Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles du Bureau de l’enquêteur correctionnel par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024 2025.
• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
Principales priorités
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :
- Identifier et traiter les résultats disparates pour les personnes autochtones et noires incarcérées dans le but de réduire leur surreprésentation globale dans les prisons fédérales;
- Ajuster la structure organisationnelle pour améliorer l’efficacité et la résilience;
- Améliorer la capacité organisationnelle à planifier et à mener des enquêtes systémiques et des inspections de prisons;
- Optimiser la collecte d’informations et de données afin de mieux identifier les tendances, l’évolution de certaines questions et de mieux rendre compte des réussites; et
- Renforcer la position de l’organisation en tant qu’employeur de choix et assurer ainsi la relève des postes clés actuels et futurs.
Faits saillants pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel en 2024-2025
Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 6 919 489 $
Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 40
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du Bureau de l’enquêteur correctionnel, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024 2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
Dépenses réelles : 5 092 687 $
Personnel équivalent temps plein réel : 30
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a reçu et traité 4 352 demandes de renseignements concernant des préoccupations liées au Service correctionnel du Canada au cours de la période visée par le rapport. L’équipe d’enquête du BEC a formulé des recommandations pour résoudre les plaintes et a réussi à obtenir l’engagement du Service correctionnel du Canada de régler l’objet de la plainte à la source 87,5 % du temps.
Le BEC a mené six enquêtes nationales en mettant l’accent sur l’accès et la qualité des soins de santé mentale pour les personnes purgeant une peine de ressort fédéral. Pour ces enquêtes, le BEC a réalisé un total de 425 entrevues, tant en détention que dans des milieux communautaires. Le BEC a effectué des visites sur place, faisant partie des 433 jours-personnes passés dans les établissements, et a rencontré le personnel des établissements et des communautés, divers intervenants communautaires, des organisations autochtones et des autorités correctionnelles provinciales.
Le BEC a continué de surveiller la réponse aux recommandations découlant de ses enquêtes. Même si les recommandations au Service correctionnel du Canada ne sont pas contraignantes, il est important de faire remarquer que 80 % du nombre total de recommandations ont été pris en compte de manière avantageuse pour la population carcérale ciblée.
Pour en savoir davantage sur Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux du Bureau de l’enquêteur correctionnel, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
