutien constant et élabore un plan détaillé qui établit des objectifs réalistes et atteignables. Les recherches ont démontré qu'en plus d'être utile et avantageux, le mentorat peut aussi jouer un rôle précis dans la réduction des infractions et de la récidive. Les résultats du mentorat sont optimaux lorsque celui-ci est jumelé à d'autres programmes et interventions et lorsqu'il a lieu fréquemment et sur une longue période46.

Les programmes de mentorat obtiennent également du succès dans d'autres pays, dont les États-Unis, l'Écosse et l'Australie :

  • Aux États-Unis (Arizona), il existe des programmes sur l'expérience en détention (Prison Experience Workshop Programs) qui consistent en un jumelage de détenus. Les programmes mettent l'accent sur les communications efficaces, l'intégrité, l'éthique de travail et l'amélioration de la collectivité. Ils réduisent le récidivisme47.
  • En Écosse, les jeunes adultes sont mentorés par des pairs (personnes d'à peu près le même âge) dès leur entrée dans le système, ce qui facilite leur transition et leur fournit quelqu'un qui peut les aider à répondre à leurs questions48.
  • L'Australie offre un programme qui améliore le rendement et la participation des jeunes adultes, qui encourage les comportements prosociaux et qui facilite la communication entre les participants et le personnel49.

Particularités d'un bon programme de mentorat

Un bon programme de mentorat possède les particularités suivantes :

  • Le programme et ses volets sont adaptés à chaque personne.
  • Il jouit de l'appui de professionnels externes.
  • Les délinquants doivent rendre compte de leurs gestes et de leur comportement.
  • Le programme permet de fixer des buts réalistes et d'établir un plan d'action pour les atteindre.
  • Les délinquants s'identifient souvent à leurs pairs d'une façon qu'ils ne le feraient pas avec des membres du personnel.
  • Les mentors sont aussi des détenus et sont donc souvent mieux placés pour comprendre la situation des mentorés.
  • Les mentors sont d'anciens mentorés, ce qui leur permet de servir de modèles positifs et de preuves des réalisations possibles.
  • L'accent est mis sur la réalité du mentoré et sur ses réalisations possibles compte tenu de ses antécédents et de ses objectifs.

15. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC mette au point un programme pilote de mentorat dans le cadre duquel des délinquants plus âgés peuvent recevoir une formation et être jumelés à des délinquants plus jeunes. Ce programme serait fondé sur des pratiques exemplaires d'autres pays et intégrerait une formation adaptée à la culture.

16. L'enquêteur correctionnel recommande que tous les jeunes adultes délinquants soient jumelés à un pair mentor dans le cadre du processus d'évaluation initiale et au moment du placement en établissement.

Éducation

Comme il a été indiqué précédemment, environ le cinquième des jeunes rencontrés avaient obtenu leur diplôme d'études secondaires. Beaucoup d'entre eux n'avaient que quelques crédits d'études secondaires (9e ou 10e année) et quelques-uns n'en avaient pas du tout. Très peu de jeunes adultes suivaient des cours pendant leur incarcération, et la plupart figuraient sur une liste d'attente afin d'y participer. Dans un établissement, il n'y avait qu'un cours relatif aux études qui était offert et seulement 10 détenus y étaient inscrits. L'éducation est importante pour les jeunes délinquants adultes, car la plupart d'entre eux ont très peu d'expérience et des compétences limitées sur lesquelles s'en remettre une fois de retour dans la collectivité. Les enseignants du SCC rencontrés ont fait les suggestions suivantes :

  • Beaucoup de régions offrent des études équivalentes aux études secondaires, mais qui ne permettent pas de présenter une demande dans la plupart des collèges et des universités. Les enseignants croient que ce serait plus pratique pour les détenus d'obtenir un diplôme d'études secondaires.
  • Tous les enseignants se souciaient du fait qu'aucune classe pour les personnes ayant des besoins particuliers n'était offerte. Les enseignants doivent répondre de leur mieux aux besoins des élèves. Un enseignant a indiqué qu'il faisait ce qu'il pouvait, mais qu'il y avait des limites. Une enseignante a affirmé que les enseignants n'avaient pas l'autorisation de faire des évaluations sur les difficultés d'apprentissage parce que les fonds étaient insuffisants. Elle faisait donc de son mieux pour repérer les élèves éprouvant des difficultés afin de leur fournir l'aide supplémentaire nécessaire.
  • Les compressions budgétaires réalisées au fil des années dans le programme d'étude ont eu une incidence sur l'aptitude des enseignants à aider les détenus à obtenir un diplôme. Les enseignants requièrent l'accès à des ressources et à des cours en ligne, à des ordinateurs à niveau, à des livres et des cahiers de travail à jour et à des bibliothèques qui offrent des ressources récentes.
Salle d'enseignement : Établissement de Collins Bay  (Photo)

Photo d’une salle de classe à l’Établissement de Collins Bay

De toute évidence, les enseignants du SCC, comme de nombreux instructeurs des programmes du SCC, faisaient tout leur possible pour assurer la réussite de leurs élèves, malgré le manque de soutien et de ressources. Les enseignants du SCC ont fourni plusieurs recommandations sur ce qui pourrait être utile pour leurs élèves :

  • Un meilleur accès aux ordinateurs. Les compétences informatiques sont essentielles pour les jeunes adultes qui se cherchent un emploi à leur retour dans la collectivité. L'accès à des ordinateurs permettrait également aux détenus de participer à beaucoup de programmes d'études postsecondaires qui ne se font pas par correspondance.
  • Les services d'un conseiller et d'un travailleur social en milieu scolaire pour aider les jeunes adultes à surmonter les difficultés et les obstacles qui se présentent à eux durant leurs études.
  • Des renseignements et de l'aide en ce qui a trait aux choix offerts dans les collèges et les universités et à la préparation de demandes.
  • Une nouvelle orientation en matière d'éducation des jeunes adultes délinquants. Les milieux correctionnels mettent généralement la priorité sur les programmes correctionnels, ce qui signifie que les détenus sont tenus à l'écart de leurs études plusieurs mois pendant qu'ils suivent leurs programmes correctionnels. Les programmes correctionnels et les études pourraient être intégrés de façon à ce que les détenus puissent continuer de se concentrer sur leur éducation tout en suivant leurs programmes correctionnels.

17. L'enquêteur correctionnel recommande que les jeunes adultes délinquants qui purgent une peine de moins de quatre ans et qui n'ont pas terminé leurs études secondaires soient traités en priorité pour les programmes d'éducation et qu'ils bénéficient de rencontres individuelles hebdomadaires avec un enseignant afin de répondre à leurs besoins précis.

Emploi

Règle 98(2) : Une formation professionnelle utile doit être dispensée aux détenus qui sont à même d'en profiter et particulièrement aux jeunes [Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)].

Alors que quelques détenus occupaient un emploi au sein de leur établissement, leur emploi ne nécessitait que des compétences ou des connaissances limitées (préposé à l'entretien, aide en cuisine, etc.). Malgré ces petits emplois, la plupart des détenus étaient contents de travailler et avaient l'impression que même s'ils n'acquéraient pas de nouvelles compétences, ils formaient au moins leur caractère, à se lever pour aller au travail. Seuls deux détenus ont indiqué avoir l'occasion d'acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail. Le premier travaillait au programme CORCAN au sein duquel il apprenait les rudiments de la paye et remplissait des commandes, et l'autre effectuait périodiquement des petits travaux au sein de son établissement en compagnie d'un technicien d'entretien.

Activités de CORCAN : Établissement de Springhill (Photo)

Photo des opérations de CORCAN à l’Établissement de Springhill

Plusieurs membres du personnel du SCC ont indiqué éprouver des problèmes à motiver les jeunes adultes à travailler pendant la journée. Un bon nombre des jeunes adultes rencontrés ont manifesté le souhait de changer leur vie afin de ne pas revenir dans le système, mais avaient l'impression qu'ils devaient se battre pour obtenir un emploi, et encore plus pour un emploi qui leur donnerait des compétences et des connaissances utiles à leur retour dans la collectivité. Le manque perçu de motivation peut être dû au type d'emplois offerts au SCC. Le BEC a fait remarquer à de nombreuses occasions qu'il n'y avait pas suffisamment d'emplois significatifs permettant aux détenus d'accroître leurs compétences et leurs connaissances, et que beaucoup des emplois actuellement offerts à CORCAN ne correspondaient pas nécessairement à la réalité du marché du travail et ne correspondaient certainement pas aux intérêts professionnels des jeunes détenus. Beaucoup de jeunes adultes ont envie d'apprendre à travailler avec des ordinateurs et dans le domaine de la technologie. Une fois, le SCC a offert une formation dans le domaine du graphisme, mais celle-ci a été éliminée dans la plupart des établissements. Il serait possible pour le SCC de mieux rendre compte des réalités actuelles et nouvelles du marché du travail et, du même coup, de mieux répondre aux intérêts des jeunes délinquants adultes.

18. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC crée des occasions de travail spéciales pour les jeunes adultes, notamment des rencontres individuelles hebdomadaires avec un coordonnateur de la formation professionnelle ainsi qu'une évaluation pour orienter les délinquants en ce qui a trait aux domaines de travail qui pourraient correspondre le mieux à leurs compétences et à leurs champs d'intérêt.

Résultats correctionnels : Remise en liberté dans la collectivité

La plupart des détenus sous responsabilité fédérale finiront par regagner la collectivité. Il est plus sûr d'offrir une période de supervision dans la collectivité que de libérer directement les détenus à la fin de leur peine sans supervision. Au cours des cinq dernières années (de 2012-2013 à 2016-2017), les jeunes adultes étaient constamment sous-représentés pour ce qui est des permissions de sortir avec escorte et sans escorte. En ce qui a trait à la libération conditionnelle, les jeunes adultes avaient environ autant de chances que les autres d'être mis en semi-liberté50 (jeunes adultes : 27,7 %; autres : 27 %), liberté conditionnelle totale51 (jeunes adultes : 1,1 %; autres : 2,2 %) et en liberté d'office52 (jeunes adultes : 71,2 %; autres : 70,9 %)53. À l'opposé, les jeunes adultes autochtones et noirs étaient plus susceptibles d'être mis en liberté d'office (tous les jeunes adultes : 71,2 %; Autochtones : 84 %; Noirs : 75,5 %) et moins susceptible d'obtenir une semi-liberté (tous les jeunes adultes : 27,7 %; Autochtones : 15,7 %; Noirs : 22,7 %) ou une liberté conditionnelle totale (tous les jeunes adultes : 2,2 %; Autochtones : 0,3 %; Noirs : 1,8 %). Ces différences dans les résultats donnent à penser qu'il existe des sous-populations vulnérables parmi la population des jeunes adultes qui n'obtiennent pas d'aussi bons résultats. Comme un jeune adulte l'a indiqué : « nous devons être prêts mentalement à sortir ».

Formation du personnel du SCC

Beaucoup des problèmes soulevés dans le présent rapport mettent en évidence les besoins en formation des membres du personnel. Les entrevues réalisées avec les membres du personnel ont permis de confirmer qu'ils n'avaient reçu aucune formation propre à l'intervention auprès de jeunes adultes. La plupart des membres ont dit souhaiter recevoir une formation pour mieux comprendre les besoins de ces jeunes adultes et les problèmes auxquels ils sont confrontés. La seule ressource à la disposition du personnel du SCC, une trousse de ressources sur les jeunes délinquants, se trouve sur le portail en ligne sur la réceptivité de l'organisation. Cette trousse contient des renseignements fondés et offre des stratégies pour intervenir plus efficacement auprès des jeunes délinquants adultes, mais ne fait pas partie des formations ou des lectures obligatoires pour le personnel du SCC. Les renseignements fournis devraient être étayés de façon à traiter des différentes générations (p. ex., milléniaux, générations X, Y, etc.) et des pratiques exemplaires, en plus d'être intégrés à la formation courante des agents correctionnels, des agents de libération conditionnelle et des agents de programmes. La compréhension des besoins et des problèmes particuliers de cette population pourrait aider le personnel du SCC à interagir plus efficacement avec les jeunes délinquants adultes et à mieux les soutenir.

19. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC élabore une formation portant sur les jeunes adultes qui ferait partie de la formation continue du personnel. Cette formation traiterait des connaissances et des compétences essentielles au travail avec les jeunes adultes, de leurs besoins et des risques connexes, des compétences pour gérer de jeunes adultes délinquants, de la sensibilisation à la culture et des compétences culturelles et compterait un examen des pratiques exemplaires. 

Discussion

Il ressort des constatations de la présente enquête que l'âge et la maturité devraient être pris en considération dans les plans et les programmes correctionnels. Il est évident pour nous qu'il existe une occasion importante, dont nous ne profitons vraiment pas actuellement, de travailler en étroite collaboration avec les jeunes délinquants adultes qui, en raison de leur jeune âge et de leur peine plus courte, représentent un fort potentiel de réussite. Les gouvernements provinciaux doivent en faire plus pour aider les jeunes avant qu'ils n'entrent dans le système pour les adultes. Il est crucial d'investir dans les programmes et les services pour les jeunes à risque ou aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie pour aider ces jeunes personnes et leur famille. Beaucoup de jeunes qui aboutissent dans le système pour les adultes ont des problèmes de santé mentale complexes non traités ou mal gérés ou de graves problèmes de toxicomanie ou d'alcoolisme. De plus, beaucoup des jeunes rencontrés avaient déjà purgé une peine auparavant dans un établissement pour jeunes, mais semblaient vraiment peu préparés à la vie dans un établissement fédéral pour adultes. Selon la façon dont ils sont conçus, les établissements pour jeunes ressemblent moins à des prisons, et les membres du personnel y sont encouragés à travailler avec les jeunes sous leur garde et à interagir avec eux.

Pour les jeunes qui arrivent dans le système pour les adultes, des efforts proactifs et une communication régulière avec les agents de libération conditionnelle et les agents correctionnels sont primordiaux pour obtenir la collaboration de ces jeunes adultes, qui purgent souvent une première peine pour adultes, ainsi que les soutenir. Ces jeunes sont souvent vulnérables au recrutement par des gangs et à l'intimidation, et ils n'ont souvent pas la maturité, les aptitudes et l'expérience qui s'acquièrent avec l'âge. Nous sommes d'avis que ces personnes ont besoin de modèles positifs et de mentors qui pourront les guider et les soutenir ainsi que comprendre ce qu'ils vivent. Le temps que ces personnes passent en détention devrait être rempli de façon productive, soit d'interventions, de programmes correctionnels, de cours ou d'activités leur permettant d'acquérir un niveau d'études, des aptitudes de vie et des compétences professionnelles qui favoriseront le mieux possible un changement de vie plutôt que de simplement leur faire passer le temps ou renforcer leurs attitudes et leurs comportements criminels.

Nous ne voyons pas pourquoi des programmes adaptés aux besoins particuliers des détenus de ce groupe d'âge ne seraient pas bénéfiques. Nous savons qu'une personne ne se transforme pas par enchantement dès qu'elle atteint l'âge de 18 ans, et c'est pourquoi nous avons mené cette enquête ensemble. La maturité et l'expérience des jeunes de cet âge évoluent et se développent. Il faudrait voir cette période de transition comme une occasion d'intégrer au processus correctionnel des mesures d'adaptation et des modifications qui feront en sorte que ces personnes obtiendront l'aide et le soutien dont elles ont besoin pour vivre une vie plus productive et respecter les lois après leur mise en liberté. En ce moment, le SCC rate une occasion d'aider les jeunes à changer leur vie. Permettre plus de contacts et d'insertion dans le système de justice pénale coûte cher et empêche les jeunes personnes de devenir des membres participant à la société.

Enfin, cette enquête n'aurait pu être réalisée sans la collaboration de nos deux bureaux. Le présent rapport et les recommandations qui y sont formulées témoignent de ce qui peut être accompli lorsqu'on établit des partenariats. Toutefois, la portée de l'enquête doit être élargie, car elle concerne également beaucoup d'autres administrations. Pour cette raison, voici une dernière recommandation :

20. Nous recommandons que la présente étude soit portée à l'attention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique aux fins d'examen.

Résumé des recommandations

  1. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC ajoute un indicateur dans le Système de gestion des délinquants afin que le Service puisse faire le suivi des personnes purgeant une peine spécifique pour adolescents qui sont transférées dans un pénitencier fédéral pour adultes.
  2. Le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario recommande que le rapport soit transmis à ses homologues des provinces et des territoires, notamment aux ministères responsables de la sécurité communautaire, des services correctionnels et des services à l'enfance et à la jeunesse, afin de cerner les lacunes (toxicomanie, santé mentale, services sociaux, éducation et prévention du crime) et les possibilités d'amélioration des services provinciaux et territoriaux.
  3. L'enquêteur correctionnel recommande que le système correctionnel fédéral mette en place une interdiction présumée de recourir à l'isolement préventif pour les jeunes adultes de moins de 21 ans. Cette interdiction présumée devrait être intégrée dans la loi.
  4. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC mette en place un examen obligatoire des cas de recours à la force mettant en cause de jeunes adultes en établissement fédéral.
  5. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC intègre les pratiques exemplaires et les leçons retenues concernant le recours à la force à l'endroit de jeunes adultes dans la formation offerte aux agents ainsi que dans sa politique sur le recours à la force.
  6. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC intègre les pratiques exemplaires dans la formation du personnel afin que les employés comprennent et aident mieux les jeunes détenus qui s'automutilent.  
  7. L'enquêteur correctionnel recommande que le Service élabore une stratégie de désaffiliation aux gangs. Cette stratégie devrait :
    1. Répondre aux besoins particuliers des jeunes délinquants autochtoneset des délinquants de sexe féminin.
    2. Veiller à ce que les jeunes adultes délinquants non affiliés à un gang ne soient pas placés dans des rangées où se trouvent des membres de gang qui pourraient tenter de les recruter ou de les intimider.
    3. Inclure des occasions (p. ex. ateliers, séminaires, conférenciers) où les jeunes adultes peuvent entrer en contact avec leur culture et leur spiritualité.
    4. Intégrer des pratiques exemplaires et des leçons retenues d'autres administrations et d'autres domaines de la sécurité publique (p. ex. expérience policière).
  8. L'enquêteur correctionnel recommande que certains agents de libération conditionnelle en établissement et dans la collectivité, ayant une aptitude particulière et un intérêt à travailler avec les jeunes adultes, reçoivent une formation spéciale à titre de conseillers en soins pour les jeunes. Le rôle du conseiller en soins pour les jeunes consiste notamment à :
    1. Offrir une orientation et un soutien uniformes.
    2. Fournir un counselling de base.
    3. Établir un plan correctionnel ou communautaire qui répond aux besoins du jeune adulte.
    4. Faciliter les interventions et les services appropriés (formation en emploi, études, autres services offerts dans l'établissement, la collectivité et par l'intermédiaire d'autres organisations).
    5. Assurer la sécurité et le bien-être du détenu.
  9. L'enquêteur correctionnel recommande que les personnes ayant la formation de conseiller auprès des jeunes soient affectées à tous les cas de jeunes adultes.
  10. L'enquêteur correctionnel recommande que les agents de libération conditionnelle en établissement ayant la formation de conseiller auprès des jeunes rencontrent les jeunes délinquants adultes une fois par semaine pendant les six premiers mois pour déterminer s'ils ont des problèmes d'adaptation et les aider à ce sujet. Après six mois, les rencontres devraient avoir lieu au moins deux fois par mois.
  11. L'enquêteur correctionnel recommande que les jeunes adultes délinquants travaillent avec les agents de libération conditionnelle dans la collectivité au moins pendant les six derniers mois de leur peine pour veiller à ce qu'ils aient le soutien (emploi, études, hébergement, aide sociale, toxicomanie, santé mentale, etc.) dont ils ont besoin pour bien se réintégrer dans la collectivité.
  12. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC élabore une directive du commissaire distincte sur les jeunes adultes délinquants de façon à cerner les besoins et les intérêts des membres de ce groupe, y compris les jeunes adultes racialisés, et à y répondre en offrant des programmes, des services et des interventions efficaces et adaptés à la culture.
  13. L'enquêteur correctionnel recommande que les intervenants des programmes correctionnels suivent une formation spécialisée pour travailler avec les jeunes et les jeunes adultes, notamment une formation portant sur les jeunes et les jeunes adultes racialisés.
  14. L'enquêteur correctionnel recommande que les intervenants des programmes correctionnels travaillent individuellement avec les jeunes adultes délinquants afin de s'assurer que chaque programme soit adapté à leurs besoins précis.
  15. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC mette au point un programme pilote de mentorat dans le cadre duquel des délinquants plus âgés peuvent recevoir une formation et être jumelés à des délinquants plus jeunes. Ce programme serait fondé sur des pratiques exemplaires d'autres pays et intégrerait une formation adaptée à la culture.
  16. L'enquêteur correctionnel recommande que tous les jeunes adultes délinquants soient jumelés à un pair mentor dans le cadre du processus d'évaluation initiale et au moment du placement en établissement.
  17. L'enquêteur correctionnel recommande que les jeunes adultes délinquants qui purgent une peine de moins de quatre ans et qui n'ont pas terminé leurs études secondaires soient traités en priorité pour les programmes d'éducation et qu'ils bénéficient de rencontres individuelles hebdomadaires avec un enseignant afin de répondre à leurs besoins précis.
  18. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC crée des occasions de travail spéciales pour les jeunes adultes, notamment des rencontres individuelles hebdomadaires avec un coordonnateur de la formation professionnelle ainsi qu'une évaluation pour orienter les délinquants en ce qui a trait aux domaines de travail qui pourraient correspondre le mieux à leurs compétences et à leurs champs d'intérêt.
  19. L'enquêteur correctionnel recommande que le SCC élabore une formation portant sur les jeunes adultes qui ferait partie de la formation continue du personnel. Cette formation traiterait des connaissances et des compétences essentielles au travail avec les jeunes adultes, de leurs besoins et des risques connexes, des compétences pour gérer de jeunes adultes délinquants, de la sensibilisation à la culture et des compétences culturelles et compterait un examen des pratiques exemplaires.
  20. Nous recommandons que la présente enquête soit portée à l'attention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique aux fins d'examen.

Références

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Annexe A : Questionnaire

QUESTIONS : PÉRIODE PRÉCÉDANT LA DÉTENTION SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE

Nous aimerions vous poser quelques questions au sujet de votre vie et de votre expérience avant votre arrivée en milieu carcéral fédéral :

Trajectoires

  1. Depuis combien de temps êtes-vous ici?
  2. Pourriez-vous nous parler de votre vie de famille et de votre enfance?
    • Avez-vous reçu le soutien de votre famille durant votre enfance (parents, frères et sœurs, tantes, oncles, grands-parents, etc.)?
    • Comment qualifieriez-vous vos relations amicales dans votre enfance?
    • Aviez-vous quelqu'un à qui confier vos problèmes et vos soucis?
  3. Est-ce que vous ou votre famille avez dû avoir recours aux services sociaux pour jeunes? Pouvez-vous nous en parler?
    • Avec quelle organisation vous ou votre famille avez-vous eu affaire et vous a-t-elle aidés?
    • Avez-vous déjà été sous la garde de l'aide à l'enfance? D'un foyer d'accueil? D'un foyer de groupe? Dans l'affirmative, comment qualifieriez-vous votre expérience? Êtes-vous demeuré au même endroit ou avez-vous changé d'endroit?
  4. Pourriez-vous nous parler de vos études?
    • Alliez-vous à l'école régulièrement? Avez-vous terminé vos études secondaires?
    • Comment trouviez-vous l'école? Aviez-vous des difficultés?
  5. Pourriez-vous nous parler de votre expérience liée à l'alcool ou à la drogue?
    • Avez-vous déjà régulièrement consommé de l'alcool ou de la drogue?
    • Comment en êtes-vous venu à consommer de l'alcool ou de la drogue?
  6. Avez-vous déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents?
    • Dans l'affirmative, pourriez-vous décrire votre expérience?
    • Avez-vous suivi des programmes durant votre présence dans le système pour les adolescents? Vous ont-ils été utiles? De quelle façon?
    • Qu'aurait-on pu vous offrir d'autre d'utile durant votre présence dans ce système?
  7. Comment en êtes-vous arrivé au système fédéral pour les adultes? Avez-vous reçu une peine applicable aux adultes ou avez-vous été transféré depuis le système pour les adolescents?
    • S'agit-il de votre première peine de ressort fédéral pour adultes?
    • D'après vous, quelles sont les plus grandes différences entre le système pour les adolescents et celui pour les adultes?
  8. Si vous faites un retour en arrière, y a-t-il un moment où quelque chose aurait pu être fait pour vous ou votre famille qui vous aurait aidé ou qui vous aurait peut-être empêché de vous retrouver sous responsabilité fédérale?
    • Dans l'affirmative, qu'est-ce qui aurait pu être fait pour vous ou votre famille?

QUESTIONS : INCARCÉRATION SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE

Nous aimerions maintenant vous poser des questions sur votre expérience en milieu carcéral fédéral :

Études

  1. Avez-vous suivi des cours liés à vos études (secondaires ou postsecondaires) durant votre incarcération?
    • Dans l'affirmative, comment trouvez-vous le fait de suivre des cours pendant votre incarcération? Comment décririez-vous votre expérience?
    • Y a-t-il quelqu'un à qui vous pouvez poser des questions ou avec qui vous pouvez discuter de vos problèmes?
    • À quelle fréquence suivez-vous vos cours?
    • Vous sentez-vous à l'aise d'interagir avec l'enseignant? Ce dernier vous aide-t-il?
    • Interagissez-vous avez les autres détenus en classe ? Comment qualifieriez-vous ces interactions?

Programmes correctionnels

  1. Participez-vous à un programme correctionnel?
    • Dans l'affirmative, ce programme vous est-il utile? Comment?
    • Le programme était-il adapté à vos besoins?
    • Pensez-vous que le programme correctionnel que vous suivez/avez suivi pourrait être amélioré de façon à mieux répondre à vos besoins (ou aux besoins des jeunes délinquants adultes)? Dans l'affirmative, quelles améliorations souhaiteriez-vous y voir apporter?
    • Interagissez-vous avec les responsables du programme? Comment qualifieriez-vous vos interactions?
    • Si vous ne suivez aucun programme, pourquoi?
  2. Est-ce que d'autres délinquants ayant environ votre âge suivaient le programme avec vous?
    • Dans l'affirmative, est-ce que leur présence vous a aidé? A-t-elle de l'importance?
    • Dans la négative, comment avez-vous trouvé le fait d'être un des plus jeunes participants? Pensez-vous que vous auriez tiré des avantages à être avec d'autres jeunes du même âge que vous?

Emploi

  1. Occupez-vous un emploi? Dans la négative, pour quelle raison?
    • Quel type d'emplois avez-vous occupés pendant votre incarcération?
    • Avez-vous accès aux emplois de CORCAN? Aimeriez-vous travailler dans un atelier de CORCAN (pourquoi oui ou pourquoi non)?
    • Avez-vous l'impression d'acquérir des compétences qui vous aideront à réussir votre réinsertion?
    • Avez-vous d'autres suggestions de ce que pourrait faire le SCC pour vous aider à acquérir des compétences pour réussir votre réinsertion?
  2. Y a-t-il autre chose que le SCC pourrait vous offrir, pour ce qui est des compétences, de la formation, des études, des programmes, etc., qui, selon vous, pourrait vous aider à mieux vous préparer à votre remise en liberté dans la collectivité?

Soins de santé

  1. Avez-vous accès à des soins de santé lorsque vous en avez besoin (tant en santé physique qu'en santé mentale)?
    • Avez-vous l'impression qu'on répond à vos besoins en santé physique et en santé mentale (à titre de délinquant plus jeune)?
    • Y a-t-il des services de santé qui, selon vous, vous seraient utiles (à titre de délinquant plus jeune)?
    • Si vous avez reçu des soins en santé physique ou mentale, comment avez-vous trouvé votre expérience? Trouvez-vous que vos besoins ont été satisfaits?

Établissement

  1. Que pensez-vous de votre vie dans cet établissement?
    • Êtes-vous placé en double occupation? Dans l'affirmative, quelles sont vos impressions? Êtes-vous placé avec quelqu'un ayant environ le même âge que vous ou quelqu'un de plus âgé?
  2. Y a-t-il quelqu'un dans votre rangée (un autre détenu ou un agent correctionnel) à qui vous pouvez parler et en qui vous avez confiance?
  3. Comment qualifieriez-vous votre relation avec votre agent de libération conditionnelle?
    • À quelle fréquence le rencontrez-vous?
    • Est-il, selon vous, en mesure de traiter vos préoccupations ou vos problèmes?
    • Trouvez-vous que vous êtes bien préparé ou soutenu en prévision de votre mise en liberté?
  4. Vous entendez-vous bien avec les autres détenus?
    • Interagissez-vous principalement avec des détenus ayant environ votre âge?
  5. Vous sentez-vous en sécurité dans votre rangée?
    • Dans la négative, pourquoi?
    • Y a-t-il quelque chose que le SCC pourrait faire pour que vous vous sentiez davantage en sécurité?
  6. Avez-vous déjà été harcelé, intimidé ou ciblé par un autre détenu? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous indiquer ce qui s'est passé et quelle a été l'issue?
  7. Vous a-t-on déjà demandé d'adhérer à un gang au sein de l'établissement? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous parler de ce qui s'est passé?
  8. Pouvez-vous nous parler de vos relations avec les membres du personnel du SCC travaillant dans votre rangée? Interagissez-vous souvent avec eux et comment qualifieriez-vous ces interactions? Êtes-vous à l'aise de leur poser des questions?
  9. Avez-vous déjà été placé en isolement? Dans l'affirmative, combien de temps? Comment avez-vous trouvé l'expérience?
  10. Avez-vous déjà fait l'objet d'un recours à la force? Pouvez-vous nous parler de votre expérience?

Généralités

  1. D'après vous, qu'est-ce qui vous a le plus aidé à vous préparer à votre mise en liberté pendant votre incarcération?
  2. Y a-t-il d'autres questions relatives à votre expérience au sein de l'établissement dont vous aimeriez nous parler dans le cadre de la présente étude?

Notes

1 L'étude porte sur les 18 à 21 ans de façon à ce que l'échantillon soit d'une taille gérable même si, selon les recherches, le développement du cerveau, en particulier, se poursuit généralement jusqu'à l'âge de 25 ans.

2 Arnett, Jeffrey Jensen (2000).

3 Le coût moyen annuel relatif à l'incarcération dans un établissement fédéral était établi à 115 120 $ pour un homme et à 213 800 $ pour une femme en 2014-2015.

4 Pour de plus amples renseignements : http://www.csc-scc.gc.ca/publications/005007-9009-fra.shtml.

5 Toutes les entrevues ont été réalisées auprès des femmes purgeant une peine de ressort fédéral à l'établissement d'Edmonton pour les femmes (EEF) puisque c'est là que se trouve la plus grande concentration de jeunes femmes adultes. Par conséquent, ces entrevues ne devraient pas être considérées comme étant représentatives de toutes les jeunes femmes sous responsabilité fédérale. Ainsi, cinq des sept femmes rencontrées à l'EEF étaient des autochtones.

6 Les établissements ont été choisis en fonction du nombre important de délinquants âgés de 18 à 21 ans y purgeant une peine, de façon à maximiser le nombre de participants possible. Aucune entrevue n'a été réalisée dans la région du Pacifique, car aucun établissement ne logeait un nombre suffisant de jeunes délinquants adultes.

7 Un outil actuariel est une méthode qui consiste à estimer le risque qu'un événement précis se produise (p. ex., le risque qu'un délinquant commette une autre infraction).

8 L'Échelle de placement par niveau de sécurité est une mesure actuarielle de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité. Elle sert à déterminer la cote de sécurité initiale d'un détenu.

9 Les délinquants de 18 ans obtiennent le nombre maximal de points additionnels (24) à la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement. Ce nombre de points diminue de deux par année jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 30 ans, âge à partir duquel ils ne reçoivent plus de points en fonction de leur âge.

10 Les délinquants de moins de 25 ans se font donner 30 points au moment de leur première admission en établissement fédéral. Ce nombre de points diminue de trois par année jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 35 ans, âge à partir duquel ils ne reçoivent plus de points en fonction de leur âge.

11 Pour de plus amples renseignements : Directive du commissaire 705-7 « Cote de sécurité et placement pénitentiaire ».

12 Statistique Canada : Les statistiques sur la criminalité chez les jeunes sont fondées sur le nombre d'adolescents âgés de 12 à 17 ans accusés d'une infraction criminelle par la police. Le nombre de jeunes accusés comprend le nombre de jeunes ayant été mis en accusation ou dont une mise en accusation a été recommandée, ainsi que le nombre de ceux qui ont été disculpés par d'autres moyens, y compris ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d'avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires, et d'autres programmes de déjudiciarisation.

13 Statistique Canada, « Les jeunes adultes contrevenants au Canada, 2014 », no 85-002-X au catalogue (2016).

14 Dans son étude intitulée « Les jeunes adultes contrevenants au Canada, 2014 », Statistique Canada entend par jeunes adultes, ceux qui sont âgés de 18 à 24 ans. Bien que cette répartition par âge soit différente de celle établie par le Bureau (les jeunes adultes sont définis comme étant âgés de 18 à 21 ans), les constatations effectuées par Statistique Canada donnent des précisions sur le contexte canadien aux fins de ce rapport.

15Pour de plus amples renseignements : David Farrington, Rolf Loeber, et James C. Howell, (2012); Gary Sweeten, Alex Piquero et Laurence Steinberg. (2013); David Abeling-Judge, (2016).

16 Pour de plus amples renseignements : Massoglia, Michael et Christopher Uggen. (2010).

17 Statistique Canada, « Les jeunes adultes contrevenants au Canada, 2014 », no 85-002-X au catalogue (2016).

18 Statistique Canada, Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2014-2015 (2016).

19 Ces données excluent la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l'Alberta.

20 Entrepôt de données du SCC, données de fin d'exercice (31 mars 2016).

21 Statistique Canada, « Les jeunes adultes contrevenants au Canada, 2014 », no 85-002-X au catalogue (2016).

22 Le SCC évalue l'appartenance à un gang au moyen des critères suivants : identification auprès de sources fiables (informateurs, sources communautaires ou dans l'établissement), renseignements des services d'application de la loi obtenus par des observations d'association continue avec un groupe, preuves écrites ou électroniques concrètes (p. ex. des photos); autodéclaration ou aveu, arrestation au moment de la participation à une activité criminelle avec des personnes associées connues, rôle criminel dans une activité d'une organisation criminelle, décision juridique selon laquelle le délinquant adhère à un gang, marque commune ou symbolique (p. ex. tatouages); et comportement observé dont la nature et l'association donnent des motifs raisonnables et probables de croire que le délinquant appartient à un gang.

23 Par enfant on entend toute personne de moins de 18 ans à moins que selon la loi qui s'applique à l'enfant, la majorité soit atteinte plus tôt.

24 Bureau de l'enquêteur correctionnel (2008). Une mort évitable.

25 Day, David M., Christopher J. Koegl, Lianne Rossman et Sandra Oziel (2015).

26 Le SCC a récemment mis en œuvre une initiative de modernisation des services d'alimentation. Parmi les éléments clés, il y avait l'établissement d'un menu national et de centres régionaux de production de repas de type cuisson-refroidissement dans une cuisine centralisée, où les repas sont préparés, cuits et refroidis. Les repas sont ensuite envoyés dans les établissements, où ils sont réchauffés. Les détenues classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne préparent leurs repas. Elles reçoivent une allocation hebdomadaire pour les repas, et elles sont responsables du budget alimentaire et de leurs achats à l'épicerie.

27 Santé Canada définit le style de vie actif comme suit : les journées normales comportent certaines activités physiques, et la personne cumule au moins deux heures et demie d'activité aérobique d'intensité modérée à vigoureuse par semaine. L'activité physique d'intensité modérée à vigoureuse fait augmenter les rythmes respiratoire et cardiaque ».

29 Voir l'« Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus » (Règles Nelson Mandela). En outre, aux États-Unis, 20 États ont actuellement banni des établissements pour jeunes l'isolement disciplinaire pour les détenus âgés de 18 ans et moins, surtout en raison des effets néfastes de cette pratique. La Ville de New York est allée encore plus loin et a interdit l'isolement pour tous les détenus de 21 ans et moins. Le gouvernement du Canada a récemment présenté une loi qui prévoit une présomption voulant qu'un détenu ne doive pas rester en isolement préventif plus de 15 jours. La loi prévoit également un examen externe indépendant des cas de détenus gardés en isolement préventif au-delà de la date présumée de mise en liberté, et pour ceux qui ont, durant la dernière année civile, été en isolement préventif au moins trois fois ou pendant 90 jours cumulatifs.

30 Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. (2015); Cesaroni et Peterson-Badali, (2013).

31 Kysel, Ian, American Civil Liberties Union and Human Rights Watch (Organization). (2012).

32 Les documents comptent généralement les éléments suivants : rapport sur le recours à la force, copie de l'enregistrement vidéo de l'incident, liste de contrôle des Services de santé pour l'examen d'un recours à la force, rapport d'observation ou déclaration de l'agent, version des faits du délinquant et plan d'action pour remédier aux lacunes.

33 Exemples d'indicateurs : type de force utilisé, lieu de l'incident, âge des détenus impliqués, race des détenus impliqués et niveau de sécurité où l'incident s'est produit.

34 Directive du commissaire 843, « Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus ».

35 Catledge, Courtney Brooks, Kathleen Scharer, et Sara Fuller, (2012).

36 Système intégré de rapports, 26 mai 2017.

37 Données comparables à d'autres régions : Pacifique : 12,4 %; Ontario : 8,7 %; Québec : 8,1 % et Atlantique : 5,5 %.

38 À Stony Mountain, 27,4 % des détenus appartiennent à un gang, dont 76 % sont autochtones. À l'Établissement d'Edmonton pour femmes, 6 % (10) des femmes appartiennent à un gang, et ces 6 % sont autochtones.

39 Grekul, Jana Marie, Patti LaBoucane-Benson, et Native Counselling Services of Alberta, Canada, (2007).

40 Ibid.

41 Corrado, Raymond R. et Irwin M. Cohen, CSC, (2002).

42 Le SCC définit la sécurité active comme suit : interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et partage de cette information par l'entremise d'observations et de communications (p. ex. l'établissement d'un bon contact avec les délinquants, la formation, le réseautage, la collecte de renseignements de sécurité et l'analyse stratégique). La sécurité active contribue à la création de relations professionnelles et positives entre les membres du personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l'adaptation et la stabilité des délinquants.

43 James et al, (2013) [en anglais].

44 Arnett (2000) [en anglais].

45 Huggins, Richard (2010).

46 Huggins, Richard (2010).

47 Arizona Prison Watch, (2010).

48 Skellington Orr, Smith et Le Masuner. Scottish Prison Service (2015).

49 Australie – réponse à la demande d'information du BEC.

50 La semi-libération est une forme de mise en liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. En raison de ces conditions, les délinquants sont tenus de réintégrer l'établissement chaque soir, ou tout autre lieu précisé.

51 La libération conditionnelle totale est une forme de mise en liberté accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

52 La libération d'office est un type de mise en liberté sous condition qui permet au délinquant d'être en libéré sous surveillance aux deux tiers de sa peine.

53 Entrepôt de données du SCC (18 septembre 2016). Ces données comprennent les mises en liberté effectuées du 1er avril 2012 au 18 septembre 2016.