Renseignements supplémentaires
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information au site web du Bureau de l’enquêteur correctionnel :
http://ouvert.canada.ca/fr/recherche/ai
Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec le :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
C.P. 3421, succursale « D »
Ottawa (Ontario) K1P 6L4
Téléphone : 613-991-9002
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles sur demande.
Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Voici comment présenter une demande officielle :
Veuillez prendre note que chaque demande présentée au Bureau de l’enquêteur correctionnel en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada à l’adresse suivante :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
C.P. 3421, succursale « D »
Ottawa (Ontario) K1P 6L4
Salle de lecture
Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels , un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. Vous pouvez prendre des dispositions pour consulter des documents en téléphonant au 613-991-9002.
Date de modification
2018-09-26