LSCMLSC 2.0 - Exercice de planification stratégique: cadre législatif fondé sur les données probantes et les meilleures pratiques

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Ottawa, 14 mai 2019 – Le Canada doit effectuer un examen détaillé de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui a été adoptée il y a plus de 25 ans. En conséquence, mon bureau a pris l'initiative de rédiger une ébauche de la « LSCMLC 2.0 » intitulée Loi sur le système correctionnel et la réinsertion sociale.

L’ébauche du projet de loi a été élaborée à l’issue d’un examen des principes de base et des pratiques exemplaires en matière correctionnelle, tant au pays qu'à l'étranger. Nous avons également présenté un préambule législatif plus que nécessaire. Je crois que ce projet de loi est conforme aux lois et aux politiques fondées sur des données probantes, qu'il intègre des pratiques exemplaires dans le domaine correctionnel et qu’il se fonde sur les éléments essentiels à une réforme législative d’envergure.

J'espère que ce projet de loi donnera lieu à un examen complet de la LSCMLC, et qu’il suscitera un dialogue sur la meilleure façon d'améliorer la sécurité publique tout en favorisant un milieu correctionnel caractérisé par le respect des droits des détenus et du personnel.

Ivan Zinger, J.D., Ph.D.

Enquêteur correctionnel

 

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Monette Maillet
Directrice générale
Monette.Maillet@oci-bec.gc.ca
613-791-0170

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