Un Rapport sur les résultats ministériels rend compte des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour 2023-24 étaient les suivantes :
- Ajuster la structure organisationnelle pour améliorer l’efficacité et la résilience.
- Améliorer la capacité organisationnelle à planifier et à mener des enquêtes et des inspections systémiques.
- Optimiser la collecte de renseignements afin de mieux déterminer les tendances, l’évolution d’enjeux particuliers et de mieux rendre compte de nos succès.
- Renforcer la position de l’organisation en tant qu’employeur de choix.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du Bureau de l’enquêteur correctionnel était de 5 812 749 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 34. Les dépenses réelles en ressources humaines représentent 84 % des dépenses totales. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur le total des dépenses et les ressources humaines du Bureau de l’enquêteur correctionnel, veuillez lire la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Voici un résumé des réalisations du Bureau de l’enquêteur correctionnel en 2023-2024 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé. Un cadre ministériel des résultats est composé des responsabilités principales d’un ministère, des résultats qu’il prévoit d’atteindre et des indicateurs de rendement qui mesurent les progrès réalisés vers ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
Dépenses réelles : 4 287 082
Ressources humaines réelles : En 2023-2024, 26 équivalents temps plein ont dirigé les efforts du Bureau de l’enquêteur correctionnel en ce qui concerne cette responsabilité essentielle.
Résultats ministériels obtenus
- Résultat ministériel 1 : Une pratique correctionnelle fédérale sécuritaire, humaine et respectueuse de la loi
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a reçu et traité 4 299 plaintes officielles contre le Service correctionnel du Canada au cours de la période visée par le rapport. L’équipe des enquêtes a formulé des recommandations pour résoudre le problème et a réussi à obtenir l’engagement du Service correctionnel du Canada de régler l’objet de la plainte 91 % du temps.
En outre, dans la deuxième partie de Dix ans depuis Une question de spiritualité, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a formulé 12 recommandations concernant son enquête sur les résultats correctionnels négatifs pour les Autochtones. Il a continué à rendre compte des préoccupations prioritaires en cours, par exemple les femmes, les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racisées, ainsi que les personnes de diverses identités de genre sous responsabilité fédérale. Même si les recommandations de l’organisation au Service correctionnel du Canada ne sont pas contraignantes, il est important de faire remarquer que 80 % du nombre total de recommandations ont été pris en compte au bénéfice de la population carcérale ciblée.
Enfin, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a poursuivi sa transition vers l’établissement d’une structure organisationnelle améliorée. Avec un financement supplémentaire approuvé dans le budget de 2023, la période visée par le présent rapport était la deuxième des trois années de financement progressif menant à une allocation permanente qui se poursuivra l’année prochaine. Le financement progressif vise à aider l’organisation à renforcer ses capacités et son expertise dans l’élaboration d’un cycle de planification requis pour la conduite d’activités d’inspection en équipe dans les prisons, ainsi que d’autres examens spécialisés ; à renforcer les communications internes et externes; ainsi qu’à renforcer les services internes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée, ainsi que nos obligations en matière de rapports vis-vis des organismes centraux du gouvernement.
On trouvera de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle du Bureau de l’enquêteur correctionnel : surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux, dans la section des résultats obtenus pour les responsabilités essentielles et les services internes de la version complète du rapport ministériel sur les résultats.
