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OTTAWA, le 23 octobre 2012 – Le 39 e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd’hui. Dans son rapport, l’enquêteur correctionnel du Canada, M. Howard Sapers, a attiré l’attention sur l’augmentation considérable du nombre et de la prévalence d’incidents graves d’automutilation dans les pénitenciers. « Au cours des cinq dernières années, le nombre d’incidents d’automutilation a presque triplé », a déclaré M. Sapers. Sa préoccupation ne touche pas seulement le nombre, mais également les interventions du Service correctionnel du Canada (SCC) et sa capacité à traiter adéquatement les cas d’automutilation plutôt que de les considérer principalement comme des incidents de sécurité.
Le rapport indique qu’en 2011-2012, le SCC a recensé 912 incidents d’automutilation visant 303 délinquants. Les délinquants autochtones ont représenté 45 % des incidents d’automutilation dans tous les pénitenciers alors que les délinquantes ont compté pour légèrement au dessus d’un quart des incidents d’automutilation survenus en 2011-2012. Parmi les types d’automutilation, on note les suivants : s’entailler la peau, se cogner la tête à répétition, tenter de s’étrangler, avaler des objets dangereux ainsi que d’autres formes d’automutilation.
Le Bureau soutient que l’automutilation est souvent symptomatique d’un problème de santé mentale sous-jacent ou non traité. Alors que les exigences en matière de sécurité font toujours partie des priorités dans le milieu carcéral, le rapport conclut que les autorités correctionnelles disposent d’options plus sécuritaires et plus thérapeutiques pour traiter les cas d’automutilation les plus graves et les plus complexes. Selon l’enquêteur correctionnel, le SCC ne dispose pas des ressources matérielles et humaines adéquates et spécialisées pour répondre aux besoins des détenus qui s’infligent volontairement des blessures graves de façon chronique. Selon M. Sapers, le fait de reconnaître cet élément et de donner suite aux recommandations formulées pour trouver des solutions de rechange à l’isolement et à l’utilisation de matériel de contrainte, permettra de réduire les traumatismes et l’épuisement professionnel des employés ainsi que de protéger la vie des délinquants.
Le rapport souligne que le personnel de première ligne dans les pénitenciers a de plus en plus recours à la force, en particulier en utilisant des aérosols capsiques inflammatoires et du matériel de contrainte, pour interrompre ou prévenir l’automutilation ou y mettre fin ou encore pour protéger la vie du délinquant. Malheureusement, ces interventions servent souvent à renforcer le comportement d’automutilation, et elles peuvent aller à l’encontre du but recherché. À mesure que l’intensité des mesures de contrôle augmente, on assiste dans certains cas, à la répétition du cycle du comportement d’automutilation, qui devient de plus en plus fréquent, parfois de plus en plus désespéré et, à l’occasion, mortel.
Le Bureau se dit particulièrement préoccupé par le fait que près d’un tiers de tous les incidents d’automutilation signalés se sont produits dans des cellules d’isolement sous étroite surveillance. Selon la recherche, les mesures extrêmes, comme l’isolement et la privation, qui prévalent dans les unités d’isolement peuvent exacerber les symptômes d’un déséquilibre mental. L’enquêteur correctionnel se dit de plus en plus préoccupé par le recours à l’isolement à long terme pour traiter les cas de maladie mentale dans les pénitenciers. Il demande au SCC de cesser immédiatement la pratique non sécuritaire et inhumaine qui consiste à placer en isolement prolongé les délinquants atteints de troubles mentaux et qui présentent un risque de suicide ou de se blesser gravement.
D’autres sections du Rapport annuel de 2011-2012 portent sur les priorités continues du Bureau, notamment les soins de santé, la prévention des décès en établissement, les conditions de détention, les questions concernant les délinquants autochtones et les délinquantes et l’accès à des programmes correctionnels. Dans ses perspectives pour 2012-2013, l’enquêteur correctionnel indique que le SCC est au cœur de la transformation des cellules la plus importante de l’histoire correctionnelle du Canada, à savoir l’ajout de 2 700 places d’ici la fin de 2014.
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel contribue à la sécurité publique au Canada en assurant une surveillance indépendante du SCC, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des plaintes des délinquants. Le Bureau formule des recommandations en vue de garantir aux délinquants sous responsabilité fédérale une garde sécuritaire et humaine ainsi qu’un traitement respectueux de la loi. Le rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel mentionné dans le présent communiqué se trouve à l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca .
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Ivan Zinger, J.D., Ph. D.
Directeur exécutif et avocat général
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Date de modification
2014-01-21
