Plans et rapports d'entreprise
Découvrez les réalisations, les performances, les projets et les priorités du BEC.
Plan ministériel
Le Plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Les PM sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le rapport sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre PM. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.
Plan d'accessibilité
La loi sur le Canada accessible exige que tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada publient un plan d'accessibilité décrivant la manière dont ils élimineront les obstacles pour rendre leurs organisations plus accessibles d'ici à 2040.
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La Loi stipule que toute institution fédérale qui produit, achète ou distribue des marchandises au Canada ou ailleurs doit, au plus tard le 31 mai de chaque année, présenter un rapport au ministre de la Sécurité publique. Le rapport doit détailler les mesures prises par l’institution fédérale au cours de l’exercice précédent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toute étape de la production des biens produits, achetés ou distribués par l’institution fédérale.
- Exercice financier : 1er avril 2024 au 31 mars 2025
États des résultats prospectifs
Les dépenses sont présentées dans l'état des résultats prospectif par responsabilité principale, conformément au cadre de résultats ministériel du BEC. L'état des opérations prospectives est préparé sur la base des priorités du gouvernement et des plans ministériels tels que décrits dans le plan ministériel.
Rapports financiers trimestriels
La loi sur la gestion des finances publiques impose aux ministères, agences et sociétés d'État de publier un rapport financier trimestriel (RFT) pour les trois premiers trimestres de chaque exercice. Les rapports financiers trimestriels comprennent une déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes, ainsi que des informations financières comparatives sur les autorisations et les dépenses trimestrielles et cumulées depuis le début de l'année.
États financiers
Les états financiers sont préparés par la direction en utilisant les méthodes comptables du gouvernement du Canada, qui sont basées sur les normes comptables du secteur public canadien.