Bureau de l'enquêteur correctionnel
Ombudsman et organisme indépendant de surveillance des Services correctionnels fédéraux du Canada
Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Récent
Explorer les priorités du rapport du BEC
Soins de santé physique et mentale
Le Service correctionnel du Canada doit fournir les soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues. Qu’il s’agisse de toxicomanie, de services de santé mentale ou de bien-être physique, les soins de santé restent une préoccupation majeure.
Équité, diversité et inclusion
Les prisons reflètent souvent les inégalités et les discriminations systémiques de la société, qu’il s’agisse de la surreprésentation des Noirs ou des obstacles rencontrés par les personnes de diverses identités de genre, des minorités religieuses et des personnes âgées.
Services correctionnels pour femmes
Les services correctionnels pour femmes constituent un domaine distinct et unique de la politique et de la pratique correctionnelles ainsi qu’une priorité ministérielle pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Services correctionnels pour Autochtones
Les peuples autochtones sont surreprésentés dans les prisons canadiennes. Le rapport du BEC met l’accent sur les résultats disparates et les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les personnes autochtones purgeant une peine fédérale.
Décès en établissement et examens obligatoires
Le Service correctionnel du Canada doit garantir une garde sécuritaire et humaine. Les décès, les blessures corporelles graves et les incidents de recours à la force dans les prisons fédérales font l’objet d’examens obligatoires menés par le Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Libération et réintégration
Le système correctionnel canadien a notamment pour objectif la réinsertion et la surveillance des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le Service correctionnel du Canada doit assurer la prestation de programmes, notamment correctionnels, éducatifs, de formation professionnelle et sociaux, en vue de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale.
Conditions de détention
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel surveille les conditions de détention, notamment la qualité et la quantité de nourriture, les biens et la rémunération, le temps passé en dehors de la cellule, l’hygiène, le contrôle de la température et le placement dans des logements visés par des politiques restrictives tels que les unités d’intervention structurées.
Sécurité et sûreté des établissements
Le Service correctionnel du Canada est tenu d’utiliser les mesures les moins restrictives possibles pour assurer la protection de la société, du personnel et des délinquants. Les conditions de travail et de vie du personnel et des détenus doivent être sûres et exemptes de pratiques portant atteinte à la dignité personnelle.
Énoncé de mission
À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.
M. Ivan Zinger
Enquêteur correctionnel du Canada
Le Dr Ivan Zinger a obtenu son diplôme en common law de l’Université d’Ottawa en 1992 et a effectué son stage à la Cour fédérale du Canada. En 1999, il a obtenu un doctorat de l’Université Carleton (Ottawa) en psychologie du comportement criminel. Il est professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’université Carleton.