Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
Champ d’application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
Au fil des années, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) continue de démontrer son engagement envers l’ACS Plus grâce à ses travaux d’enquête sur diverses questions touchant les personnes condamnées au niveau fédéral, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, notamment les peuples autochtones, les personnes noires, les femmes, les individus de genre divers, les délinquants âgés et les personnes ayant des problèmes de santé mentale. Étant donné la nature diversifiée de cette population et l’intersectionnalité des besoins et des facteurs d’identité, la nature de notre travail est intrinsèquement ancrée dans les concepts fondamentaux de l’ACS Plus. Le rapport annuel du BEC aborde ce travail et rend compte des besoins et des problèmes de cette population diversifiée, avec des recommandations à l’égard du Service correctionnel du Canada pour surmonter les obstacles et les défis auxquels font face les personnes condamnées au niveau fédéral. Le BEC dispose également d’un portefeuille pour les délinquantes, défend l’accessibilité, la diversité, l’équité et l’inclusion, ainsi qu’une ressource dédiée à notre portefeuille autochtone. Dans leurs rôles respectifs, ces représentants font avancer et défendent les questions liées à l’ACS Plus dans le cadre du travail du BEC.
Pour établir et renforcer davantage la gouvernance de l’ACS Plus, le Bureau s’engage à :
- Nommer une championne ou un champion de l’ACS Plus au sein de l’organisation
- Établir un petit groupe de travail, avec le soutien d’experts externes en la matière, pour mettre en œuvre un cadre appuyant l’ACS Plus
Capacité
Le BEC est une petite organisation comptant moins de 50 employés et, bien qu’il soit pleinement engagé dans l’ACS Plus, il ne dispose pas de ressources dédiées. Cependant, il a établi un réseau informel pour bénéficier du soutien et de l’expertise d’autres ministères et organismes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Tel qu’indiqué ci-haut, Le BEC est une petite organisation comptant moins de 50 employés et, bien qu’il soit pleinement engagé dans l’ACS Plus, il ne dispose pas de ressources dédiées. Cependant, il a établi un réseau informel pour bénéficier du soutien et de l’expertise d’autres ministères et organismes.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
Nom du programme : Ombuds pour les personnes purgeant une peine de ressort fédérale
Objectif du programme : Le BEC mène des enquêtes sur les plaintes adressées au Service correctionnel du Canada par les personnes condamnées au niveau fédéral et effectue des enquêtes systémiques sur les problèmes qui touchent un grand nombre de cette population. Au cours des dernières années fiscales, le BEC a démontré son engagement envers l’ACS Plus en traitant une série de problèmes touchant les personnes condamnées au niveau fédéral, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, notamment les peuples autochtones, les personnes noires, les femmes, les délinquants âgés et les personnes ayant des problèmes de santé mentale. Étant donné la nature diversifiée de cette population et l’intersectionnalité des besoins et des facteurs d’identité, la nature de notre travail est intrinsèquement ancrée dans les concepts fondamentaux de l’ACS Plus.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Le BEC recueille et rapporte des données grâce à des processus d’affaires actuels qui ont accès à des renseignements démographiques. Lors du développement du cadre appuyant l’ACS Plus, le BEC identifiera des indicateurs pour lesquels les résultats seront ventilés par des groupes de population spécifiques en fonction des capacités de collecte de données existantes. Lorsque les données actuelles sont insuffisantes pour rendre compte de la répartition par sexe et de la diversité dans tous les programmes, le BEC identifiera et évaluera les mécanismes potentiels pour combler les lacunes en matière de données.
