Cat. No.: JA2-7E-PDF
ISSN: 2817-7509
Table des matières
- Résumé exécutif
- SECTION 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- SECTION 2: Vision du développement durable de Bureau de l'enquêteur correctionnel
- SECTION 3: À l’écoute des Canadiens
- SECTION 4: Engagements du Bureau de l'enquêteur correctionnel
- SECTION 5: Intégration du développement durable
Résumé exécutif
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD, la stratégie) est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable renforcée (la Loi). Adoptant une approche pangouvernementale, elle rassemble en un seul endroit les objectifs, les cibles, les jalons et les stratégies de mise en œuvre de 101 organisations fédérales.
La stratégie de 2022 à 2026 soutient les efforts entrepris par le Canada pour faire avancer les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Avec les 17 ODD comme cadre, la stratégie met en évidence les mesures qui seront prises par le gouvernement fédéral au cours des 4 prochaines années afin de soutenir leur atteinte.
Bien qu'au cours des dernières années, le Bureau de l'enquêteur correctionnel n'ait pas été lié par la Loi fédérale sur le développement durable et n'ait pas été tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le Bureau a adhéré aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques par le biais de ses rapports d'entreprise et avec le soutien de son fournisseur de services.
En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est tenu de préparer sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui s'aligne sur la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 et d’annuellement rendre compte sur les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs. La SMDD suivante, qui s'étend de 2023 à 2027, énonce ce que le Bureau de l'enquêteur correctionnel fera pour soutenir la mise en œuvre des objectifs fédéraux en matière de développement durable et veillera à ce que les résultats obtenus fassent l'objet d'un rapport transparent.
Au cours des quatre prochaines années, le Bureau travaillera à la réalisation des trois objectifs suivants de la stratégie fédérale de développement durable :
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer a des véhicules zéro émission; et,
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
SECTION 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (le Bureau ou BEC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent e tre pris en compte dans l'e laboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont e te pris en compte et inte gre s dans la SMDD du Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
SECTION 2
Vision du développement durable de Bureau de l'enquêteur correctionnel
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel est une micro-agence à programme unique. Sa mission est d'assurer un traitement juste et humain aux personnes purgeant des peines fédérales. Pour ce faire, il enquête sur les plaintes individuelles, attire l'attention sur les obligations en matière de droits de la personne et tient le Service correctionnel du Canada (SCC) responsable de l'administration des services correctionnels fédéraux d'une manière conforme à la loi, à la politique et à un processus décisionnel equitable.
Au Bureau de l'enquêteur correctionnel, en consultation avec la division des politiques et de la recherche, la division des services généraux et de la planification est responsable du développement, de la mise en œuvre et de l'établissement de rapports sur cette stratégie. Au cours des dernières années, le BEC n'ait pas été lié par la Loi fédérale sur le développement durable et n'ait pas été tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète en matière de développement durable. Néanmoins, par le biais de ses rapports d'entreprise et avec le soutien de ses fournisseurs de services, le BEC a adhéré aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques. En outre, au cours des dernières années, le BEC a contribué à plusieurs niveaux d'objectifs de performance à l'appui des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, tels que la réduction de l'utilisation du papier et l'augmentation de l'utilisation des factures électroniques.
Conformément à la nouvelle SFDD 2022-26, le BEC est chargé de contribuer aux stratégies de mise en œuvre de l'objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures contre les inégalités; de l'objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission; et, de l'objectif 13 : Prendre des mesures contre le changement climatique et ses répercussions. Le ministère soutiendra ces objectifs de la stratégie fédérale de développement durable par le biais des activités décrites dans la présente stratégie.
SECTION 3
À l’écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, le Bureau a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.
Parmi les principales préoccupations du BEC figurent les besoins de populations uniques dont les vulnérabilités se situent à l'intersection de leur statut d'incarcéré et de leur sexe (par exemple, les femmes, les personnes de sexe différent), de leur race/ethnie (par exemple, les autochtones et les Noirs), de leur âge (par exemple, les personnes âgées), de leur état de santé mentale et physique (par exemple, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou physique), etc. Plus précisément, compte tenu de la surreprésentation croissante des peuples autochtones en détention fédérale, qui représentent actuellement près d'un tiers de l'ensemble de la population incarcérée au niveau fédéral, il est essentiel qu'en tant qu'agence de surveillance, le Bureau concentre son attention sur les problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones en détention fédérale.
En outre, avec la promulgation de nouvelles politiques en 2022 concernant la gestion des personnes issues de la diversité de genre dans le cadre des peines fédérales, le BEC continuera d'enquêter et de suivre les expériences des personnes issues de la diversité de genre et la mise en œuvre des nouvelles directives.
Par conséquent, les deux priorités clés identifiées lors des consultations publiques liées au mandat du Bureau sont les suivantes :
- Amplifier les perspectives autochtones, par le biais de la distinction autochtone, des perspectives fondées sur les droits et des dimensions culturelles ; et,
- Augmenter les consultations et le contenu liés aux communautés 2ELGBTQI+ et PANDC.
Ce que nous avons fait
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.
Suite aux deux priorités clés identifiées lors des consultations publiques et liées au mandat du BEC, les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la stratégie de développement durable du Bureau ont été élaborés en tenant compte de la meilleure façon d'obtenir, d'intégrer et d'amplifier les perspectives autochtones, ainsi que de la façon de promouvoir l'équité et l'inclusion. En concrétisant ces deux grandes priorités, des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre spécifiques ont été élaborés dans des domaines tels que : l'amélioration de la compétence culturelle et de la sensibilisation du personnel par une formation régulière et continue ; la création de possibilités de participation et de codéveloppement par des organisations et des entreprises autochtones, avec des objectifs concrets et réalisables ; et l'élargissement et l'approfondissement du dialogue et des partenariats avec des groupes diversifiés et fondés sur des distinctions, grâce à des engagements et à la sensibilisation des parties intéressées.
Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
SECTION 4
Engagements du Bureau de l'enquêteur correctionnel
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
Sous l’objectif 10, la cible « Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » contient la stratégie de mise en œuvre :
- Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le ministre de la Justice, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, rende compte chaque année au Parlement des progrès réalisés pour harmoniser les lois fédérales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action. Les organisations sont invitées à fournir des mises à jour sur les initiatives conformes à la Déclaration ou qui contribuent à sa mise en œuvre.
En tant qu'organisme national de surveillance des établissements pénitentiaires fédéraux, le BEC a pour mandat de répondre aux plaintes individuelles, d'enquêter, de formuler des recommandations et de sensibiliser aux besoins et aux droits des personnes qui purgent des peines fédérales, dont près d'un tiers sont des personnes d'ascendance autochtone. Tous les domaines de programme de l'agence (services généraux, opérations, politique et recherche) contribuent à faire progresser les programmes, les politiques et les initiatives qui soutiennent les actions ministérielles visant à atteindre cet objectif. Les enquêtes sur les droits des peuples autochtones, qu'elles soient individuelles ou systémiques, sont fondamentales pour le travail du Bureau, en particulier pour les domaines de programme Opérations et Politique et recherche. En outre, la participation du Bureau à des initiatives interministérielles plus larges (par exemple, le groupe de travail sur la stratégie de justice autochtone) contribue à faire avancer les actions et les efforts plus vastes du gouvernement en vue de la réalisation de cet objectif.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Services corporatifs, Opérations et Politique et recherche | Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (interne ou externe) Point de départ : Nouveau programme débutant à l'automne 2023 Cible : 25% en 2024-2025; 75% d’ici le 31 mars 2027 | Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Mettre en œuvre des pratiques de passation de marchés qui contribuent à soutenir la participation des populations autochtones à tous les aspects de l'économie canadienne. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats du Bureau de l'enquêteur correctionnel attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : Nouveau programme débuté en avril 2023 Cible : 3% en 2023-2024; 5% d’ici le 31 mars 2025 | Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | |
Organiser des sessions d'engagement et de consultation avec des individus et/ou des organisations autochtones afin de faire progresser le dialogue et de créer des opportunités pour amplifier les perspectives des peuples et des organisations autochtones. Programme : Services corporatifs, Opérations et Politique et recherche | Indicateur de rendement : Nombre de sessions/réunions d'engagement et de consultation organisées par an. Point de départ : Nouveau programme débutant à l'automne 2023. Cible : Une session/réunion par trimestre. 25 % en 2024-2025 ; 75 % d’ici le 31 mars 2027 | Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
OBJECTIF 12:
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
Selon la SFD de 2023 à 2026, l’objectif 12 contient trois cibles :
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
- Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
Les cibles sont soutenues par trois stratégies de mise en œuvre :
- Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels)
- Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
- Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
En tant que micro-agence, le BEC ne possède pas de véhicules d’affaire. Les besoins en biens immobiliers du BEC sont gérés par le gardien fédéral, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC). Le SPACrend compte chaque année de la production de déchets et du réacheminement des déchets de son portefeuille appartenant à l'État dans le cadre de sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et au Centre pour l'écologisation du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT CEG). En outre, le SPAC exige que le recyclage de matériaux multiples soit mis en œuvre dans ses immeubles, dans la mesure où l'infrastructure et les services de recyclage requis existent dans la collectivité. Le BEC appuie le programme de réacheminement des déchets du SPAC en soutenant efficacement les processus de tri et de collecte des déchets dans nos espaces. L'objectif de tout programme d'engagement des occupants est d'améliorer la sensibilisation des occupants aux déchets et aux plastiques et de modifier les comportements afin de réduire les déchets et les plastiques dans les opérations fédérales.
Enfin, le BEC dépend sur les fournisseurs de services pour un certain nombre de ses services internes, y compris les services d’approvisionnement. Par conséquent, nous soutenons et nous alignons sur les critères de la Sécurité publique pour renforcer les achats écologiques. Par ailleur, le Bureau s'engage à veiller à ce que les employés des services corporatifs chargés de répondre aux besoins en matière d'approvisionnement, ainsi que les délégués chargés de la passation des marchés, suivent la formation obligatoire en matière d'achats écologiques.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Veiller à ce que tous les spécialistes de l'approvisionnement et du soutien à la gestion du matériel, et les délégués à la passation des marchés soient formés à l'approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent) dans les deux ans qui suit leur identification. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l'appui à la gestion des achats et du matériel et de délégués à la passation des marchés formés aux achats écologiques dans les deux ans qui suit leur identification. Point de départ : En 2022-2023, 29% des spécialistes de l'appui à la gestion des approvisionnements et du matériel ont reçu une formation en matière d'achats écologiques. Cible : 80 % d’ici 31 mars 2027 | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
En collaboration avec les fournisseurs de services, réduire le nombre de propositions sur papier émanant de la communauté des fournisseurs en mettant en place un système d'appel d'offres électronique dans le cadre des procédures concurrentielles. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de dossiers de marchés publics concurrentiels qui utilisent l'appel d'offres électronique. Point de départ : 90% en 2022 (selon les données de Sécurité publique Canada Cible : 100% en 2023 | Des pratiques écologiques sont également appliquées dans les processus de passation de marchés, telles que les appels d'offres électroniques et l'optimisation des technologies existantes, ce qui permettra de réduire la consommation de papier et l'empreinte immobilière. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales | |
Éliminer les déchets tels que l'électronique et la gestion des matériaux d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement, ce qui réduira leur présence dans les décharges où ils peuvent produire davantage de GES (GCsurplus, programmes de recyclage, destruction rationnelle). Programme : Services corporatifs Mettre en œuvre et maintenir le ratio d'actifs informatiques par employé en appliquant une politique de dispositif unique (One Device Policy) avec des exceptions très limitées. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets éliminés d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement Point de départ : Nouveau programme débutant à l'automne 2023 Cible : 100% en 2024 Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés respectant la politique de l'appareil unique Point de départ : Nouveau programme débutant à l'automne 2023. Cible : 80% en 2024 | La politique d'achats écologiques exige également que le département élabore une stratégie en matière de biens informatiques et mette en œuvre un processus d'élimination respectueux de l'environnement afin de contribuer à la prévention, à la réduction, à la réutilisation et au recyclage des biens informatiques et matériels. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Selon la SFDD, l’objectif 13 contient deux cibles :
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050
Les cibles sont soutenues par quatre stratégies de mise en œuvre :
- Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
- Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
Tel qu'indiqué dans le contexte de l'objectif 12, les besoins en biens immobiliers du BEC sont gérés par le gardien fédéral, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC). La contribution du BEC à l'objectif 13 consistera à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d'écologisation du gouvernement par des mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l'ensemble des activités du gouvernement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Veillez à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai de deux ans après avoir été identifié Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai de deux ans après avoir été identifié Point de départ : Nouveau programme débutant en 2024. Cible : 10% formés d'ici 2025 ; 70% d'ici 2027 | Un personnel formé peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisation municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel 13.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Encourager les pratiques durables en matière de déplacements professionnels ou de navettes entre le domicile et le lieu de travail en mettant en place un lieu de travail hybride. Programme : Services corporatifs, Opérations et Politique et recherche Améliorer les capacités de vidéo et de téléconférence, réduisant ainsi la nécessité de se déplacer pour des réunions en personne et l'utilisation de papier Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés dont l'organisation du travail hybride prévoit 2 à 3 jours de travail au bureau. Point de départ : 80% Cible : 90% d’ici 2026 - 2027 Indicateur de rendement : Nombre de salles de réunion/espaces de collaboration dotés de capacités de vidéo/téléconférence tel que MS365 et MS Teams light Point de départ : Nouveau programme débutant en 2024. Cible : une salle en 2025 | En raison de ses besoins opérationnels en matière de déplacements, le Bureau veillera à mettre en œuvre des modalités de travail hybrides et à promouvoir et encourager des pratiques de voyage durables afin de réduire l'empreinte carbone par employé. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : 13.1 D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
SECTION 5
Intégration du développement durable
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel prévoit d'intégrer davantage la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la réduction des inégalités dans son cycle annuel de planification des enquêtes systémiques. En outre, dans le cadre de son examen continu des politiques et processus internes, le BEC intégrera davantage les initiatives d'écologisation du gouvernement et d'approvisionnement écologique.
Le Bureau continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD, le cas échéant, dans le cadre du processus d’EES. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du BEC sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
