Accueil

Quoi de neuf

  • Le point sur la COVID-19

    Message de l’enquêteur correctionnel du Canada

    Le 23 avril, 2020

    L’Enquêteur correctionnel du Canada a publié une mise à jour sur la COVID-19.

  • Les répercussions de la COVID-19 sur le Service et les opérations

    Message de l’enquêteur correctionnel du Canada

    Le 24 mars 2020

    Le Service correctionnel du Canada (SCC) a adopté des mesures exceptionnelles face à la COVID-19 qui auront une incidence sur les activités quotidiennes et les conditions de détention dans les pénitenciers fédéraux du Canada, notamment la suspension de toute visite jusqu’à nouvel ordre. Pour le moment, bien que les visites régulières et prévues du personnel du BEC aient aussi été temporairement suspendues et que la majorité des employés travaillent de la maison, le Bureau de l’enquêteur correctionnel, en sa qualité d’organisme de surveillance externe et indépendant, maintiendra des opérations et services essentiels, notamment une surveillance indépendante régulière de la situation. Le numéro de téléphone sans frais du BEC dans tous les pénitenciers (1-877-885-8848) et l’adresse courriel générale (org@oci-bec.gc.ca) sont toujours accessibles et en fonction. Tout appel ou message d’un détenu sera traité et une réponse sera communiquée, et les questions urgentes seront traitées en priorité. Selon l’évolution de la situation, le BEC envisagera la possibilité de procéder à des visites d’urgence en établissement, au cas par cas, en tenant compte des directives émises par les autorités sanitaires.

    Au fil des prochaines semaines, le BEC demeurera vigilant. Les enquêteurs communiquent régulièrement avec le personnel du SCC des établissements qui leur sont assignés. Des appels et des communications ont aussi lieu régulièrement avec les comités du bien-être des détenus et les Services de santé en établissement. Des membres du personnel ont été désignés pour cerner et documenter les mesures prises en raison de la COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Il est notamment question : 

    • de l’incidence des confinements aux cellules et de toute période d’isolement pour des raisons de santé, y compris les raisons, la durée et les mesures prises pour rectifier la situation à la source;
    • de modifications/perturbations des activités quotidiennes dans les établissements et leur nature;
    • d’incidents liés aux arrêts de travail, aux perturbations ou aux refus de travailler en vertu du Code canadien du travail;
    • de l’évaluation de la capacité de l’effectif et de sa préparation opérationnelle afin d’assurer une prise en charge et une garde sécuritaire.

    De plus, l’enquêteur correctionnel a prévu faire le point régulièrement avec la commissaire du Service correctionnel du Canada, et il sera informé de tout cas présumé ou confirmé de personne atteinte de la COVID-19 dans les pénitenciers fédéraux. 

    Face à cette situation éprouvante, qui évolue constamment, le BEC s’efforce de collaborer avec le SCC pour rapidement et efficacement déterminer les préoccupations pour la santé et la sécurité des détenus et y donner suite.

    Ivan Zinger
    Enquêteur correctionnel du Canada


  • Rapport annuel 2018-2019 18 février 2020 (HTML) (PDF, 4.5mb)
  • Les Autochtones sous garde fédérale dépassent les 30 % - Énoncé des enjeux et défi de l’enquêteur correctionnel 21 janvier 2020 (HTML)
  • George Myette reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2019 26 novembre 2019 (HTML)
  • Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale 28 février 2019 (HTML) (PDF, 3.5mb)

Récentes comparutions parlementaires

Message de l’enquêteur correctionnel du Canada

Alors que les Canadiens et les Canadiennes sont sous le choc de la terrible tragédie qui s’est déroulée en Nouvelle-Écosse, nous sommes de tout cœur avec les familles affectées par la perte d’un être cher.

Bien que l'identité de certaines victimes n'ait pas encore été confirmée par la GRC, de nombreux reportages médiatiques ont indiqué que deux des victimes étaient des employés du Service correctionnel du Canada. Sean McLeod était gestionnaire correctionnel à l’établissement Springhill et Alanna Jenkins était gestionnaire correctionnelle à l’établissement Nova pour femmes.

J’ai été en communication avec Mme Anne Kelly, la Commissaire du Service correctionnel du Canada, pour offrir mes condoléances.

Au nom de l’ensemble du BEC, je souhaite offrir mes condoléances les plus sincères aux familles McLeod et Jenkins ainsi que leurs amis et collègues.

Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel du Canada

Faits saillants

Rapport Annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2018-2019

Le 2018-2019 rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel - 18 février 2020

Continuer: Le 2018-2019 rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel - 18 février 2020

George Myette reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2019 - 26 novembre 2019

George Myette reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2019 (26 novembre 2019)

Continuer: George Myette reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2019 - 26 novembre 2019

Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale

Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale

ContinuerVieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale - 28 février 2019

Énoncé de mission

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Nouvelles du jour