2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels

Services internes 

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les 10 catégories de services sont :

• Services de gestion des acquisitions
• Services de communications
• Services de gestion financière
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services d’infotechnologie
• Services juridiques
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des biens immobiliers

Résultats

La pandémie de la COVID-19 a eu des conséquences sur l’essence même des activités principales du BEC, ce qui a entraîné le lancement du plan de continuité des activités à la mi-mars. Pour fournir un service essentiel et assurer une surveillance essentielle à l’extérieur des prisons, environ 90 % des membres du personnel ont dû travailler à domicile, et le bureau a suspendu toutes ses visites prévues dans les pénitenciers. Néanmoins, les membres de notre équipe ont continué à remplir leurs fonctions principales — répondre aux appels téléphoniques des détenus, enquêter sur les plaintes individuelles, examiner les incidents liés au recours à la force —, tout en faisant le suivi de la nouvelle réalité en surveillant régulièrement les conditions de confinement des détenus de tous les pénitenciers fédéraux. Il est à noter que le Bureau a été en mesure de traiter plus de plaintes que l’année dernière.

Le Bureau a instauré de nouvelles pratiques opérationnelles pour optimiser les liens entre les enquêtes individuelles et les examens et enquêtes systémiques. Parmi les mesures prises pour atteindre cet objectif, mentionnons le partage des locaux par le groupe des politiques et de la recherche et le volet des enquêtes, les réunions de coordination régulières entre ces deux équipes et l’introduction des cas de l’EC (les cas de l’enquêteur correctionnel), c’est-à-dire les cas individuels ayant des dimensions systémiques potentielles que le volet des enquêtes cerne et porte à l’attention de l’EC.

La vision du bureau est d’être un bureau d’ombudsman des services correctionnels de calibre mondial, en particulier dans l’économie numérique actuelle. Le BEC s’efforce d’être une organisation innovante, évolutive et flexible, confiante face à l’évolution technologique rapide. Cette année, le BEC a fait de grands progrès et adopté de nouvelles technologies qui aident l’enquêteur correctionnel à remplir sa fonction, par exemple l’hébergement du site Web public par les services d’infonuagique, un système partagé de gestion des cas tirant parti des logiciels modernes, et une plateforme de collaboration pour communiquer les informations internes. Comme le rythme des perturbations numériques s’accélère, le BEC a élaboré un plan quinquennal de GI-TI qui fait passer l’organisation d’un système essentiellement axé sur le papier à un bureau entièrement numérique.

Au cours du prochain exercice, le Bureau s’appuiera sur l’excellent travail déjà entrepris et modernisera ses processus opérationnels afin d’améliorer les enquêtes sur les plaintes des délinquants et les problèmes systémiques, dans le but de remplir pleinement son mandat juridique.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines 

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

 
 

Depuis plusieurs exercices, les dépenses réelles du Bureau de l’enquêteur correctionnel augmentent progressivement. Ces quatre dernières années, elles ont atteint en moyenne cinq millions de dollars de crédits votés. En raison du financement supplémentaire pour l’intégrité des programmes obtenu dans le budget de 2018, les dépenses en 2019-2020 sont passées à 5,2 millions de dollars. Ce niveau de dépenses devrait être maintenu au cours des prochains exercices.

Au cours des quelques derniers exercices, les dépenses réelles du BEC sont demeurées stables, avec une augmentation annuelle de moins de 3 %. À compter de 2019-2020, les dépenses globales ont augmenté en raison du financement supplémentaire permanent pour l’intégrité des programmes obtenu dans le budget de 2018. Ce financement a servi à embaucher de nouvelles ressources d’enquête.

Ressources humaines réelles

Le taux d’utilisation des ETP du BEC est demeuré stable au cours des derniers exercices financiers. Toutefois, le nombre d’ETP dans la responsabilité principale de base a augmenté au cours de la période visée par le rapport en raison du financement supplémentaire pour l’intégrité des programmes obtenu dans le budget de 2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BEC, consulter les Comptes publics du Canada .

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BEC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC .

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers 

Les états financiers (non vérifiés) du BEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 sont publiés sur le site Web du Ministère .

Faits saillants des états financiers

L’état condensé des résultats, comme par le passé, souligne l’uniformité avec laquelle le BEC établit les résultats prévus et les relie aux ressources financières requises afin de les atteindre. Au cours de la période visée par le présent rapport, l’écart entre les résultats réels et les résultats prévus est de 157 879, soit 3 %.

Dans l’état condensé de la situation financière, la différence entre la situation financière nette de l’organisation au cours des deux derniers exercices financiers est de 28 464, ou 15 %.

Renseignements supplémentaires 

Renseignements ministériels 

Profil organisationnel 

Ministre concerné : L’honorable Bill Blair, c.p., C.O.M., député 
Chef d’établissement : Ivan Zinger, LL. D., Ph. D. 
Portefeuille ministériel : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 
Lois habilitantes : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 
Année d’incorporation ou de création : 1973 au titre de la Loi sur les enquêtes et 1992 au titre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition .

Autre 

Raison d’être, mandat et rôle ─ qui nous sommes et ce que nous faisons 

Rôle et mandat

Pour obtenir des renseignements sur le rôle et le mandat du BEC, consulter le site Web de l’organisation.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les engagements prévus dans la lettre de mandat de l’organisation, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre .

Contexte opérationnel et risques principaux

Pour obtenir des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques du BEC, veuillez consulter le site Web de l’organisation.

Présentation graphique du cadre ministériel des résultats et du répertoire des programmes

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes officiels du BEC pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’enquêteur correctionnel sont accessibles dans l’ InfoBase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du BEC :

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 
C.P. 3421, succursale D 
Ottawa (Ontario)  K1P 6L4 
Canada 
Tél. : 1- 877-885-8848 
Téléc. : 613-990-0563

Courriel : org@oci-bec.gc.ca 

Annexe 1 : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ( gender-based analysis plus [GBA+] ) 

Processus d’analyse utilisé pour contribuer à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des services sur divers ensembles de femmes et d’hommes ainsi que sur les différences entre les sexes. L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) 

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target) 

Rendement quantifiable ou taux de succès prévu d’une organisation, d’un programme ou d’une initiative pour une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) 

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) 

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) 

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) 

Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) 

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants indiqués dans le budget principal des dépenses. 

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) 

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent) 

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation) 

Activités visant à explorer, à tester et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des approches pour faciliter la prise de décisions fondées sur des preuves en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

indicateur de rendement (performance indicator) 

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel ( Departmental Result Indicator ) 

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative) 

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères ou plus reçoivent des fonds pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.

plan (plan) 

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan) 

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority) 

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité pour appuyer l’obtention des résultats stratégiques ou les résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) 

Aux fins du Rapport ministériel sur les résultats 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) 

Processus de présentation d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) 

Services individuels ou groupes de services, activités ou combinaisons de services gérés conjointement au sein d’un ministère et visant un ensemble spécifique d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) 

Document qui présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance) 

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle ( core responsibility ) 

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result) 

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result) 

Un résultat ministériel traduit le ou les changements sur lesquels un ministère veut exercer une influence. Même si les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, ils devraient refléter les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome) 

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Annexe 2 : Analyse comparative entre les sexes+

Structures de gouvernance 

L’analyse comparative entre les sexes + (ACS+) du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et l’élaboration du cadre de travail de l’ACS+ ont été complétées par l’évaluation de l’incidence des activités d’enquête sur divers groupes, dont les femmes et les hommes. Il a été déterminé que cette analyse demeurera pertinente à l’avenir, car les activités d’enquête et les priorités du BEC restent généralement les mêmes. L’analyse a porté sur trois groupes particuliers de délinquants sous responsabilité fédérale : les Autochtones, les femmes et ceux qui ont des problèmes de santé mentale; elle a aussi porté sur les intersections entre ces groupes.

Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les établissements correctionnels fédéraux. À ce jour, les Autochtones représentaient 31,2 % de la population carcérale totale et, malgré le fait qu’ils ne représentaient qu’environ 5 % de la population totale du Canada, les délinquants autochtones représentaient 26,6 % de la population totale des délinquants (31,2 % de la population carcérale et 20,3 % de la population dans la collectivité). Leurs besoins généraux, ainsi qu’en matière d’emploi et de santé, sont plus élevés que ceux de la population carcérale générale. Ils sont surreprésentés dans les établissements à sécurité maximale et en isolement, et en ce qui a trait aux incidents de recours à la force. Ils obtiennent habituellement des résultats correctionnels inférieurs (taux de libération conditionnelle moins élevé, plus grand nombre de mises en liberté lors de la libération d’office, davantage de suspensions d’une libération conditionnelle, etc.), comparativement à la population carcérale générale.

Le nombre de détenues a augmenté de 31 % au cours de la dernière décennie. Plus particulièrement, les femmes autochtones sont surreprésentées dans les services correctionnels fédéraux, car 44,3 % des détenues sont autochtones. La population de femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral a augmenté de 68 % au cours des dix dernières années (depuis 2010-2011). Généralement, on constate des taux d’automutilation, de victimisation et de problèmes de santé mentale plus élevés parmi les délinquantes que parmi les délinquants. Au sein de la population féminine purgeant une peine de ressort fédéral, les femmes autochtones ont les taux les plus élevés par rapport à ces indicateurs.

Les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale sont surreprésentés dans les services correctionnels fédéraux. Ces délinquants ont habituellement des besoins plus grands que ceux de la population carcérale générale en ce qui a trait à la santé et à l’emploi, et leurs résultats correctionnels ont tendance à être inférieurs (taux plus élevés de placement en isolement, plus grand nombre d’incidents nécessitant le recours à la force, moins d’accès aux programmes, ils sont mis en liberté après avoir purgé une plus grande partie de leur peine, etc.).

Pendant la période de référence de 2019-2020, le Bureau a effectué de nombreux projets en utilisant l’analyse comparative entre les sexes, notamment :

• Analyse et sommaire des problèmes liés aux services correctionnels en ce qui concerne le rapport final du Groupe de travail sur les femmes autochtones disparues et assassinées.
• Analyse statistique de la participation au Programme mère enfant dans les établissements fédéraux pour femmes.
• Réalisation d’un sommaire et d’une analyse de l’étude nationale sur la récidive du Service correctionnel du Canada. L’analyse a été effectuée par sexe et origine ethnique.
• Rapport annuel de 2018-2019 du BEC, qui abordait les enjeux suivants dans le chapitre sur les délinquantes :
  • Détenus transgenres
  • Profil des délinquantes autochtones
  • Espace réservé aux programmes pour les délinquantes autochtones
  • Fouilles à nu dans les établissements fédéraux pour femmes
• Enquête systémique sur l’apprentissage en milieu carcéral. Des visites ont été effectuées dans des établissements pour femmes pour examiner les programmes d’éducation et de formation professionnelle qui y sont offerts. Le rapport final comprend une analyse et un exposé des types d’emplois auxquels les détenues souhaitent pouvoir participer, étant donné que certaines de ces détenues estiment que les perspectives actuelles d’emploi ne sont pas suffisantes ou adéquates.
• Enquête systémique sur la coercition et la violence sexuelles. Des entrevues ont été effectuées dans des établissements pour femmes afin de mieux comprendre les problèmes et les enjeux avec lesquels les détenues doivent composer en ce qui a trait à la coercition et à la violence sexuelles en milieu carcéral.
• Le communiqué de presse (21 janvier 2020) sur les Autochtones dans les établissements correctionnels comprenait une analyse des Autochtones (dont une analyse distincte sur les femmes autochtones) dans les établissements fédéraux.

Date de modification 
2020-12-03