Contenu
Les principes directeurs de la Stratégie
C. Domaines prioritaires définis par la Loi canadienne sur l’accessibilité
3. Technologies de l’information et de la communication (TIC)
4. Communications autres que les TIC
5. Acquisition de biens, de services et d’installations
6. Conception et prestation de programmes et de services
Résumé
Ce troisième rapport sur l’état d’avancement décrit les efforts continus du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) pour mettre en œuvre son Plan sur l’accessibilité. Il résume les réalisations depuis le Rapport sur l’état d’avancement n° 2, relève les obstacles restants et établit les prochaines étapes pour répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) d’ici 2040.
A. Généralités
En juillet 2016, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations auprès de plus de 6 000 Canadiens afin de déterminer ce qu’un Canada accessible signifie pour eux. À la suite de ces consultations, le projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, a été déposé en juin 2018. La Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040, est entrée en vigueur en juillet 2019. Pour atteindre cet objectif, toutes les organisations du gouvernement du Canada doivent relever, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles dans les sept (7) domaines prioritaires suivants :
- l’emploi;
- l’environnement bâti (bâtiments et espaces publics);
- les technologies de l’information et de la communication;
- la communication, autre que les technologies de l’information et de la communication;
- l’acquisition de biens, de services et d’installations;
- la conception et la prestation de programmes et de services;
- les transports (compagnies aériennes, ainsi que les fournisseurs de transport ferroviaire, routier et maritime qui traversent les frontières provinciales ou internationales).
À la lumière des diverses études menées depuis 2017, il est évident que la fonction publique dans son ensemble a du travail à faire pour améliorer la représentation dans la fonction publique et veiller à ce que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement et de façon significative au milieu de travail. La Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada du gouvernement du Canada (la Stratégie) présente une vision pour devenir la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde.
Les principes directeurs de la Stratégie
- « Rien sur nous sans nous » – les personnes en situation de handicap participent à la conception et la mise en œuvre de la Stratégie.
- Collaboration – les organisations du GC travaillent en collaboration les unes avec les autres, avec les agents négociateurs et avec d’autres organisations publiques, privées et sans but lucratif.
- Durabilité – la Stratégie privilégie les mesures qui auront un impact durable.
- Transparence – la Stratégie est élaborée et mise en œuvre de façon transparente; et les organisations du GC rendront compte ouvertement et de façon transparente de leurs efforts pour éliminer les obstacles.
Les objectifs de la Stratégie
Cinq objectifs sont essentiels à la réalisation de la vision :
- Emploi – Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap
- Environnement bâti – Améliorer l’accessibilité
- Technologie – Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous
- Services – Outiller les fonctionnaires pour la conception et la prestation de programmes et de services accessibles
- Culture – Bâtir une fonction publique accessible
Outre la publication du premier Plan sur l’accessibilité des organisations du gouvernement du Canada, la Loi canadienne sur l’accessibilité prévoit les exigences suivantes en matière de planification et de rapports :
- Préparer et publier des plans sur l’accessibilité
- Établir un processus de rétroaction
- Préparer et publier des rapports sur l’état d’avancement
Le présent rapport est le troisième rapport sur l’état d’avancement du Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Comme pour la plupart des nouvelles initiatives et des exigences de rapport pour les micro-organismes avec des ressources limitées, le défi constant réside dans le maintien de l’élan tout au long de la période visée par le rapport pour atteindre les jalons en matière d’accessibilité. Cette difficulté est en partie liée au nombre d’employés qui se déclarent volontairement comme étant en situation de handicap. Sur les 40 équivalents temps plein (ETP) du Bureau, seulement 4 employés (10 %) l’ont fait. Si ce chiffre était plus proche de 10 %, soit environ cinq employés, les priorités en matière d’accessibilité seraient probablement plus visibles dans les activités et réunions des divisions, au lieu de rester principalement du ressort de la haute direction. En réalité, la responsabilité de faire avancer cette initiative repose presque entièrement sur le champion et sa capacité à placer l’accessibilité au premier plan.
Malgré ces défis, des progrès ont été réalisés au cours de la troisième année. Cependant, comme indiqué dans le premier rapport sur l’état d’avancement, le faible nombre d’employés qui se déclarent volontairement comme étant en situation de handicap continue de ralentir les efforts de mise en œuvre. De plus, le roulement du personnel et les pressions liées à la charge de travail, tant au sein des Services corporatifs que pour le champion, ont encore compliqué les efforts pour maintenir l’accessibilité comme une priorité pour le personnel. En conséquence, l’année 3 a montré des progrès lents mais constants vers l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan sur l’accessibilité initial du Bureau.
B. Contexte organisationnel
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (« le Bureau ») est un micro-organisme de 40 ETP qui a un programme consacré aux enquêtes sur les plaintes visant le Service correctionnel du Canada déposées par les délinquants sous responsabilité fédérale ou sous surveillance dans la collectivité. Il mène des enquêtes systémiques sur les enjeux qui touchent une grande proportion de cette population. Le Bureau examine toutes les enquêtes du Service correctionnel du Canada sur les cas de décès en établissement et de blessures graves afin de déterminer si le Service correctionnel du Canada a agi conformément aux lois et aux politiques. Il examine également tous les incidents de recours à la force. Les activités d’enquête du Bureau appuient des pratiques correctionnelles fédérales sécuritaires, humaines et respectueuses de la loi afin de veiller à ce que les décisions et les pratiques correctionnelles fédérales soient respectueuses des droits de la personne, conformes à la loi et aux politiques et justes.
En tant qu’organisme distinct de l’administration publique fédérale, l’organisation est inscrite à l’annexe I.1 et à l’annexe 5 pour toutes les questions liées à la gestion des ressources humaines de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
C. Domaines prioritaires définis par la Loi canadienne sur l’accessibilité
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a contribué à la Stratégie sur l’accessibilité du gouvernement du Canada et à ses objectifs, dans les domaines suivants :
1. Emploi
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Accroître la sensibilisation et la capacité en matière d’accessibilité au sein de l’organisation. Bureau de première responsabilité : Services corporatifs, champion de l’accessibilité et l’équipe de gestion | Le Bureau a encouragé la déclaration volontaire par le biais des outils disponibles, afin de s’assurer que la représentation au sein du Bureau est correctement reflétée. Il a continué à soutenir des régimes de travail souples qui répondent aux besoins divers de tous les employés, tout en s’alignant sur les obligations et les exigences opérationnelles du gouvernement du Canada. Les gestionnaires ont continué à examiner et à ajuster les accords sur les régimes de travail souple au besoin pour renforcer le dialogue et s’assurer que des mesures d’adaptation appropriées sont en place et fonctionnent. |
Fournir les services et les outils nécessaires pour soutenir les personnes en situation de handicap ainsi que la direction. Bureau de première responsabilité : Services corporatifs, champion de l’accessibilité et l’équipe de gestion | Il a ajusté l’approche de recrutement au besoin, tout en veillant à la santé et à la sécurité des employés. Cela comprenait l’engagement de l’organisation et la promotion de l’accessibilité sur les affiches de recrutement. Révision et mise à jour continues des procédures de recrutement et d’embauche des Ressources humaines afin d’offrir aux gestionnaires d’embauche des conseils, de la formation et des outils pour soutenir le recrutement et la mise en place de mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. |
2. Environnement bâti
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Collaborer avec SPAC et l’équipe responsable de la gestion des installations pour examiner les plans de sécurité et de ressources dans l’optique d’être « inclusif par la conception et accessible par défaut » Bureau de première responsabilité : Services corporatifs et l’équipe de gestion | Le Bureau est en train de réviser ses procédures d’intégration pour inclure des informations et des conseils afin de soutenir les employés et les gestionnaires ayant des besoins et des exigences en matière d’accessibilité. Le Bureau élabore également son Plan de service ministériel qui inclura l’accessibilité comme l’une de ses principales priorités. |
3. Technologies de l’information et de la communication (TIC)
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Évaluer l’environnement de la gestion de l’information et de la technologie de l’information afin de relever les défis liés aux obstacles à l’accessibilité. Bureau de première responsabilité : Services corporatifs et l’équipe de gestion | Mise à jour et communication de l’approche de milieu de travail hybride de l’organisation pour refléter les nouvelles exigences gouvernementales concernant la présence des employés au bureau jusqu’à 3 jours de travail par semaine. Comme lors de la première année, cette approche en milieu de travail a pris en compte les recommandations issues de l’évaluation de la GI-TI qui reflétait les défis auxquels étaient confrontés les employés en situation de handicap. Une révision des plateformes de communication publiques de l’organisation a été effectuée pour garantir leur accessibilité aux Canadiens malvoyants. |
4. Communications autres que les TIC
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Mécanisme de rétroaction du public. Bureau de première responsabilité : Services corporatifs | On a tiré parti des canaux établis avec les intervenants dans le but de contribuer à l’amélioration continue de la communication externe accessible du Bureau. Les exemples incluent des conversations avec des fournisseurs de services concernant l’inclusion des exigences en matière d’accessibilité dans leurs produits et services. |
5. Acquisition de biens, de services et d’installations
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Tenir compte des obstacles à l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement et des installations. Bureau de première responsabilité : Services corporatifs et l’équipe de gestion | Le BEC s’engage à veiller à ce que les exigences en matière d’accessibilité soient prises en compte dans les pratiques d’approvisionnement internes. |
6. Conception et prestation de programmes et de services
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Contribuer à la prévention des obstacles liés à la conception et à la prestation de programmes et de services par des tiers. Bureau de première responsabilité : Politique et recherche, l’équipe des opérations, avec le soutien des services corporatifs | Consultations et discussions en cours avec les fournisseurs de services, au besoin. Inclusion et promotion des considérations et des questions d’accessibilité lors des consultations avec les intervenants. |
7. Transport
| Objectif | Contribution au cours de la troisième année |
|---|---|
Cerner les obstacles pour les personnes en situation de handicap dans la fonction d’enquête. Bureau de première responsabilité : Champion de l’accessibilité, Opérations et Politique et recherche | Le champion de l’accessibilité en tant que Directeur des opérations a travaillé avec les groupes des opérations, des politiques et de la recherche pour évaluer les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’une approche d’atténuation pour soutenir les personnes en situation de handicap dans le rôle d’enquêteurs. |
D. Consultations
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel demeure engagé à impliquer les personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité ainsi que dans les rapports sur l’état d’avancement subséquents. Cependant, comme indiqué précédemment, seulement 10 % des membres du groupe se sont déclarés volontairement comme étant en situation de handicap, ce qui limite la collecte de perspectives et d’expériences uniques et précieuses.
En raison des réalités mises en évidence ci-dessus, le Bureau a élaboré ce troisième Rapport sur l’état d’avancement en consultant principalement le champion de l’accessibilité, qui est particulièrement sensible et au fait des succès et des points à améliorer de l’organisation. Le Bureau s’attend à élargir ses consultations pour l’élaboration du prochain Rapport sur l’état d’avancement afin d’inclure les employés qui se sont nouvellement déclarés volontairement ainsi que les expériences d’autres micro-organismes ayant des mandats similaires à des fins de comparaison.
E. Rétroaction
La Loi canadienne sur l’accessibilité exige des organisations qu’elles établissent un processus ministériel pour recevoir et traiter les commentaires concernant la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité. Le Bureau a établi des canaux pour la rétroaction des employés dans le cadre de ses processus d’entrevue de départ et de fidélisation.
Le champion de l’accessibilité du Bureau de l’enquêteur correctionnel était responsable de la surveillance et de l’évaluation de tous les commentaires et de faire rapport régulièrement à la table de gestion de l’organisation afin d’assurer leur prise en compte dans les plans futurs, lorsque cela était possible.
Pour des questions, des commentaires ou des suggestions concernant le présent rapport sur l’état d’avancement, veuillez contacter le bureau :
- en appelant le BEC au 1-877-885-8848;
- en envoyant vos commentaires par courrier à l’attention de l’enquêteur correctionnel.
- Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, CP 3421, Station D, Ottawa, Ontario K1P 6L4 Canada;
- en envoyant vos commentaires par télécopieur au 613-990-0563;
- en envoyant un courriel à : org@oci-bec.gc.ca;
- en planifiant une entrevue de fidélisation avec les ombudsmans des petits ministères et organismes (pour les employés seulement).
Le champion de l’accessibilité du Bureau évaluera et répondra à tous les commentaires et questions en temps opportun. Les commentaires visant à améliorer l’approche de l’organisation en matière d’accessibilité seront présentés pour discussion à la table de la haute direction. Le champion de l’accessibilité est un membre permanent du Comité de la haute direction.
F. Leçons apprises
Comme mentionné précédemment, le principal défi pour le Bureau durant la période visée par le rapport ainsi que pour l’avenir continuera d’être le manque de représentation au sein de son effectif de personnes qui se sont déclarées volontairement comme étant en situation de handicap. Cela affectera la capacité de l’organisation à élaborer des plans et des rapports sur l’état d’avancement et nécessitera des consultations externes pour obtenir des perspectives non disponibles en interne. Néanmoins, l’organisation poursuivra ses efforts de recrutement et de dotation en personnel ciblant les personnes en situation de handicap afin de les inclure dans la planification et le rapport des mesures d’accessibilité.
G. Formation
Comme indiqué dans son plan sur l’accessibilité initial, le Bureau de l’enquêteur correctionnel, sous la direction des Services corporatifs, a planifié et dispensé une formation axée sur le gouvernement du Canada dans le cadre de son plan de formation obligatoire pour tous les employés pour 2025-2026. Cette approche se poursuivra au cours de la quatrième année de mise en œuvre. De plus, le Bureau a offert un atelier intitulé « Building a Culture of Care » (créer une culture de bienveillance) à l’intention des employés, animé par le Bureau des services d’ombuds partagés (BSOP).
Par le biais de mécanismes formels et informels, notamment des déjeuners d’information et des discussions informelles, le champion de l’accessibilité de l’organisation et d’autres membres de la haute direction ont mobilisé le petit nombre d’employés en situation de handicap et l’ensemble du personnel afin de consolider une culture d’amélioration continue qui soutient la diversité et l’inclusion. Ces occasions de dialogue comprenaient également des discussions trimestrielles à la table de la haute direction sur les progrès réalisés en matière d’engagements relatifs à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité.
Le Bureau a également promu des opportunités de déclaration volontaire grâce aux outils disponibles dans le but d’assurer une représentation précise au sein du Bureau.
H. Glossaire
Accès à la justice
signifie une approche de la justice centrée sur la personne, qui place la considération de la personne au cœur de l’état de droit canadien, en fournissant un accès à l’information, aux programmes et aux politiques.
Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée
Le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada offre une vaste gamme de services, selon le principe du recouvrement des coûts, pour aider à intégrer les employés ayant des incapacités, des blessures et des besoins ergonomiques et qui doivent avoir accès aux systèmes, programmes, information, ordinateurs et ressources informatiques.
Obstacle
Le terme « obstacle » désigne « tout ce qui — y compris tout ce qui est physique, architectural, technologique ou comportemental, tout ce qui est fondé sur l’information ou la communication ou tout ce qui résulte d’une politique ou d’une pratique — fait obstacle à la pleine et égale participation à la société des personnes souffrant d’un handicap, notamment d’un handicap physique, mental, intellectuel, cognitif, d’apprentissage, de communication ou sensoriel, ou d’une limitation fonctionnelle. »
Handicap
Le terme « handicap » désigne « toute déficience, notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, trouble d’apprentissage, de communication, ou toute limitation fonctionnelle, qu’elle soit permanente, temporaire ou épisodique par nature, ou évidente ou non, qui, en interaction avec un obstacle, empêche une personne de participer pleinement et sur un pied d’égalité à la vie de la société. »
Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada aide à contrer les obstacles que rencontrent les employés et les candidats en situation de handicap de la fonction publique fédérale afin qu’ils obtiennent les outils, le soutien et les mesures d’adaptation nécessaires pour donner le meilleur d’eux-mêmes et réussir au travail. Il facilite le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap. Le Passeport pour l’accessibilité facilite la mobilité des employés entre les organisations du GC. Il est conçu pour suivre chaque employé et il s’agit d’un document évolutif qui peut être mis à jour tout au long d’une carrière.
« Rien sur nous sans nous »
« Rien sur nous sans nous » est un principe d’orientation utilisé à l’échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message qu’aucune politique ne devrait être décidée par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe visé par cette politique.
Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire
En septembre 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a lancé le Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire afin d’accroître l’exactitude, la profondeur et l’étendue des données dans l’ensemble du gouvernement. Le projet a permis d’explorer des moyens de réduire la stigmatisation associée à la déclaration volontaire pour tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. À la suite de recherches et de consultations approfondies, un nouveau questionnaire a été conçu conjointement avec des employés des divers réseaux.
