Rapports

  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2022-2023, (HTML) (PDF 6.23 MB)
  • Dix ans depuis Une question de spiritualité : Une feuille de route pour la réforme du système correctionnel canadien pour Autochtones, (HTML) (PDF 2.08 MB)
  • Bureau de l’enquêteur correctionnel - rapport annuel 2021-2022, (HTML) (PDF 3.66 MB)
  • Bureau de l’enquêteur correctionnel - rapport annuel 2020-2021, (HTML) (PDF 2.87 MB)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel - rapport annuel 2019-2020, (HTML) (PDF 5.44 MB)
  • Lettre de l’Enquêteur Correctionnel du Canada à la Présidente de l’Agence de la santé publique du Canada, (HTML) (PDF 265.35 KB)
  • COVID-19 Updates from the Correctional Investigator of Canada, (HTML)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel - rapport annuel 2018-2019, (HTML) (PDF 4.51 MB)
  • LSCMLSC 2.0 - Exercice de planification stratégique: cadre législatif fondé sur les données probantes et les meilleures pratiques, (HTML) (PDF 1.73 MB)
  • Ressources, rendement et valeur des investissements dans le système correctionnel fédéral : examen comparatif, (HTML) (PDF 1.46 MB)
  • Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, (HTML) (PDF 3.65 MB)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel - rapport annuel 2017-2018, (HTML) (PDF 2.86 MB)
  • Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux - Rapport définitif 31 août 2017, (HTML) (PDF 4.38 MB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2016-2017, (HTML) (PDF 2.99 MB)
  • Une réaction fatale: Enquête sur le décès en établissement de Matthew Ryan Hines - Rapport définitif 15 février 2017, (HTML) (PDF 2.22 MB)
  • Laissés dans le noir: Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral - Rapport final 2 Août 2016, (HTML) (PDF 733.89 KB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2015-2016, (HTML) (PDF 2.45 MB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2014-2015, (HTML) (PDF 1.99 MB)
  • L'isolement préventif et le système correctionnel fédéral - Tendance sur 10 ans, (HTML) (PDF 441.12 KB)
  • Enquête sur le formulaire national des médicaments - Résumé des constatations et des recommandations, (HTML)
  • Surmonter les obstacles à la réintégration : enquête sur les centres correctionnels communautaires fédéraux, (HTML) (PDF 730.99 KB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2013-2014, (HTML) (PDF 5.06 MB)
  • Réponse du service correctionnel du canada à l'enquêteur correctionnel suite à sa correspondance du 10 janvier 2014 mise à jour de l'enquête à l'établissement kent, (HTML) (PDF 210.86 KB)
  • Enquête sur le processus d’examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada Le 18 décembre 2013 RAPPORT FINAL, (HTML) (PDF 422.16 KB)
  • Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l’expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers, (HTML) (PDF 495.17 KB)
  • Une affaire risquée : Enquête sur le traitement et la gestion des cas d’automutilation chronique parmi les délinquantes sous responsabilité fédérale - Rapport final, (HTML) (PDF 504.39 KB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2012-2013, (HTML) (PDF 1.28 MB)
  • Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, (HTML) (PDF 681.57 KB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2011-2012, (HTML) (PDF 2.83 MB)
  • Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionel 2010-2011, (HTML) (PDF 1.67 MB)
  • Recours non autorisé à la force : enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010 - VERSION DÉFINITIVE, (HTML) (PDF 7.02 MB)
  • SOUS MANDAT - Un examen de la mise en œuvre de la « Stratégie en matière de santé mentale » du Service correctionnel du Canada, (HTML) (PDF 374.48 KB)
  • Évaluation finale de la réponse du Service correctionnel du Canada sur les décès en établissement, (HTML)
  • Apport Annuel du Bureau de l'Enqueteur Correctionel 2009-2010, (HTML) (PDF 6.66 MB)
  • Troisième évaluation trimestrielle de la réponse du Service correctionnel du Canada aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement, (HTML)
  • Deuxième évaluation trimestrielle - Réponse aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement Service correctionnel du Canada, (HTML)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel - Évaluation initiale de la réponse du Service correctionnel du Canada à l'Étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, (HTML)
  • Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 (HTML)
  • Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (HTML)