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Quoi de neuf

  • Le rapport annuel 2021 - 2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

    1er novembre 2022

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    Réponse du Service correctionnel du Canada (HTML).

  • La proportion de femmes autochtones détenues par le gouvernement fédéral approche les 50 % : l’enquêteur correctionnel publie un communiqué

    Le 17 décembre, 2021

    Cliquez ici pour lire le communiqué de presse (HTML).

  • Fergus (Chip) O’Connor reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2021

    Le 8 décembre, 2021

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  • L’enquêteur correctionnel publie un troisième rapport sur la situation de la COVID-19 dans les services correctionnels fédéraux

    Le 23 février, 2021

    Aujourd’hui, l’enquêteur correctionnel, M. Ivan Zinger, a publié sa troisième mise à jour publique relative aux répercussions constantes de la COVID­19 sur les services correctionnels fédéraux. Ce rapport porte sur la deuxième vague de la pandémie, qui a commencé à sévir dans les prisons fédérales au début de novembre 2020.

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  • COVID-19: Un message de l'enquêteur correctionnel du Canada

    Le 24 décembre, 2020

    Alors que la deuxième vague de la pandémie se poursuit et que différentes juridictions ont mis en œuvre des mesures de santé et de sécurité publiques supplémentaires au cours de la période des fêtes, je voulais vous donner une mise à jour.

    Au cours de cette deuxième vague, le Service correctionnel du Canada (SCC) continue a adopté des mesures exceptionnelles face à la COVID-19, autant de mesures qui ont une incidence sur les activités quotidiennes et les conditions de détention dans plusieurs des pénitenciers fédéraux du Canada, notamment la suspension des visites et des programmes dans certains établissements. Les visites régulières et programmées du personnel continuent d’être temporairement suspendues et la majorité des employés travaillent de la maison. Toutefois, le Bureau de l’enquêteur correctionnel, en sa qualité d’organisme de surveillance externe et indépendant, continue de maintenir ses opérations et services essentiels, notamment une surveillance indépendante régulière de la situation. Le numéro de téléphone sans frais du BEC dans tous les pénitenciers (1-877-885-8848) et l’adresse courriel générale org@oci-bec.gc.ca sont toujours accessibles et opérationnels.

    Les enquêteurs continuent de communiquer régulièrement avec le personnel du SCC des établissements qui leur sont assignés. Des appels et des communications ont lieu régulièrement avec les comités du bien-être des détenus et les Services de santé en établissement. Des membres du personnel ont été désignés pour cerner et documenter les mesures prises en raison de la COVID-19 et susceptibles d’avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Il est notamment question :

    • de l’incidence des confinements en cellules et de toute période d’isolement pour des raisons de santé, y compris les motifs, la durée et les mesures prises pour régler la situation à la source;
    • de modifications/perturbations des activités quotidiennes dans les établissements et leur nature;
    • d’incidents liés aux arrêts de travail, aux perturbations ou aux refus de travailler en vertu du Code canadien du travail;
    • de l’évaluation de la capacité de l’effectif et de sa préparation opérationnelle afin d’assurer une prise en charge et une garde sécuritaire.

    En raison des restrictions de voyage en vigueur partout au Canada, veuillez noter que mon bureau passera à un modèle de visite virtuelle. La manière dont nous procéderons est semblable à notre manière habituelle d'effectuer des visites programmées sur le site. Nous assurerons un accès sécurisé et confidentiel aux détenus grâce à des plateformes électroniques visuelles déployées en conformité avec notre mandat législatif.

    Face à cette situation éprouvante qui évolue constamment, mon Bureau s’efforce de collaborer avec le SCC pour déterminer rapidement et efficacement les préoccupations pour la santé et la sécurité des détenus et y donner suite. Je continue de tenir des mises à jour régulières avec la commissaire des services correctionnels, et mon Bureau continue d'être informé de tout cas présumé ou confirmé de COVID-19 dans les pénitenciers fédéraux.

    Alors que cette année tire à sa fin, je vous souhaite, à vous et à vos proches, tout le meilleur pour l’année 2021 qui, nous l’espérons, sera certainement une meilleure année.

    Puissiez-vous rester en sécurité et en bonne santé,

    Ivan Zinger
    Enquêteur correctionnel du Canada

  • Le point sur la COVID-19

    Messages de l’enquêteur correctionnel du Canada

    Troisième mise à jour sur la COVID-19 (23 février 2021)

    Mise à jour du rapport initial sur la situation de la Covid-19 (19 juin 2020)

    Les répercussions de la COVID-19 sur le Service et les opérations (24 mars 2020)

    Rapport initial sur la situation de la Covid-19 (23 avril 2020)


Faits saillants

Rapport Annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2021-2022

Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel - 1er novembre 2022

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L’enquêteur correctionnel publie un troisième rapport sur la situation de la COVID-19 dans les services correctionnels fédéraux

La proportion de femmes autochtones détenues par le gouvernement fédéral approche les 50 %

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Fergus (Chip) O’Connor reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2021

Fergus (Chip) O’Connor reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2021

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Énoncé de mission

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

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