Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD conçue en fonction des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et qui offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et d’accroître la responsabilité devant le Parlement, le Bureau de l’enquêteur correctionnel appuie les objectifs énoncés dans la SFDD par l’entremise des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Bureau de l’enquêteur correctionnel. Le présent rapport fait état des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du Bureau de l’enquêteur correctionnel au cours de l’exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans le rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel sur la SMDD de 2023-2024.
Afin de promouvoir des actions coordonnées en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) produit des rapports sur les progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, appuyés par le Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et les cibles et indicateurs du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport rend également compte des progrès réalisés dans le cadre des initiatives d’ODD qui échappent à la portée de la SFDD.
Engagements du Bureau de l’enquêteur correctionnel
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE LES MESURES
POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Contexte de la SFDD :
Sous l’objectif 10, la cible « Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » contient la stratégie de mise en œuvre :
- Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) exige que le ministre de la Justice, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, présente un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) et sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action. On demande aux organisations de faire le point sur les initiatives ministérielles qui s’harmonisent avec la Déclaration ou qui contribuent à sa mise en œuvre.
En tant qu’organisme national de surveillance des services correctionnels fédéraux, le BEC a pour mandat de répondre aux plaintes individuelles ainsi que d’enquêter, de formuler des recommandations et de sensibiliser la population aux besoins et aux droits des personnes purgeant une peine de ressort fédéral, dont près du tiers sont d’ascendance autochtone. Tous les secteurs de programme au sein de l’organisme (c.‑à‑d. les Services corporatifs, les Opérations, Politiques et recherche) contribuent à l’avancement des programmes, des politiques et des initiatives qui appuient les mesures prises par l’organisme pour atteindre cet objectif. Les enquêtes sur les droits des peuples autochtones, qu’elles soient de portée individuelle ou systémique, sont fondamentales pour le travail du Bureau, en particulier le travail des secteurs de programme des Opérations et des Politiques et recherche. En outre, la participation du Bureau à des initiatives interministérielles plus vastes (p. ex., groupe de travail sur la Stratégie en matière de justice autochtone) appuie l’avancement de mesures et d’efforts gouvernementaux plus vastes pour faire avancer cet objectif.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtones ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Services corporatifs, Opérations et Politiques et recherche | Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (interne ou externe). Point de départ : Nouveau programme débutant à l’automne 2023. Cible : 25 % en 2024-2025; 75 % d’ici le 31 mars 2027
| Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : | Résultat de l’indicateur : 80 % du personnel a terminé l’exercice général Kairos en 2023-2024. |
Mettre en œuvre des pratiques de passation de marchés qui contribuent à soutenir la participation des peuples autochtones à tous les aspects de l’économie canadienne. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats du Bureau de l’enquêteur correctionnel attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : Nouveau programme débuté en avril 2023. Cible : 3 % en 2023-2024; 5 % d’ici le 31 mars 2025. | Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : | Résultat de l’indicateur : 15 % achevé. Remarques : Le BEC a dépassé son engagement en matière d’approvisionnement auprès des Autochtones, passant de 3 % à 15 %. | |
Organiser des sessions d’engagement et de consultation avec des individus ou des organisations autochtones afin de faire progresser le dialogue et de créer des occasions d’amplifier les perspectives des peuples et des organisations autochtones. Programme : Services corporatifs, Opérations et Politiques et recherche | Indicateur de rendement : Nombre de sessions/réunions d’engagement et de consultation tenues par année. Point de départ : Nouveau programme débutant à l’automne 2023. Cible : Une session/réunion par trimestre. 25 % en 2024-2025; 75 % au 31 mars 2027. | Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : | Résultat de l’indicateur : 100 % En 2023-2024, le BEC a tenu en moyenne quatre séances ou réunions par trimestre, dépassant la cible.
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OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Contexte de la SFDD :
Selon la SFDD de 2022 à 2026, l’objectif 12 comporte trois cibles :
- D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
- D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
- Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
Ces cibles sont soutenues par les trois stratégies de mise en œuvre suivantes :
- Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels)
- Améliorer les critères d’approvisionnement écologique
- Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement (toutes les organisations fédérales qui possèdent des biens immobiliers)
En tant que micro-agence, le BEC ne possède aucun parc automobile. Les besoins en biens immobiliers du BEC sont gérés par le gardien fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). SPAC fait rapport annuellement sur la production et le réacheminement des déchets de son portefeuille appartenant à l’État dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (CGG-SCT). De plus, SPAC exige que le recyclage de matériaux multiples soit mis en œuvre dans ses immeubles, dans la mesure où l’infrastructure et les services de recyclage requis existent dans la collectivité. Le BEC appuie le programme de réacheminement des déchets de SPAC en soutenant efficacement les processus de tri et de collecte des déchets dans nos espaces. L’objectif de tout programme de mobilisation des occupants est d’améliorer la sensibilisation des occupants aux déchets et aux plastiques et de changer les comportements pour réduire les déchets et les plastiques dans les activités fédérales.
Enfin, le BEC compte sur des fournisseurs de services pour un certain nombre de ses services internes, y compris les services d’approvisionnement. Par conséquent, nous appuyons les critères de Sécurité publique visant à renforcer les achats écologiques et nous nous y conformons. De plus, le BEC s’engage à veiller à ce que ses employés des services corporatifs chargés de répondre aux besoins en matière d’approvisionnement ainsi que ses délégués de la passation des marchés suivent la formation obligatoire sur les achats écologiques.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : L’approvisionnement en biens et services du gouvernement du Canada sera entièrement carboneutre d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre et circulaire (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Veiller à ce que tous les spécialistes l’approvisionnement et du soutien à la gestion du matériel, et les délégués à la passation de marchés soient formés à l’approvisionnement écologiques (par exemple, les cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologiques, ou l’équivalent) dans les deux ans suivant leur désignation. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’appui à la gestion des achats et du matériel et de délégués à la passation de marchés formés aux achats écologiques dans les deux ans suivant leur désignation. Point de départ : En 2022-2023, 29 % des spécialistes de l’appui à la gestion de l’approvisionnement et du matériel ont reçu une formation en matière d’achats écologiques. Cible : 80 % d’ici le 31 mars 2027. | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de choix en matière de protection de l’environnement et des pratiques de gestion exemplaires. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : 80 % achevé. Remarques : Le personnel du BEC chargé de la passation de marchés a suivi la formation sur les achats écologiques. |
En collaboration avec les fournisseurs de services, réduire le nombre de propositions sur papier émanant de la communauté des fournisseurs en mettant en place un système d’appel d’offres électronique dans le cadre de processus concurrentiels. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de dossiers de marchés publics concurrentiels qui utilisent l’appel d’offres électronique. Point de départ : 90 % en 2022 (selon les données de Sécurité publique Canada) Cible : 100 % en 2023 | Des pratiques écologiques sont également appliquées dans les processus de passation de marchés telles que les appels d’offres électroniques et l’optimisation des technologies existantes, ce qui permettra de réduire la consommation de papier et l’empreinte immobilière. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion choisies. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : 100 % achevé. Remarques : Tous les processus de passation de marchés et d’appels d’offres électroniques sont effectués par voie électronique afin de réduire la consommation de papier. | |
Éliminer les déchets, tels que l‘électronique et la gestion des matériaux du manière sûre et respectueuse de l’environnement, ce qui réduira leur présence dans les sites d’enfouissement où ils peuvent produire plus de GES (GCSurplus, programmes de recyclage, destruction sûre). Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets éliminés de manière sûre et respectueuse de l’environnement Point de départ : Nouveau programme débutant à l’automne 2023 Cible : 100 % en 2024 | La politique d’achats écologiques exige également que le Ministère élabore une stratégie en matière de biens de l’informatique et mette en œuvre un processus d’élimination respectueux de l’environnement afin de contribuer à la prévention, à la réduction, à la réutilisation et au recyclage des biens informatiques et matériels. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion choisies. | Résultat de l’indicateur : 100 % Remarques : Le BEC n’a éliminé aucun déchet électronique en 2023-2024. Le BEC a depuis conclu une entente avec le Service correctionnel du Canada (SCC) pour veiller à ce que tous les déchets électroniques soient éliminés de façon écologique et sécuritaire, conformément à la Politique d’achats écologiques. Le BEC n’a éliminé aucun actif important en 2023-2024. Le BEC a depuis conclu une entente pour une initiative pilote avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de recueillir et d’éliminer des biens matériels conformément à la Politique d’achats écologiques.
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Mettre en œuvre et maintenir le ratio d’actifs informatiques par employé en appliquant une politique de dispositif unique (One Device Policy) avec des exceptions très limitées. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés respectant la Politique de l’appareil unique Point de départ : Nouveau programme débutant à l’automne 2023 Cible : 80 % en 2024 | Résultat de l’indicateur : 100 % Remarques : Tous les employés du BEC n’ont qu’un seul appareil informatique (c.-à-d. un ordinateur portatif) qu’ils utilisent pour travailler au bureau ou à distance. |
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Contexte de la SFDD :
Conformément à l’objectif 13 de la SFDD, les deux cibles suivantes visent à prendre des mesures à l’égard des changements climatiques et de leurs impacts :
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050;
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.
Ces cibles sont appuyées par les quatre stratégies de mise en œuvre suivantes :
- Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures (toutes les organisations fédérales qui possèdent des biens immobiliers);
- Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement;
- Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres (toutes les organisations fédérales qui possèdent des biens immobiliers);
- Réduire les risques posés par les répercussions des changements climatiques sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral (propriété de biens immobiliers).
Tel qu’ indiqué dans le contexte de l’objectif 12, les besoins en biens immobiliers du BEC sont gérés par le gardien fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La contribution du BEC à l’objectif 13 consistera à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
| Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada. | Veiller à ce que tous les employés concernés soient formées à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai de deux ans après avoir été identifié. Programme : Services corporatifs, Opérations et Politiques et recherche | Indicateur de rendement : Point de départ : Nouveau programme débutant à l’automne 2024. Cible : 10 % du personnel formé d’ici 2025; 70 % d’ici 2027. | Un personnel formé peut cerner les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en compte l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus de prise de décision. Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Résultat de l’indicateur : 0
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Encourager les pratiques durables en matière de déplacements professionnels ou de navettes entre le domicile et le lieu de travail en mettant en place un lieu de travail hybride. Programme : Services ministériels, Opérations et Politiques et recherche | Indicateur de rendement : Pourcentage des employés dont l’organisation du travail hybride prévoit deux à trois jours au bureau. Point de départ : 80 % Cible : 90 % d’ici 2026-2027
| En raison de ses besoins opérationnels en matière de déplacements, le Bureau veillera à mettre en œuvre des modalités de travail hybrides et à promouvoir et encourager des pratiques de voyage durables afin de réduire l’empreinte carbone par employé. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Résultat de l’indicateur : 80 % achevé.
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Améliorer les capacités de vidéoconférence et de téléconférence, réduisant ainsi la nécessité de se déplacer pour les réunions en personne et l’utilisation du papier. Programme : Services corporatifs | Indicateur de rendement : Nombre de salles de réunion et d’espaces de collaboration dotés de capacités de vidéo et de téléconférence, comme MS 365 et MS Teams. Point de départ : Nouveau programme débutant en 2024. Cible : Une salle de réunion en 2025. | Résultat de l’indicateur : 0
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Intégration du développement durable
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Bureau de l’enquêteur correctionnel sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel n’a mené aucune EES détaillée en 2023-2024.
