Fonctions, programmes et activités de l'institution
RÔLE D’OMBUDSMAN AUPRÈS DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel mène des enquêtes sur les plaintes de délinquants relatives aux actes, aux omissions, aux décisions et aux recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il est également chargé d'examiner les politiques et les procédures du SCC qui se rapportent aux plaintes formulées individuellement, de présenter ses recommandations et de s'assurer que les problèmes systémiques sont désignés et abordés de façon appropriée. L'article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que le Bureau examine toutes les enquêtes menées par le SCC à la suite du décès d'un détenu ou d'une blessure grave. Le Bureau assume également un rôle d'examen similaire en ce qui a trait aux interventions ayant recours à la force, et ce, conformément aux recommandations de la Commission d'enquête Arbour.
Dossiers de cas
Description : Dossiers relatifs aux enquêtes, aux recherches et aux analyses effectuées dans le cadre des plaintes formulées par les délinquants, aux résultats d’enquêtes menées par le Service correctionnel du Canada (SCC) sur les cas de décès ou de blessure grave d’un détenu et les interventions nécessitant un recours à la force, aux décisions découlant de recommandations, ainsi qu’aux actes ou aux omissions du SCC. Les dossiers comprennent des lettres transmises par des délinquants et destinés à ceux-ci, des entrevues auprès de délinquants, des examens de la documentation du SCC, la législation, des entrevues auprès de tiers, des messages enregistrés sur des boites vocales et des dossiers de recommandations.
Types de documents : Plaintes, enquêtes, entrevues, rapports d'observation, griefs, textes juridiques, avis juridiques et pièces de correspondance.
Numéro du dossier : OCI BEC 030
Plaintes des délinquants et enquêtes
Description : Chaque dossier du système de gestion et de suivi des cas comprend des informations (notes, correspondances et documents) qui sont liées aux problèmes soulevés par le délinquant et des tiers au nom du délinquant ainsi que les interventions du bureau sous forme d'entrevues avec le délinquant, d'enquêtes et de recherches entreprises, y compris les conclusions et recommandations. Les renseignements peuvent être reliés à l'ensemble des renseignements personnels, tel qu’ils sont stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels , y compris, sans s’y limiter: l'âge, le sexe, l'adresse, les antécédents criminels, les antécédents professionnels, l’état de santé, le numéro identificateur, les opinions personnelles et les pièces de correspondance confidentielles.
Catégorie de personnes : Délinquants qui purgent ou ont déjà purgé une peine de ressort fédéral sous forme soit de détention, soit de mise en libération sous condition.
But : Tous les renseignements sont recueillis dans le but de traiter des problèmes liés aux délinquants, de tenter de trouver des solutions et d'en faire rapport au commissaire du Service correctionnel du Canada, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et au Parlement, selon la procédure et les circonstances prévues à la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement à ces fins. Les renseignements personnels ne peuvent être divulgués à des tiers que dans les circonstances où la divulgation serait nécessaire pour aider le personnel à formuler des conclusions et des recommandations, ou lorsque la communication s'avère nécessaire dans le cadre des procédures intentées pour le parjure ou outrage à l'Enquêteur correctionnel aux termes de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les tiers comprendraient, normalement, les employés du gouvernement - employés du SCC, de Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada - ainsi que les parents des délinquants, les avocats ou les organismes de soutien aux délinquants. Tout compte fait, la divulgation des renseignements personnels, même pour les raisons citées ci-dessus, est très restreinte.
Usages compatibles: Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'enquêtes sur des plaintes de délinquants sont utilisés uniquement à cette fin. Il n'y a pas de comparaison des données.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés au Bureau pour trois ans, par la suite, ceux-ci sont conservés dans un centre d'entreposage distinct pendant sept ans et possiblement détruits par la suite à moins d’avoir une valeur à longue échéance à l’appui du mandat de l’organisation ou pour le délinquant.
No. ADD : 95/013
Renvoi au document no. : OCI BEC 030, OCI BEC 010, OCI BEC 005, OCI BEC 020
Enregistrement (SCT) : 004140
Numéro de fichier : OCI PPU 005
Enquêtes spéciales ou systémiques et rapports
Description : Dossiers des enquêtes, des recherches et des analyses sur les enjeux correctionnels. Ils comprennent des dossiers sur les plans d'enquête, des examens des enquêtes du Service correctionnel du Canada (SCC), des recherches, des statistiques, des notes d'entrevue et des plans de communication.
Types de documents : Plans de travail, correspondances, notes d'information, rapports, notes d'entrevue et avis juridiques.
Numéro du dossier : OCI BEC 020
Plaintes des délinquants et enquêtes
Description : Chaque dossier du système de gestion et de suivi des cas comprend des informations (notes, correspondances et documents) qui sont liées aux problèmes soulevés par le délinquant et des tiers au nom du délinquant ainsi que les interventions du Bureau sous forme d'entrevues avec le délinquant, d'enquêtes et de recherches entreprises, y compris les conclusions et recommandations. Les renseignements peuvent être reliés à l'ensemble des renseignements personnels, tel qu’ils sont stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter: l'âge, le sexe, l'adresse, les antécédents criminels, les antécédents professionnels, l’état de santé, le numéro identificateur, les opinions personnelles et les pièces de correspondance confidentielles.
Catégorie de personnes : Délinquants qui purgent ou ont déjà purgé une peine de ressort fédéral sous forme soit de détention, soit de mise en libération sous condition.
But : Tous les renseignements sont recueillis dans le but de traiter des problèmes liés aux délinquants, de tenter de trouver des solutions et d'en faire rapport au commissaire du Service correctionnel du Canada, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et au Parlement, selon la procédure et les circonstances prévues à la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement à ces fins. Les renseignements personnels ne peuvent être divulgués à des tiers que dans les circonstances où la divulgation serait nécessaire pour aider le personnel à formuler des conclusions et des recommandations, ou lorsque la communication s'avère nécessaire dans le cadre des procédures intentées pour le parjure ou outrage à l'Enquêteur correctionnel aux termes de la Partie III de la L oi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les tiers comprendraient, normalement, les employés du gouvernement - employés du SCC, de Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada - ainsi que les parents des délinquants, les avocats ou les organismes de soutien aux délinquants. Tout compte fait, la divulgation des renseignements personnels, même pour les raisons citées ci-dessus, est très restreinte.
Usages compatibles : Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'enquêtes sur des plaintes de délinquants sont utilisés uniquement à cette fin. Il n'y a pas de comparaison des données.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés au Bureau pour trois ans, par la suite, ceux-ci sont conservés dans un centre d'entreposage distinct pendant sept ans et possiblement détruits par la suite à moins d’avoir une valeur à longue échéance à l’appui du mandat de l’organisation ou pour le délinquant.
No. ADD : 95/013
Renvoi au document no. : OCI BEC 030, OCI BEC 010, OCI BEC 005, OCI BEC 020
Enregistrement (SCT) : 004140
Numéro de fichier : OCI PPU 005
Établissements correctionnels - organisations, comités et groupes
Description : Dossiers des enquêtes, des recherches et des analyses sur les plaintes formulées par les comités ou divers groupes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, comme les comités de détenus, les groupes des condamnés à perpétuité, les associations de détenus de race noire, les fraternités et les sororités des autochtones, le comité consultatif des citoyens et les intervenants externes.
Types de documents : Plaintes, enquêtes, entrevues, législation, avis juridiques et correspondance.
Numéro du dossier : OCI BEC 010
Plaintes des délinquants et enquêtes
Description : Chaque dossier du système de gestion et de suivi des cas comprend des informations (notes, correspondances et documents) qui sont liées aux problèmes soulevés par le délinquant et des tiers au nom du délinquant ainsi que les interventions du Bureau sous forme d'entrevues avec le délinquant, d'enquêtes et de recherches entreprises, y compris les conclusions et recommandations. Les renseignements peuvent être reliés à l'ensemble des renseignements personnels, tel qu’ils sont stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels , y compris, sans s’y limiter: l'âge, le sexe, l'adresse, les antécédents criminels, les antécédents professionnels, l’état de santé, le numéro identificateur, les opinions personnelles et les pièces de correspondance confidentielles.
Catégorie de personnes : Délinquants qui purgent ou ont déjà purgé une peine de ressort fédéral sous forme soit de détention, soit de mise en libération sous condition.
But : Tous les renseignements sont recueillis dans le but de traiter des problèmes liés aux délinquants, de tenter de trouver des solutions et d'en faire rapport au commissaire du Service correctionnel du Canada, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et au Parlement, selon la procédure et les circonstances prévues à la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement à ces fins. Les renseignements personnels ne peuvent être divulgués à des tiers que dans les circonstances où la divulgation serait nécessaire pour aider le personnel à formuler des conclusions et des recommandations, ou lorsque la communication s'avère nécessaire dans le cadre des procédures intentées pour le parjure ou outrage à l'Enquêteur correctionnel aux termes de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les tiers comprendraient, normalement, les employés du gouvernement - employés du SCC, de Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada - ainsi que les parents des délinquants, les avocats ou les organismes de soutien aux délinquants. Tout compte fait, la divulgation des renseignements personnels, même pour les raisons citées ci-dessus, est très restreinte.
Usages compatibles : Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'enquêtes sur des plaintes de délinquants sont utilisés uniquement à cette fin. Il n'y a pas de comparaison des données.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés au Bureau pour trois ans, par la suite, ceux-ci sont conservés dans un centre d'entreposage distinct pendant sept ans et possiblement détruits par la suite à moins d’avoir une valeur à longue échéance à l’appui du mandat de l’organisation ou pour le délinquant.
No. ADD : 95/013
Renvoi au document no. : OCI BEC 030, OCI BEC 010, OCI BEC 005, OCI BEC 020
Enregistrement (SCT) : 004140
Numéro de fichier : OCI PPU 005
Prix Ed McIsaac
Description : Dossiers relatifs à la création et à l'attribution du Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel visant à souligner le travail et l'acharnement des personnes qui consacrent leur vie à améliorer les services correctionnels et la protection des droits de la personne en milieu carcéral. Il comprend les dossiers relatifs à l'attribution annuelle d'une sculpture à une personne ou à une organisation dont l'engagement et les efforts soutenus en matière de justice sociale ont contribués à faire avancer de manière considérable les droits de la personne et à améliorer la pratique en milieu correctionnel au Canada. Les dossiers peuvent comprendre des lettres de parrainage, des formulaires d'autorisation et de consentement, les coordonnées du récipiendaire et une description détaillée des réalisations du candidat pour chacun des critères, y compris des documents comme des publications, des lettres de parrainage, des prix, des réalisations universitaires et des coupures de journaux.
Types de documents : Demandes, critères de sélection, nominations approuvées, arrangements relatifs à la cérémonie, dossiers du comité de sélection, photographies, coupures de journaux, correspondance, formulaires, publications.
Numéro du dossier : OCI BEC 035
Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel
Description : Le présent fichier décrit les renseignements utilisés pour évaluer et choisir le lauréat de ce prix. Les renseignements peuvent comprendre le nom, des coordonnées, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des renseignements sur les études, des photos, des opinions au sujet des candidats, la signature et des renseignements personnels tirés d'une pièce d'identité secondaire telle qu'un permis de conduire.
Catégorie de personnes : Grand public; parrains des candidats; représentants des organismes sélectionnés pour le prix.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les fonds liés au programme du Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel. Ils servent également à déterminer l'admissibilité des candidats et à attribuer les fonds. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition .
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués dans le but de tenir un répertoire des candidats au Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel. Les renseignements relatifs au candidat peuvent être communiqués à une province ou à une institution liée à celui-ci. Des renseignements au sujet des lauréats du prix sont affichés sur l’Internet.
Normes de conservation et de destruction : Une fois le processus de mise en candidature terminé, les dossiers doivent être conservés pendant deux ans à partir du 1er juin de chaque année. Aucun dossier ne doit être détruit ou jeté avant que Bibliothèque et Archives Canada n'ait émis une autorisation de disposition de documents.
No. ADD : à déterminé
Renvoi au document no. : OCI BEC 035
Enregistrement (SCT) : 20100113
Numéro de fichier : OCI PPU 010
Rapports, publications, examens et recherches du Service correctionnel du Canada
Description : Dossiers des enquêtes, des recherches et des analyses sur la formulation de recommandations relatives à certaines politiques du Service correctionnel du Canada par exemple les politiques sur les comités de discipline des détenus, les réclamations contre l'État, la rémunération des détenus, les visites familiales et les coupures de journaux concernant le Service correctionnel du Canada.
Types de documents : Correspondance, bulletins, politiques et procédures, rapports, publications, recherches, avis juridiques et dossiers de recommandations.
Numéro du dossier : OCI BEC 025
Visites aux établissements correctionnels
Description : Dossiers des visites régulières du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Les dossiers peuvent comprendre des lettres au directeur d'établissement, des avis de visite aux comités consultatifs et aux détenus, des rapports de voyage, des statistiques sur les voyages, des lettres d'information, des dossiers de visite et des comptes rendus d'intervention.
Types de documents : Correspondances et rapports.
Numéro du dossier : OCI BEC 005
Plaintes des délinquants et enquêtes
Description : Chaque dossier du système de gestion et de suivi des cas comprend des informations (notes, correspondances et documents) qui sont liées aux problèmes soulevés par le délinquant et des tiers au nom du délinquant ainsi que les interventions du Bureau sous forme d'entrevues avec le délinquant, d'enquêtes et de recherches entreprises, y compris les conclusions et recommandations. Les renseignements peuvent être reliés à l'ensemble des renseignements personnels, tel qu’ils sont stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels , y compris, sans s’y limiter: l'âge, le sexe, l'adresse, les antécédents criminels, les antécédents professionnels, l’état de santé, le numéro identificateur, les opinions personnelles et les pièces de correspondance confidentielles.
Catégorie de personnes : Délinquants qui purgent ou ont déjà purgé une peine de ressort fédéral sous forme soit de détention, soit de mise en libération sous condition.
But : Tous les renseignements sont recueillis dans le but de traiter des problèmes liés aux délinquants, de tenter de trouver des solutions et d'en faire rapport au commissaire du Service correctionnel du Canada, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et au Parlement, selon la procédure et les circonstances prévues à la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement à ces fins. Les renseignements personnels ne peuvent être divulgués à des tiers que dans les circonstances où la divulgation serait nécessaire pour aider le personnel à formuler des conclusions et des recommandations, ou lorsque la communication s'avère nécessaire dans le cadre des procédures intentées pour le parjure ou outrage à l'Enquêteur correctionnel aux termes de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Les tiers comprendraient, normalement, les employés du gouvernement - employés du SCC, de Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada- ainsi que les parents des délinquants, les avocats ou les organismes de soutien aux délinquants. Tout compte fait, la divulgation des renseignements personnels, même pour les raisons citées ci-dessus, est très restreinte.
Usages compatibles : Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'enquêtes sur des plaintes de délinquants sont utilisés uniquement à cette fin. Il n'y a pas de comparaison des données.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés au Bureau pour trois ans, par la suite, ceux-ci sont conservés dans un centre d'entreposage distinct pendant sept ans et possiblement détruits par la suite à moins d’avoir une valeur à longue échéance à l’appui du mandat de l’organisation ou pour le délinquant.
No. ADD : 95/013
Renvoi au document no. : OCI BEC 030, OCI BEC 010, OCI BEC 005, OCI BEC 020
Enregistrement (SCT) : 004140
Numéro de fichier : OCI PPU 005
SERVICES INTERNES
Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d'acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d'accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d'examen lié à la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l'information
Services de technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Légende
- Catégories de documents ordinaires
- Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)
Catégories de renseignements personnels
Cette catégorie contient des renseignements qui ne peuvent pas être considérés comme faisant partie d'un fichier de renseignements, mais qui sont parvenus au Bureau de l'enquêteur correctionnel à la suite de certaines activités telles que les visites en établissements par les membres du personnel de l'Enquêteur correctionnel, les demandes de renseignements touchant les politiques administratives à tous les niveaux, ainsi que les procès-verbaux de réunions avec divers comités de détenus, de groupes institutionnels et de bénévoles. En effectuant une demande d'accès, la personne doit fournir le nom de l'établissement au sujet duquel l'information est demandée et la date approximative de l'événement donnant naissance à l'information recueillie.
Manuels
- Manuel des enquêtes
Date de modification
2023-03-15