OTTAWA, le 28 mai 2015 – Depuis plus de20 ans, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a amplement documenté le fait que l'isolement préventif est imposé de façon excessive. Le placement en isolement est la forme d'incarcération la plus grave que l'État peut juridiquement être habilité à administrer au Canada en plus d'être une source de privation extrême. Le rapport statistique d'aujourd'hui met en évidence à quel point la pratique est généralisée dans les établissements fédéraux. En raison d'une population carcérale comprenant un peu plus de 14 500 détenus, le Service correctionnel du Canada ( SCC ) a placé 8 300 détenus en isolement préventif au cours du dernier exercice.
En publiant son rapport, M. Howard Sapers du Bureau de l'enquêteur correctionnel a déclaré qu'on ne peut éluder le fait que l'isolement préventif est devenu une pratique abusive pour gérer la population afin de dissiper les tensions et de régler les conflits dans les établissements correctionnels fédéraux. Il a ajouté qu'au cours de la période visée par le rapport, 27 % la population carcérale avait fait l'objet d'au moins un placement en isolement préventif. Le placement en isolement est effectué à un point tel que la moitié (48 %) de la population carcérale actuelle a fait l'objet d'un placement en isolement au moins une fois au cours de la durée de la peine.
L'isolement préventif est communément imposé pour gérer les délinquants atteints de maladie mentale, qui s'automutilent et qui sont à risque de suicide. Selon le rapport, les détenus en isolement préventif sont deux fois plus susceptibles de présenter des antécédents d'automutilation et de tentative de suicide, et 31 % sont plus susceptibles d'éprouver un problème de santé mentale. Au total, 68 % des détenus dans les centres régionaux de traitement (désignés hôpitaux psychiatriques) présentent des antécédents en matière d'isolement préventif. M. Sapers a ajouté que ces éléments de preuve font ressortir que le SCC a recours aux placements en isolement pour gérer les comportements associés à la maladie mentale.
Le rapport statistique illustre le fait que le recours excessif au placement en isolement n'est pas uniforme; certain groupes incarcérés sont plus affectés que d'autres, notamment les femmes purgeant une peine fédérale atteintes d'un problème de santé mentale, les délinquants autochtones et les délinquants de race noire. Les délinquants autochtones ont toujours la plus longue durée moyenne de placement en isolement comparativement à tout autre groupe.
Le Bureau continue de plaider en faveur de réformes significatives, concrètes et durables au cadre relatif à l'isolement préventif. M. Sapers a demandé que le gouvernement du Canada limite le placement en isolement préventif, qu'il en interdise le recours pour les détenus atteints de maladie mentale et pour les jeunes détenus (jusqu'à 21 ans), qu'il impose une limite initiale d'au plus 30 jours, qu'il institue un contrôle judicaire ou qu'il désigne un arbitre indépendant dans le cas de tout placement en isolement dépassant 30 jours.
Les détenus en isolement passent 23 heures par jour seuls dans leur cellule (comprenant un lit et une toilette – sans table ni chaise). Ils prennent tous leurs repas seuls dans la cellule, ils sont autorisés à faire de l'exercice à l'extérieur une heure par jour (si le temps le permet et en compagnie d'autres détenus compatibles si possible), ils ont l'occasion de prendre une douche tous les deux jours et ils ont un accès limité au téléphone et aux programmes.
Les échanges avec le personnel correctionnel, les infirmiers et les psychologues sont en grande partie effectués par l'ouverture dans la porte pour le passage des plateaux-repas de l'unité d'isolement. M. Sapers a fait observer que l'expérience canadienne est telle que les détenus en isolement ont très peu de contacts humains et à peu près aucun échange social véritable.
Selon M me Sharon Shalev, experte internationale dans le domaine de l'isolement cellulaire, entre un tiers et la presque totalité (90 %) des détenus en isolement cellulaire subissent des effets indésirables de l'isolement cellulaire à long terme. Parmi ces symptômes, on compte notamment l'insomnie, la confusion, des sentiments de désespoir et d'abattement, des perceptions déformées et des hallucinations.
L'enquêteur correctionnel a pour mandat, en vertu d'une loi du Parlement, d'agir à titre d'ombudsman indépendant auprès des délinquants sous responsabilité fédérale. Ce travail consiste à faire en sorte que les questions systémiques préoccupantes soient traitées et réglées. Veuillez consulter le site Web suivant : www.oci-bec.gc.ca pour prendre connaissance rapport L'isolement préventif et le système correctionnel fédéral : Tendance sur 10 ans .
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Pour de plus amples renseignements :
Ivan Zinger, LL.D., Ph. D.
Directeur exécutif et avocat général
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Tél. : 613-990-2690
Date de modification
2015-05-28
