Body
2006
- Ashley Smith, qui avait des antécédents de comportements autodestructeurs, a passé cinq années dans le système de justice criminelle des jeunes du Nouveau-Brunswick avant d'être transférée sous la garde et la responsabilité du Service correctionnel du Canada ( SCC ) en octobre 2006 à l'âge de 18 ans.
2007
- Le 28 février 2007, le Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ) rend public son Rapport sur les décès en établissement qui se penchait sur 82 décès de détenus sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada entre 2001 et 2005.
- Après seulement onze mois et demi sous garde fédérale, Ashley Smith est trouvée morte dans sa cellule d'isolement le 19 octobre 2007 à l'Établissement Grand Valley pour femmes de Kitchener, Ontario, le 19 octobre 2007. En décembre 2007, l'enquêteur correctionnel remet son Rapport provisoire sur le décès d'Ashley Smith au commissaire du SSC et au ministre de la Sécurité publique.
2008
- Le 21 mai 2008, l'enquêteur correctionnel publie À défaut de répondre, un rapport sur le décès d'un autre détenu sous responsabilité fédérale.
- Le 24 juin 2008, l'enquêteur correctionnel présente son rapport final sur la mort d'Ashley Smith Une mort évitable au commissaire et au ministre de la Sécurité publique.
2009
- En février 2009, l'enquêteur correctionnelreçoit la réponse officielle du commissaire du SSC au Rapport sur les décès en établissement .
- Le 3 mars 2009, l'enquêteur correctionnelrend public son rapport Une mort évitable accompagné, comprenantses recommandationsrelativement au décès d'Ashley Smith.
- Le 30 avril 2009, le ministre de la Sécurité publique demande à l'enquêteur correctionnel d'évaluer les progrès réalisés par les Services correctionnels dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport sur Ashley Smith.
- Le 17 août 2009, le SCC affiche sa Réponse à l'enquête du Bureau de l'enquêteur correctionnel sur le Rapport sur les décès en établissement et Une mort évitable , de même que son rapport produit par le Comité d'enquête nationale relativement au décès d'Ashley Smith.
- Le 11 septembre 2009, l'enquêteur correctionnelrend publique son Évaluation initiale de la Réponse du SCC .
- 30 -
Date de modification
2013-09-16
Banner Image
