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Bureau de l'enquêteur correctionnel

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  3. Divulgation Proactive

Divulgation proactive (Dès le 1er avril 2017)

Tous les rapports de divulgation proactive pour le Bureau de l'enquêteur correctionnel publiés après le 1er avril 2017 sont disponibles sur le portail du Gouvernement ouvert.

  • Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements

  • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

  • Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieurs à 25 000 $

  • Divulgation des frais d'accueil

  • Divulgation de la reclassification de postes

  • Divulgation des dépenses de voyage

  • Divulgation d'actes répréhensibles

Divulgation proactive (Jusqu'au 31 mars 2017)


  • Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements

  • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

  • Divulgation des frais de voyage et d'accueil

  • Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieurs à 25 000 $

  • Divulgation de l'injustice

  • Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements
Date de modification
2021-02-23


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