Autres rapports
- Dix ans depuis Une question de spiritualité : Une feuille de route pour la réforme du système correctionnel canadien pour Autochtones, (PDF 2.08 MB)
- Lettre de l’Enquêteur Correctionnel du Canada à la Présidente de l’Agence de la santé publique du Canada,
(PDF 265.35 KB)
Une copie de la lettre est disponible pour téléchargement en format PDF. Une version en ligne est en cours de développement. Nous nous excusons pour tout inconvénient. -
COVID-19 Mises à jour de l'Enquêteur correctionnel du Canada
Troisième mise à jour sur la COVID-19 (23 février 2021)
Mise à jour du rapport initial sur la situation de la COVID-19 (19 juin 2020)
Rapport initial sur la situation de la COVID-19 (23 avril 2020)
Les répercussions de la COVID-19 sur le Service et les opérations (24 mars 2020)
- LSCMLSC 2.0 - Exercice de planification stratégique: cadre législatif fondé sur les données probantes et les meilleures pratiques,
(PDF 1.73 MB)
- Communiqué de presse (HTML)
- Ressources, rendement et valeur des investissements dans le système correctionnel fédéral : examen comparatif,
(PDF 1.46 MB)
Une copie de la lettre est disponible pour téléchargement en format PDF. Une version en ligne est en cours de développement. Nous nous excusons pour tout inconvénient. - Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, (PDF 3.65 MB)
- Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux - Rapport définitif 31 août 2017, (PDF 4.38 MB)
- Une réaction fatale: Enquête sur le décès en établissement de Matthew Ryan Hines - Rapport définitif 15 février 2017, (PDF 2.22 MB)
- Laissés dans le noir: Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral - Rapport final 2 Août 2016, (PDF 733.89 KB)
- L'isolement préventif et le système correctionnel fédéral - Tendance sur 10 ans, (PDF 441.12 KB)
- Enquête sur le formulaire national des médicaments - Résumé des constatations et des recommandations,
- Surmonter les obstacles à la réintégration : enquête sur les centres correctionnels communautaires fédéraux, (PDF 730.99 KB)
- Réponse du service correctionnel du canada à l'enquêteur correctionnel suite à sa correspondance du 10 janvier 2014 mise à jour de l'enquête à l'établissement kent,
(PDF 210.86 KB)
- Communiqué de presse (HTML)
- Enquête sur le processus d’examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada Le 18 décembre 2013 RAPPORT FINAL, (PDF 422.16 KB)
- Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l’expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers, (PDF 495.17 KB)
- Une affaire risquée : Enquête sur le traitement et la gestion des cas d’automutilation chronique parmi les délinquantes sous responsabilité fédérale - Rapport final,
(PDF 504.39 KB)
- Communiqué de presse (HTML)
- Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition,
(PDF 681.57 KB)
- Document d'information (HTML)
- Recours non autorisé à la force : enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010 - VERSION DÉFINITIVE, (PDF 7.02 MB)
- SOUS MANDAT - Un examen de la mise en œuvre de la « Stratégie en matière de santé mentale » du Service correctionnel du Canada, (PDF 374.48 KB)