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Ottawa, 8 octobre 2014 – Le 41 e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd’hui. Le Rapport met l’accent en particulier sur la réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun des délinquants sous responsabilité fédérale.
Dans son rapport, l’enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers mentionne que la plupart des détenus seront libérés de prison et qu’il revient au Service correctionnel du Canada ( SCC ) de s’assurer qu’ils sont bien préparés à leur retour au sein de la collectivité. « Le temps passé en établissement carcéral devrait servir à répondre aux besoins insatisfaits à l’origine de la criminalité », affirme M. Sapers. « Les programmes carcéraux qui permettent de mettre à jour les compétences scolaires et professionnelles et les aptitudes à la formation professionnelle accroissent considérablement les chances des délinquants de vivre dans le respect des lois lors de leur réinsertion dans la collectivité. »
Le Rapport fait état d’un certain nombre de facteurs qui vont à l’encontre d’une réinsertion en toute sécurité et en temps opportun. Par exemple, de plus en plus de délinquants restent longtemps dans des pénitenciers à sécurité élevée, où l’accès aux programmes est limité. La majorité des délinquants retournent maintenant dans la collectivité dans le cadre d’une libération d’office aux deux tiers de la sentence plutôt que dans le cadre d’une libération conditionnelle. Les interventions nécessitant un recours à la force, les agressions contre des détenus, les placements en isolement, les transfèrements non sollicités et les incidents d’automutilation sont à la hausse, ce qui mène à des conditions de détention qui sont moins susceptibles de mener à une réinsertion sociale en toute sécurité. « Des délinquants qui retournent dans la collectivité et qui au lieu d’avoir profité de possibilités de changement positif sont aigris par leur expérience d’incarcération, ce n’est dans l’intérêt de personne. Nous savons que des interventions opportunes suivies d’une mise en liberté graduelle et structurée sont moins coûteuses et plus fructueuses que les libérations directes sans période de supervision ou assorties d’une période de supervision limitée, » affirme M. Sapers.
Une enquête sur les centres correctionnels communautaires ( CCC ) fédéraux, qui sont des installations résidentielles dans la collectivité, gérés exclusivement par le SCC , a été publiée au même moment que le Rapport annuel. Ces installations accueillent des délinquants à risque élevé sous responsabilité fédérale dont les besoins sont élevés, qui sont libérés dans la collectivité sous réserve d’une condition d’assignation à résidence imposée par le Bureau des libérations conditionnelles du Canada. Malgré que l’enquête ait mentionné certaines préoccupations en ce qui concerne l’uniformité des services prélibératoires, des soins de santé et des programmes – notamment l’aide à l’emploi – et l’accès à ceux-ci, elle a jugé que les installations correctionnelles communautaires ont une incidence importante en termes d’optimisation des ressources et de contribution à la sécurité publique. M. Sapers a mentionné : « les activités des centres correctionnels communautaires continuent d’être le parent pauvre des services correctionnels en établissement. Moins de 5 % du budget total du SCC est alloué aux programmes correctionnels de réinsertion sociale ». Pour contribuer à régler le déséquilibre, l’enquêteur correctionnel a demandé au SCC d’effectuer une vérification des ressources allouées à la supervision communautaire.
D’autres sections du Rapport annuel de 2013-2014 portent sur les priorités continues du Bureau, notamment les soins de santé mentale, la prévention des décès en établissement, les conditions de détention, les questions concernant les délinquants autochtones et les délinquantes et l’accès à des programmes correctionnels.
À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sûrs, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du SCC , notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées. Le Rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel mentionné dans le présent communiqué se trouve à l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca .
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Ivan Zinger, LL.D., Ph. D.
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Date de modification
2014-10-08
