Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) au cours des trois prochains exercices.
Ces plans s'alignent sur la vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel du BEC.
Priorités du ministère
Le BEC a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- Améliorer les normes de service pour garantir une résolution plus rapide des plaintes des personnes incarcérées grâce à des processus d’enquête efficaces;
- Mettre en œuvre un modèle d’inspection par équipe en conformité avec les normes internationales comme outil de surveillance du respect des normes relatives aux droits de la personne;
- Mettre en œuvre un processus comprenant une analyse environnementale afin d’établir des critères pour la conduite d’enquêtes systémiques et thématiques; et
- Poursuivre le travail sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme (IDEAA), et continuer à être attentif aux questions de genre et de diversité de sa clientèle en accélérant ses efforts en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS Plus).
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui stimuleront l’économie et profiteront aux Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, le BEC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2026-2027 : 541 000 $
- 2027-2028 : 721 000 $
- 2028-2029 : 1 082 000 $
On s’attend à ce que ces réductions de dépenses entraînent une diminution d’environ 8 équivalents temps plein d’ici 2028-2029.
Le BEC réalisera ces réductions en procédant comme suit :
- La réduction proposée sera réalisée en rationalisant certaines fonctions opérationnelles et en fusionnant certaines fonctions au sein de l’Agence.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants du Bureau de l’enquêteur correctionnel en 2026-2027
S’appuyant sur l’héritage d’une surveillance rigoureuse et fondée sur des principes, décrite par M. Zinger, Ph. D., le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) aborde l’année 2026-2027 comme une année de transition et de réflexion. Avec l’arrivée prévue d’un nouvel enquêteur correctionnel au début de 2026, le BEC est prêt à adopter de nouvelles perspectives tout en restant fermement engagé envers son mandat de surveillance indépendante. Cette période mettra l’accent sur la continuité, l’accessibilité et la mise en place des bases pour les priorités futures.
Regarder en arrière pour construire l’avenir
Le BEC fait le bilan d’une décennie de recommandations en continuant de suivre et d’évaluer les progrès dans six domaines prioritaires durables :
- Sécurité et conditions de détention
- Santé physique et mentale
- Décès en établissement
- Femmes purgeant une peine fédérale
- Services correctionnels pour Autochtones
- Interventions, programmes et réintégration communautaire
Ce travail mettra en lumière des problèmes systémiques qui demeurent non résolus et éclairera le développement de stratégies tournées vers l’avenir sous une nouvelle direction.
Réaffirmer les principes de surveillance
Au cours de cette transition organisationnelle, le BEC maintiendra son engagement envers les principes d’équité, d’indépendance, de responsabilité et d’impartialité qui constituent les pierres angulaires d’une surveillance correctionnelle efficace. Ces valeurs guideront toutes les activités durant cette période de transition tout en veillant à ce que les personnes condamnées au fédéral continuent d’avoir accès à un mécanisme de recours fiable et réactif.
Amélioration de l’accessibilité et de la prestation de services
Le BEC continuera de se concentrer sur l’accessibilité, en veillant à ce que ses services soient disponibles pour toutes les personnes condamnées au fédéral, peu importe leur origine, langue, capacité ou emplacement. Les efforts déployés comprendront l’amélioration des outils de communication et des stratégies de sensibilisation afin de réduire les obstacles et de mieux faire connaître le mandat du Bureau.
En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) le Bureau de l’enquêteur correctionnel sont de 7 682 095 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 44.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
En 2026-2027, une priorité clé pour la Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux sera de renforcer les pratiques organisationnelles afin de respecter les principes d’équité, de responsabilité et de droits de la personne. Cela inclut l’amélioration des normes de service pour garantir une résolution rapide et prévisible des plaintes, tout en améliorant la transparence dans le rapport des résultats. Les normes de visite et les pratiques de surveillance seront renforcées afin de soutenir des inspections plus robustes et menées en équipe, avec une meilleure intégration entre les observations sur place et les enquêtes systémiques. Ces efforts reflètent notre engagement continu à protéger la dignité humaine au sein des établissements fédéraux et à faire progresser un système correctionnel qui soit sécuritaire, humain et respectueux de la loi.
Dépenses prévues : 5 670 743 $
Ressources humaines prévues : 36
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du Bureau de l’enquêteur correctionnel, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
