Plan ministériel de le Bureau de l'enquêteur correctionnel pour 2024-25

En un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

Principales priorités

Les principales priorités du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour la période couverte par le rapport sont les suivantes :

1. Identifier et traiter les résultats disparates pour les personnes autochtones et noires incarcérées dans le but de réduire leur surreprésentation globale dans les prisons fédérales ;
2. Ajuster la structure organisationnelle pour améliorer l’efficacité et la résilience ;
3. Améliorer la capacité organisationnelle à planifier et à mener des enquêtes systémiques et des inspections de prisons ;
4. Optimiser la collecte d’informations et de données afin de mieux identifier les tendances, l’évolution de certaines questions et de mieux rendre compte des réussites ; et
5. Renforcer la position de l’organisation en tant qu’employeur de choix et assurer ainsi la relève des postes clés actuels et futurs.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à partir de 2023-24, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite. Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Bureau de l’enquêteur correctionnel respectera l’esprit de cet exercice en complétant ce qui suit :

• Réexaminer ses opérations et ses activités en vue de trouver des moyens de gagner en efficacité et de réaliser des économies proportionnelles grâce à une rationalisation de sa procédure de traitement des plaintes.

Les chiffres de ce plan ministériel reflètent ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Independent oversight of federal corrections

Résultats ministériels :

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel est un bureau indépendant chargé de répondre aux plaintes des délinquants, examiner les rapports sur les décès en établissement et les lésions corporelles graves, et les cas de recours à la force, ainsi qu’à enquêter sur les problèmes systémiques affectant les droits des personnes incarcérées au niveau fédéral en tant que population. Pour réaliser ces activités, les dépenses augmenteront légèrement pour mettre en œuvre le nouveau financement reçue dans le cadre de l’intégrité des programmes.

Dépenses prévues :

Ressources humaines prévues : 35 Équivalents-à temps plein en 2024-2025; 41 en 2025-2026 et 41 en 2026-2027.

Services internes

Résultats ministériels :

L’organisation a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des prestataires de services pour des services internes de base tels que les services d’administration financière, les salaires et les rémunérations, la passation de marchés, la dotation en personnel et d’autres services de ressources humaines. Ces protocoles d’entente incluent le contrôle de la qualité, la supervision, et le suivi et les indicateurs de rendement. Plus de 50 % des dépenses prévues au titre des services internes sont consacrées à des biens et services destinés à soutenir la responsabilité principale : Surveillance indépendante services correctionnels fédéraux et/ou de l’organisation dans son ensemble, par exemple en garantissant les contrats de consultants et les protocoles d’entente.

Dépenses prévues :

Ressources humaines prévues : 10 Équivalents-à temps plein pour les trois exercices en l’occurrence.

L’organisation a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des prestataires de services pour des services internes de base tels que les services d’administration financière, les salaires et les rémunérations, la passation de marchés, la dotation en personnel et d’autres services de ressources humaines. Ces protocoles d’entente incluent le contrôle de la qualité, la supervision, et le suivi et les indicateurs de rendement. Plus de 50 % des dépenses prévues au titre des services internes sont consacrées à des biens et services destinés à soutenir la responsabilité principale : Surveillance indépendante services correctionnels fédéraux et/ou de l’organisation dans son ensemble, par exemple en garantissant les contrats de consultants et les protocoles d’entente.

De plus amples renseignements sur le Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux [hyperlien vers la section] peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Sur cette page

• De la part de l’Enquêteur correctionnel
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
  • Services internes
• Dépenses prévues et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Renseignments ministériels
• Tableaux de renseignments supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

De la part de l’Enquêteur correctionnel

En juin 2023, le Bureau à fêter son 50e anniversaire en tant qu’organisme indépendant de contrôle des prisons. Cette étape reflète le fait que les Canadiens comprennent l’importance de garantir les droits des personnes et le traitement équitable des personnes qui purgent une peine de ressort fédérale. C’est également une source de fierté pour tous les membres du personnel qui concentrent leurs efforts collectifs pour s’assurer que le Service correctionnel du Canada respecte les normes les plus élevées en matière de droits des personnes, de traitement digne des personnes incarcérées au niveau fédéral et de respect de la politique procédurale et de la loi. À cette fin, en 2023, mon Bureau a reçu des fonds supplémentaires pour l’intégrité des programmes afin de combler des lacunes urgentes et critiques et de lui permettre de remplir son mandat d’organisme de surveillance correctionnelle efficace et efficient. Ce financement permettra au Bureau de fournir un meilleur service aux Canadiens dans le cadre de son mandat qui consiste à 1- enquêter sur les plaintes des délinquants et les résoudre, 2- enquêter sur les questions systémiques très préoccupantes concernant les personnes purgeant une peine de ressort fédéral et 3- formuler des recommandations au Service correctionnel du Canada. En outre, ce nouveau financement permettra non seulement de sensibiliser le Service correctionnel du Canada aux violations de la loi et de la politique, mais aussi de soutenir les mandats des ministres de la Justice et de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. Les priorités opérationnelles pour l’avenir sont les suivantes

1. Identifier et traiter les disparités entre les personnes autochtones et noires incarcérées dans le but de réduire leur surreprésentation dans les prisons fédérales;
2. Renouveler la structure organisationnelle pour améliorer l’efficacité et la résilience;
3. Améliorer la capacité organisationnelle à planifier et à mener des enquêtes systémiques et des inspections de prisons;
4. Optimiser la collecte d’informations et de données afin de mieux identifier les tendances, l’évolution de certaines questions et de mieux rendre compte des réussites; et
5. Renforcer la position de l’organisation en tant qu’employeur de choix et assurer ainsi la relève des postes clés actuels et futurs.

Je me réjouis de pouvoir rendre compte des activités, du rendement et des résultats du Bureau dans ce qui promet d’être une période de changement organisationnel positif.

Ivan Zinger, JD., Ph.D.

Enquêteur correctionnel

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes:

• Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux 
• Services internes 

Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel mène des enquêtes sur les plaintes déposées contre le Service correctionnel du Canada par des personnes incarcérées au niveau fédéral ou des délinquants supervisés dans la communauté, et mène des enquêtes systémiques sur des questions qui touchent un grand nombre de personnes de cette population. Le Bureau de l’enquêteur correctionnel examine toutes les enquêtes menées par le Service correctionnel du Canada sur les décès en établissement et les cas de lésions corporelles graves afin de confirmer et d’assurer la conformité avec la loi et la politique. Dans le cadre des meilleures pratiques, le Bureau procède également à l’examen des incidents problématiques liés à l’utilisation de la force. Les activités d’enquête du Bureau de l’enquêteur correctionnel soutiennent une pratique correctionnelle fédérale sûre, légale et humaine afin de garantir que les décisions et les pratiques correctionnelles fédérales sont conformes aux droits de la personne, à la loi et à la politique, et qu’elles sont équitables.

Cadre de référence pour la qualité de vie au Canada.

Le domaine de la saine gouvernance tient compte du bon fonctionnement de la démocratie et l’importance pour tous les individus de voir leurs droits et libertés fondamentaux respectés, de pouvoir participer à la société civile et de savoir que leur voix est entendue. Ce domaine correspond à la responsabilité principale du Bureau de l’enquêteur correctionnel : Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes Bureau de l’enquêteur correctionnel sont accessibles dans l'InfoBase GC.

Plans visant à atteindre les cibles

En 2024-25, comme c’est le cas chaque année, l’effectif d’enquêteurs sera au premier plan pour répondre aux questions et aux préoccupations qui touchent les personnes purgeant une peine de ressort fédérale et qui doivent être résolues. On attend de cette participation qu’elle aboutisse à des résultats positifs pour les personnes purgeant une peine de ressort fédérale ainsi que pour le système correctionnel dans son ensemble, grâce à la réalisation d’examens systémiques et thématiques, d’inspections et d’enquêtes dans les prisons.

Le Bureau poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique triennal afin de:

1. Identifier et traiter les résultats disparates pour les personnes autochtones et noires incarcérées, dans le but de réduire leur surreprésentation globale dans les prisons canadiennes;
2. Renouveler la structure organisationnelle pour améliorer l’efficacité et la résilience;
3. Améliorer la capacité organisationnelle à planifier et à mener des enquêtes systémiques et des inspections de prisons;
4. Optimiser la collecte d’informations et de données afin de mieux identifier les tendances, l’évolution de certaines questions et de mieux rendre compte des réussites; et
5. Renforcer la position de l’organisation en tant qu’employeur de choix et assurer ainsi la relève des postes clés actuels et futurs.

Principaux risques

Il existe trois risques opérationnels permanents.

Tout d’abord, la base de clientèle et le réseau de parties prenantes du Bureau sont dispersés dans un grand nombre de lieux géographiquement éloignés à travers le Canada. La nature même des échanges d’informations essentielles entre le Bureau de l’enquêteur correctionnel, les personnes purgeant une peine de ressort fédérale et le Service correctionnel du Canada exige des moyens de communication sécurisés et confidentiels. Il sera essentiel d’investir dans des logiciels et des technologies permettant cette communication et de disposer d’outils de collaboration adéquats.

Deuxièmement, le règlement des plaintes dans un environnement traditionnellement fermé à l’examen du public exige que le Bureau soit non seulement indépendant du Service correctionnel du Canada, de la Sécurité publique et du ministre, mais qu’il soit perçu comme tel. Le Bureau continue d’examiner les liens qu’il entretient avec certaines de ces organisations en vue de renforcer ses processus pour soutenir son indépendance.

Enfin, le Bureau connaîtra des départs importants en raison du vieillissement de son personnel, qui risque de perdre une grande partie de sa mémoire institutionnelle et de son expertise en la matière. Un plan de succession est en cours d’élaboration, de même que l’organisation de la documentation clé, afin de garantir l’atténuation de ce risque.

Responsabilité fondamentale 2024–25 Dépenses prévues 2024–25 Équivalents temps plein prévus Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux 5,223,687 35

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Comme indiqué précédemment, parmi les priorités du Bureau de l’enquêteur correctionnel figurent les besoins de populations uniques dont les vulnérabilités se situent à l’intersection de leur statut de personne purgeant une peine de ressort fédérale et de leur sexe (par exemple, les femmes, les personnes de sexe différent), de leur race/ethnie (par exemple, les autochtones), de leur âge (par exemple, les personnes âgées), de leur état de santé mentale et physique (par exemple, les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou physique), parmi d’autres caractéristiques.

Dans le rapport annuel 2021-22, le Bureau a rendu compte publiquement d’une enquête systémique à grande échelle intitulée Mise à jour sur l’expérience des personnes de race noire purgeant une peine de ressort fédérale. En 2024-25, le Bureau continuera à surveiller les questions touchant les personnes noires incarcérées et à suivre l’évolution des recommandations adressées au Service correctionnel du Canada dans le cadre de cette enquête.

Compte tenu de la surreprésentation croissante des peuples autochtones sous la garde fédérale, il est essentiel qu’en tant qu’agence de surveillance, le Bureau continue de se concentrer sur les problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones sous la surveillance fédérale. En outre, le Bureau continuera à suivre de près l’évolution des recommandations adressées au Service correctionnel du Canada, en particulier celles concernant les femmes autochtones, qui représentent aujourd’hui la moitié des femmes incarcérées au niveau fédéral.

En outre, avec la promulgation de nouvelles politiques en 2022 concernant la gestion des personnes issues de la diversité de genre dans le cadre des peines fédérales, le Bureau continuera d’enquêter et de suivre les expériences des personnes issues de la diversité de genre et la mise en œuvre des nouvelles directives.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

La stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 définit les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable et décrit les stratégies de mise en œuvre et les étapes à court terme pour les atteindre. Cette stratégie soutient directement les 17 objectifs de développement durable de l’ Agenda 2030 des Nations unies. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer les progrès sur les 17 objectifs stratégiques de développement au Canada et à contribuer à leur réalisation au niveau international.

Le travail du Bureau continuera à soutenir les progrès globaux des objectifs de développement durable dans les domaines suivants:

Objectif stratégique de développement 10 Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités

La loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDA) (En Anglais seulement) exige que le ministre de la Justice, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, fasse un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés pour aligner les lois fédérales sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) et sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action. Les organisations sont invitées à fournir des mises à jour sur les initiatives ministérielles qui s’alignent sur la déclaration et/ou contribuent à sa mise en œuvre.

En tant qu’organisme national de surveillance des établissements correctionnels fédéraux, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a pour mandat de répondre aux plaintes individuelles, d’enquêter, de formuler des recommandations et de sensibiliser aux besoins et aux droits des personnes purgeant une peine de ressort fédérale, dont près d’un tiers sont des personnes d’ascendance autochtone. Tous les domaines de programme de l’agence (services généraux, opérations, politique et recherche) contribuent à faire progresser les programmes, les politiques et les initiatives qui soutiennent les actions ministérielles en vue de la réalisation de cet objectif. Les enquêtes sur les droits des peuples autochtones, qu’elles soient individuelles ou systémiques, sont fondamentales pour le travail du Bureau, en particulier pour les domaines de programme Opérations et Politique et recherche. En outre, la participation du Bureau à des initiatives interministérielles plus larges (par exemple, le groupe de travail sur la stratégie de justice autochtone) permet de faire progresser les actions et les efforts plus vastes du gouvernement en vue d’atteindre cet objectif.

Thème cible: Favoriser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les communautés métisses

Cible: Chaque année, élaborer et présenter des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Objectif stratégique de développement 12 Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission

Selon la stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, l’objectif 12 comporte trois cibles:

• D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des décharges au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux;
• D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des décharges au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition; et,
• Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission.

Ces objectifs sont soutenus par les stratégies de mise en œuvre suivantes:

• Transformer le parc fédéral de véhicules légers (toutes les organisations fédérales possédant un parc conventionnel);
• Renforcer les critères d’achats écologiques; et,
• Maximiser le détournement des déchets des décharges (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers).

En tant que micro-agence, le Bureau de l’enquêteur correctionnel ne possède pas de flotte. En tant que gardien des biens immobiliers du gouvernement fédéral, Services publics et approvisionnements Canada gère les besoins du Bureau en matière de biens immobiliers. Le dépositaire rend compte chaque année de la production de déchets et du réacheminement des déchets de son portefeuille appartenant à l’État dans le cadre de sa stratégie ministérielle développement durable et au Centre pour l’écologisation du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, le ministère des Services publics et approvisionnements Canada exige que le recyclage multi-matériaux soit mis en œuvre dans ses bâtiments, dans la mesure où l’infrastructure et les services de recyclage nécessaires existent dans la communauté. Le Bureau soutient le programme de détournement des déchets du gardien en soutenant efficacement les processus de tri et de collecte des déchets dans ses espaces.

L’objectif de tout programme d’engagement des occupants est d’améliorer la sensibilisation des occupants aux déchets et aux plastiques et de modifier les comportements afin de réduire les déchets et les plastiques dans les opérations fédérales. Enfin, le Bureau de l’enquêteur correctionnel fait appel à des prestataires de services pour un certain nombre de ses services internes, y compris la passation de marchés. Par conséquent, il soutient et s’aligne sur les critères de Sécurité publique Canada visant à renforcer les achats écologiques. En outre, le Bureau s’engage à veiller à ce que les employés des services généraux chargés de répondre aux besoins en matière de marchés publics, ainsi que les délégués chargés de la passation des marchés, suivent la formation obligatoire sur les marchés publics écologiques.

Thème cible Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible: Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles (tous les ministres).

Objectif stratégique de développement 13 Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses effets

Conformément à l’objectif 13 de la stratégie fédérale de développement durable, les deux objectifs suivants visent à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses conséquences:

• Le gouvernement du Canada passera à des opérations nettes de zéro carbone pour les installations et les flottes conventionnelles d’ici 2050; et,
• Le gouvernement du Canada passera à des activités résilientes au climat d’ici 2050.

Ces objectifs sont soutenus par les quatre stratégies de mise en œuvre suivantes:

• Appliquer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures des bâtiments (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers);
• Mettre en œuvre la stratégie d’écologisation du gouvernement par des mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement;
• Moderniser les bâtiments en les dotant d’un bilan carbone net nul (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers); et,
• Réduire les risques posés par les impacts du changement climatique sur les actifs, les services et les opérations du gouvernement fédéral (biens immobiliers).

Comme indiqué dans le contexte de l’objectif 12, les besoins en biens immobiliers du Bureau de l’enquêteur correctionnel sont gérés par le gardien fédéral, Services publics et marchés publics Canada. La contribution du Bureau à l’objectif 13 consistera à soutenir la mise en œuvre de la stratégie d’écologisation du gouvernement par des mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des opérations du gouvernement.

Thème cible: Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible: Le gouvernement du Canada passera à des activités résilientes au climat d’ici 2050.

Des informations supplémentaires sur les contributions du Bureau de l’enquêteur correctionnel au plan de mise en œuvre du Programme 2030 du Canada et à la Stratégie fédérale de développement durable sont affichées à l’adresse suivante Stratégie ministérielle de développement durable

Répertoire des programmes

Le programme suivant de l’inventaire des programmes soutient la surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux:

• Ombuds pour les personnes purgeant une peine de ressort fédérale

Les informations à l’appui des dépenses prévues, des ressources humaines et des résultats liés à l’inventaire du programme du Bureau de l’enquêteur correctionnel sont disponibles dans à InfoBase GC.

Résumé des modifications apportées au cadre de présentation des rapports depuis l’année dernière

Aucune modification n’a été apportée au cadre de résultats ministériel approuvé pour cette responsabilité principale. Une proposition pour 2024 visant à modifier le cadre de résultats ministériel de l’organisation, y compris les indicateurs de rendement, est en cours d’élaboration..

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse remplir ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes:

• services de gestion et de surveillance
• services de communication
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion financière
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans pour atteindre les résultats

L’organisation a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des prestataires de services pour des services internes de base tels que les services d’administration financière, les salaires et les rémunérations, la passation de marchés, la dotation en personnel et d’autres services de ressources humaines. Ces protocoles d’entente incluent le contrôle de la qualité, la supervision, et le suivi et les indicateurs de rendement. Plus de 50 % des dépenses prévues au titre des services internes sont consacrées à des biens et services destinés à soutenir la responsabilité principale : Surveillance indépendante services correctionnels fédéraux et/ou de l’organisation dans son ensemble, par exemple en garantissant les contrats de consultants et les protocoles d’entente.

L’organisation est en train de revoir son plan de services numériques qui fait passer le Bureau d’un système essentiellement basé sur le papier à un bureau entièrement numérique et qui s’aligne sur les approches hybrides du gouvernement en matière de main-d’œuvre. Plus précisément, au cours de l’année à venir, l’organisation poursuivra la mise en œuvre de son projet de bureau numérique et consacrera des efforts et des investissements à la mise en place d’une stratégie organisationnelle en matière de données et de performances afin d’améliorer les pratiques de suivi, d’établissement de rapports et de gestion de l’information.

Au cours de la période couverte par le présent rapport, l’organisation continuera à s’attaquer au manque de capacités (internes et externes) consacrées à la communication, aux fonctions de l’AIPRP, aux finances et à l’appui administratif. Ces ressources renforceront et maintiendront la capacité requise pour satisfaire aux exigences du gouvernement en matière d’établissement de rapports d’une manière efficace et efficiente.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel investira également un pourcentage important de son budget de fonctionnement pour moderniser le système informatique/Infrastructure et outils de gestion de l’information. Il s’agira notamment de:

• Investissement dans l’infrastructure informatique permettant une meilleure connexion, la prise en charge d’un lieu de travail hybride et la garantie de la sécurité de l’information;
• Amélioration du système actuel de gestion des dossiers (par exemple, SCRIPTA);
• Investissement dans des logiciels spécialisés d’analyse de données; et
• Investissement dans un nouveau système de gestion de l’information (par exemple, GCDOCS ou SHAREPOINT).

Outre les obligations en matière de ressources humaines liées à l’environnement post-pandémique, le Bureau de l’enquêteur correctionnel poursuivra l’évaluation et la mise en œuvre de diverses initiatives de bien-être afin de mieux soutenir et retenir son personnel et d’attirer de nouveaux talents au sein de l’organisation.

2024-25 Dépenses prévues 2024-25 Équivalents temps plein prévus Services internes 2,238,723 10

Priorités gouvernementales connexes

Planification des marchés attribués aux entreprises autochtones

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel est inscrit dans la phase trois de la mise en œuvre de la passation de marchés avec des entreprises autochtones, avec pour objectif d’atteindre le minimum obligatoire de 5 % d’ici 2024-25. Dans le cadre de l’exercice de planification des achats, le Bureau de l’enquêteur correctionnel identifiera les entreprises autochtones disposant de l’expertise nécessaire pour répondre à ses besoins en matière de passation de marchés. En outre, la collaboration avec les prestataires de services garantira la mise en place d’une méthodologie de planification et d’établissement de rapports, ce qui permettra d’atteindre l’objectif obligatoire de 5 % en utilisant les divers mécanismes contractuels disponibles.

Dépenses prévues et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues par le Bureau de l’enquêteur correctionnel pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2024-25 aux dépenses réelles des années précédentes.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Figure 1 : Dépenses par responsabilité essentielle en 2024-2025

Le graphique ci-dessous résume les dépenses prévues du Brueau de l'enquêteur correctionnel par responsabilité essentielle.

Explication de la figure 1:

La figure montre un graphique avec deux données : « Service Internes : 2 575 065$ » et « Contrôle indépendant des établissements pénitentiaires fédéraux : 3 862 297$ ».

Tableau 4 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 4 présente des informations sur les dépenses pour chacune des responsabilités principales du Bureau de l’enquêteur correctionnel et pour ses services internes au cours des trois derniers exercices. Les montants prévus pour l’exercice en cours découlent des dépenses effectuées à ce jour.

L’augmentation des dépenses réelles ici-haut de 2021-2022 à l’exercice financier 2022-2023 est le résultat principalement d’augmentations économiques pour les cadres et employés du Bureau de l’enquêteur correctionnel. Les dépenses prévues en 2023-24 tiennent compte du financement reçu dans le cadre d’une soumission au Conseil du trésor intitulé : Intégrité du programme - Soutient aux fonctions de surveillance du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Tableau 5 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de BEG et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

L’augmentation des dépenses budgétaires soulignés ici-haut tiennent compte du financement progressif reçu (et à recevoir) dans le cadre d’une soumission au Conseil du trésor intitulé : Intégrité du programme - Soutient aux fonctions de surveillance du Bureau de l’enquêteur correctionnel. Le Bureau verra une augmentation de 2024-2025 à l’exercice financier 2025-2026 avec une normalization en 2026- 2027 et par la suite.

Tableau 6 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024-2025

Le graphique ici-haut démontre les dépenses prévues en 2024-2025 pour la responsabilité essentielle du Bureau, soit la Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux et les services internes.

Financement

Figure 2 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (dépenses votées et dépenses statutaires) au fil du temps.

Explication de la figure 2:

L’écart entre 2021-22 et 2022-23 est imputable aux ajustements salariaux négociés pour les groupes non représentés (EX) ainsi qu’au report opérationnel de l’exercice précédent. En outre, la diminution des dépenses en 2021-22 s’explique par les défis posés par COVID19 ainsi que par la rotation du personnel et les retards dans la dotation en personnel. Il est important de noter que les données relatives à 2023-24 sont des prévisions de dépenses au moment de la rédaction du présent document. À partir de 2023-24, on peut s’attendre à une légère augmentation des dépenses pour mettre en œuvre le financement de l’intégrité des programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Bureau de l’enquêteur correctionnel sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025..

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du bureau de l’enquêteur correctionnel de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et les notes associées, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site web du Bureau de l’enquêteur correctionnel à l'adresse https://www.oci-bec.gc.ca.

Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).

Ressources humaines

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du Bureau de l’enquêteur correctionnel et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a toujours eu un effectif stable. Les augmentations mineures du complément sont le résultat d’un nouveau financement supplémentaire fourni pour garantir l’intégrité du programme et l’exécution du mandat. C’est ce qui explique la légère augmentation des équivalents temps plein prévus en 2023-24.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du Bureau de l’enquêteur correctionnel et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Les équivalents temps plein prévus pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel augmenteront en 2025- 26 à la suite d’une présentation au Conseil du Trésor sur l’intégrité du programme et d’un financement supplémentaire.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., K.C., député.

Administrateur général : Ivan Zinger, J.D., Ph.D

Portefeuille ministériel : Sécurité publique

Instruments habilitants : Loi sur l’administration pénitentiaire et la libération conditionnelle

Année d'incorporation ou de création : 1973 en vertu de la loi sur les enquêtes et 1992 en vertu de la loi sur l’administration pénitentiaire et la libération conditionnelle.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, CP 3421, Station D, Ottawa, Ontario
K1P 6L4, Canada

Téléphone : 1-877-885-8848

Télécopie : 613-990-9091

Courriel : org@oci-bec.gc.ca

Site web : https://www.oci-bec.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du Bureau de l’enquêteur correctionnel sont disponibles sur le site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Bureau de l’enquêteur correctionnel ne contient pas d’informations sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent de la responsabilité du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections de coûts pour les dépenses fiscales du gouvernement‑dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit des informations détaillées sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et les références aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses fondées sur le genre plus.

Annexe: définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) / gender-based analysis plus (GBA Plus)

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date modifiée
2024-03-05