Lois, règlements et politiques

Le BEC fonctionne dans le cadre de l'État de droit et, en particulier, de la loi sur l'administration pénitentiaire et la libération conditionnelle, qui constitue son cadre législatif.

Lois

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 

Politiques

• Politique de gestion des cadres supérieures
• Politique sur les conditions d'emploi
• Directive sur les conditions d'emploi
• Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
• Politique sur les conditions d'emploi pour les étudiants
• Code de valeurs et d'éthique du bureau de l'enquêteur correctionnel
• Formulaire de rapport confidentiel