Autres rapports

  • Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, (HTML)
  • Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux - Rapport définitif 31 août 2017, (HTML)
  • Une réaction fatale: Enquête sur le décès en établissement de Matthew Ryan Hines - Rapport définitif 15 février 2017, (HTML)
  • Laissés dans le noir: Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral - Rapport final 2 Août 2016, (HTML)
  • L'isolement préventif et le système correctionnel fédéral - Tendance sur 10 ans, (HTML)
  • Enquête sur le formulaire national des médicaments - Résumé des constatations et des recommandations, (HTML)
  • Surmonter les obstacles à la réintégration : enquête sur les centres correctionnels communautaires fédéraux, (HTML)
  • Enquête sur le processus d’examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada Le 18 décembre 2013 RAPPORT FINAL, (HTML)
  • Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l’expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers, (HTML)
  • Une affaire risquée : Enquête sur le traitement et la gestion des cas d’automutilation chronique parmi les délinquantes sous responsabilité fédérale - Rapport final, (HTML)
  • Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, (HTML)
  • Recours non autorisé à la force : enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010 - VERSION DÉFINITIVE, (HTML)
  • SOUS MANDAT - Un examen de la mise en œuvre de la « Stratégie en matière de santé mentale » du Service correctionnel du Canada, (HTML)
  • Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (HTML)
  • Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (HTML)
  • Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 (HTML)
  • Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (HTML)