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Ottawa, le 10 mars 2016 – Aujourd’hui, le 42 e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement. Dans son rapport, l’enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers, fait le point sur l’état actuel des services correctionnels au Canada et met l’accent sur certains défis de taille.
« Depuis plus de dix ans, mon bureau se concentre sur des enjeux stratégiques importants d’intérêt public, allant de la prévention des décès en établissement, aux problèmes liés au traitement des détenus souffrant de maladies mentales et à l’obtention de meilleurs résultats pour les délinquants autochtones. Ces aspects des services correctionnels exigent une vigilance et des réformes continues. J’espère bien travailler avec le Service correctionnel du Canada pour régler ces problèmes et répondre aux priorités, notamment pour donner suite aux recommandations en suspens de l’Enquête du coroner sur le décès d’Ashley Smith, répondre aux besoins des délinquants autochtones et établir des limites au recours à l’isolement pour gérer les délinquants atteints de troubles mentaux, les délinquants qui s’automutilent et ceux qui ont des tendances suicidaires, » a déclaré M. Sapers.
Dans le rapport de cette année, M. Sapers demande précisément au Service correctionnel du Canada d’interdire le recours à l’isolement pour les détenus atteints de troubles mentaux, d’imposer des limites à la période d’isolement qui ne devrait pas dépasser 30 jours et de cesser le recours à l’isolement préventif comme solution de rechange au processus disciplinaire. « Le fait d’enfermer une personne, 23 heures par jour, pendant de longues périodes, dans un espace de la taille d’une salle de bain moyenne et de limiter ses interactions humaines constitue une pratique nocive et malsaine, affirme M. Sapers. La loi est claire : l’isolement devrait être utilisé avec parcimonie, uniquement lorsque toutes les autres options ont été épuisées, et être de la plus courte durée possible. De petits ajustements mineurs ne suffisent pas; il est nécessaire de réformer en profondeur le cadre régissant l’isolement préventif. »
La situation des Autochtones ayant des démêlés avec la justice demeure troublante. Entre 2005 et 2015, la population carcérale autochtone a augmenté de 50 %, comparativement à 10 % pour la population générale. À présent, les détenus inuits, métis et des Premières Nations représentent plus de 25 % de la population carcérale générale, alors que ces populations ne représentent que 4,3 % de la population canadienne. Les femmes autochtones, soit la sous-population carcérale fédérale connaissant la plus forte croissance, comptent pour 37 % de toutes les femmes purgeant une peine de deux ans ou plus.
Les détenus autochtones sont plus susceptibles d’être classés au niveau de sécurité maximale, d’être placés en isolement et de purger une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux que les détenus non autochtones. « Les inégalités dont souffrent les hommes et les femmes autochtones se poursuivent jusqu’en prison, ce qui explique leurs expériences et leurs résultats qui diffèrent de ceux de la population carcérale générale. Les problèmes qui donnent lieu à des taux d’incarcération disproportionnés pour les Autochtones exigent une attention beaucoup plus importante de la part du Service correctionnel du Canada lorsqu’il s’agit de gérer les cas des hommes et des femmes autochtones, affirme M. Sapers. »
Le Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour 2014-2015 formule 18 recommandations visant à régler les problèmes soulevés à l’échelle du système, comme les soins de santé en établissement, l’emploi des délinquants, les conditions de détention et la résolution des plaintes et des griefs des délinquants.
À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées. Le rapport mentionné dans le présent communiqué est accessible à : www.oci-bec.gc.ca .
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Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :
Ivan Zinger, LL.D., Ph.D.
Directeur exécutif et avocat général
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Date de modification
2016-03-08
