Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Priorités de l’organisation
Les priorités absolues du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour 2025 2026 sont les suivantes :
- Améliorer les normes de service afin d’assurer une résolution plus rapide des plaintes des personnes incarcérées grâce à des processus d’enquête efficaces,
- Mettre en place un modèle d’inspection basé sur l’équipe, conforme aux normes internationales, afin de superviser le respect des obligations liées aux droits de la personne,
- Développer des critères pour identifier les enquêtes systémiques et thématiques, et
- Poursuivre les travaux sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité en milieu de travail (IDEA), et continuer à être sensible au genre et à la diversité de vos clients en accélérant vos efforts d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
Faits saillants
En 2025 2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel sont de 7 980 004 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 51. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du Bureau de l’enquêteur correctionnel, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025 2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
Dépenses prévues : 5 772 004 $
Ressources humaines prévues : 38
Résultats ministériels
- Une pratique correctionnelle fédérale sécuritaire, humaine et respectueuse de la loi
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) effectue des visites et des inspections régulières dans les établissements fédéraux, rencontre le personnel du Service correctionnel du Canada et les personnes condamnées au niveau fédéral et enquête sur les problèmes et les plaintes des prisonniers, individuellement et collectivement. Le BEC examine également les incidents liés au recours à la force dans les établissements fédéraux ainsi que les décès en établissement et d’autres incidents graves. Les interventions du BEC aident à veiller à ce que les peines de ressort fédéral soient gérées en conformité avec les normes nationales et internationales en matière de droits de la personne, garantissant une détention sécuritaire, humaine et légale. Finalement, le BEC accorde une attention et une priorité à l’identification, à l’enquête et au rapport sur des enjeux d’importance nationale ou systémique.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux dans le plan complet.
